Le régime fiscal des coopératives au Maroc répond aux dispositions du CGI. En effet, l'article 6 du CGI stipule qu'elle bénéficient d'exonération de l' I. S. Cependant, cette exonération est soumise à des conditions que prévoit l'article 7 du même code. Analysons ce sujet en nous attardant particulièrement sur les aspects suivants:
Qu'est-ce qu'une coopérative au sens du droit fiscal marocain? Quel est le régime fiscal des coopératives au Maroc (en matière d'IS)? Quelles sont les conditions d'exonération dans le cadre du régime fiscal des coopératives? La comptabilité des coopératives au maroc et. Une coopérative est un groupement de personnes physiques et/ou morales. Ces personnes sont réunies en vertu d'un contrat de coopérative. Ce contrat vise à réaliser un objet qui consiste à fournir:
pour la satisfaction exclusive des membres,
un produit ou un service dont elles ont besoin. Les coopératives sont soumises aux dispositions de la loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives. Cette loi fixe de manière générale:
D'abord, les conditions de création d'une coopérative
Ensuite, la procédure d'agrément
Aussi, l'objet et les activités des coopérative
En outre, le fonctionnement et la gestion des coopératives
Enfin, le contrôle et la tutelle des coopératives
Cette loi ne traite pas du régime fiscal des coopératives qui reste du ressort du Code général des impôts.
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À nos enseignants et au corps administratif, car sans vous et vos instructions, nous n'y serons jamais arrivées;
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régional
durable: cas des produits d'argane des
coopératives de la région
Souss-Massa-Drâa
Elkandoussi F 1, Omari S
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1 - Professeur à l'ENCG Université IBN Zohr Agadir Maroc
2 - Responsable de l'Equipe de Recherche en Audit Contrôle et Management (ERACOM)
Membre du Laboratoire de Recherche en Entreprenariat, Finance et Audit (LAREFA)
PB 37/S Agadir
2 - Doctorante à l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Agadir Maroc
Membre du Laboratoire de Recherche en Entreprenariat…. La comptabilité des coopératives au maroc des. Economie Social Et Solidaire
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O U R A M M A R YA M
ZOUINE SIHAM
OUAHEQQI EZZAHRA
A I T S A I D KA R I M A
EDDYB SOUFIANE
Encadré par:
Mr. JAAD
Plan:
Introduction
L'origine de l'Economie Sociale et
Solidaire
Chronologie de l'ESS au Monde
La forme historique de l'ESS au
Maroc
conclusion
Introduction
L'origine de l'ESS:
Les origines de l'Economie Sociale et Solidaire sont à
rechercher au Moyen Age: les guildes, corporations
et compagnonnages constituent en effet les prémices
de ce secteur.
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l'actualité fiscale et comptable marocaine. Le site contient également toutes les informations utiles pour les
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