Montant: le montant forfaitaire de cette indemnité atteint 47, 85 € au 1er février 2017. Ce montant forfaitaire correspond à une journée de travail effectif de huit heures. L'indemnité est payée au prorata de la durée de service effectué, que cette durée soit inférieure ou supérieure à 8 heures. LE TEMPS DE TRAVAIL : le travail du dimanche et des jours fériés - CDG 40. Le montant de l'indemnité est indexé sur les rémunérations des fonctionnaires. Pour plus de précisions, voir la fiche indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés
D'autres solutions de compensation sont possibles:
paiement d'heures complémentaires, cette solution n'est possible que pour les agents à temps non complet (ex: paiement de 2 heures pour 1 heure de travail effectué). récupération des heures effectuées (ex: récupération de 1 heure 45 pour 1 heure effectuée). création de « primes de dimanche » sur la base du régime indemnitaire réglementaire (IAT, IEMP, IFTS,... )
Si les heures sont effectuées en plus de la durée légale du travail, elles peuvent être compensées de deux façons différentes:
par le paiement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires:
Bénéficiaires: tous les cadres d'emplois de catégorie C et B.
Montant: majoration de 2/3 du taux de l'heure supplémentaire au taux, selon le cas, des 14 premières heures mensuelles ou des heures au-delà des 14 premières heures.
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Un fonctionnaire appartenant au corps des adjoints des cadres hospitaliers et des secrétaires médicaux peut cumuler les IHTS avec les IFTS. Les IFTS sont des indemnités forfaitaires versées indépendamment du nombre d'heures supplémentaires réellement effectuées et réservées aux fonctionnaires de 4 corps hospitaliers. Les heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)
1. Jours fériés fonction publique québec. Agents territoriaux concernés par les heures supp'
L'accomplissement d'heures supplémentaires peut donner lieu au versement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) aux fonctionnaires des catégories B et C et à certains fonctionnaires de catégorie A (sages-femmes, puéricultrices et puéricultrices cadres de santé, infirmiers cadres de santé, rééducateurs et assistants médicotechniques cadres de santé). Les agents non titulaires peuvent en bénéficier, sauf si leur contrat prévoit déjà une rémunération du travail supplémentaire. Chaque agent territorial ne peut pas faire plus de 25 heures supplémentaires chaque mois.
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Le bénéfice de cette indemnité horaire est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attribuée au même titre.
Il y a heures supplémentaires si l'agent accomplit plus de 70 heures au cours du cycle. Un agent ne peut pas accomplir plus de 25 heures supplémentaires par mois. Ce contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service si des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée. Les représentants du personnel au comité technique (CT) en sont immédiatement informés. L'accomplissement d'heures supplémentaires ne doit pas conduire l'agent à dépasser les durées de travail effectif: titleContent suivantes: 48 heures au cours d'une même semaine 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. La durée quotidienne de travail ne peut pas dépasser 10 heures. L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures. Jours fériés dans la fonction publique / Co-marquage / Services en ligne / Accueil - Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette. L'agent doit bénéficier d'une pause d'au moins 20 minutes toutes les 6 heures. L'agent qui accomplit des heures supplémentaires doit bénéficier, comme tout agent d'un repos quotidien de 11 heures minimum. Il doit également bénéficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives et comprenant en principe le dimanche.
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Préchauffer le four à 180 °C (th. 6). Faire fondre le beurre. Dans un saladier, mélanger au fouet les oeufs entiers, puis incorporer le sucre et fouetter énergiquement. Disposer le saladier au bain-marie et fouetter tout en cuisant la préparation jusqu'à ce que le mélange épaississe. Il doit blanchir, tripler de volume et devenir mousseux et onctueux. Retirer le saladier du bain-marie et continuer de fouetter jusqu'à ce que la préparation refroidisse. Gateau 18 ans filles. Ajouter ensuite progressivement la farine tamisée et la mélanger délicatement à la spatule. Prélever une partie de cette préparation, la mélanger au beurre fondu puis la remettre dans la pâte bien mélangée. Verser la préparation dans un moule beurré et fariné, puis enfourner la génoise à 180 °C (th. 6) pendant environ 30 min. Démouler ensuite sur grille et laisser refroidir.
BIENVENU(E) sur mon blog « LA PÂTISSERIE DE BRUNETTE »
Je suis ravie de vous présenter mes créations. Professionnelle diplômée, je vous propose de démarquer vos évènements avec votre pièce montée unique, faite sur mesure et personnalisée.