merci pour vos reponses! bonsoir Mme Brunette merci pour tt ces conseils fort precieux Une question svp: avec un recipissé delivré par la pref. le conjoint etranger (cad moi femme marocaine)puis je me rendre au maroc regler qlq problemes restés en instance au cours de cette peridode ou je ne beneficie pas encore de carte sejour?? merci d'avance pour votre aide et comprehension madame Citation lorientale11 a écrit: dan les pieces a fournir il demande ossi les ressource du conjoint? merci pour vos reponses! pas pour le mariage conjoint francais sauf si demande Citation houdda a écrit: Citation lorientale11 a écrit: dan les pieces a fournir il demande ossi les ressource du conjoint? merci pour vos reponses! Marriage carte de sejour 10 ans. pas pour le mariage conjoint francais sauf si demande en fait je demande ke lorskon va a la prefecture pour la demande de titre de sejour est ce kil demande les ressources du conjoint français? Citation lorientale11 a écrit: Citation houdda a écrit: Citation lorientale11 a écrit: dan les pieces a fournir il demande ossi les ressource du conjoint?
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Points clés à retenir:
Une admission exceptionnelle au séjour est accordée aux étrangers entrés en France sans VLS-TS. Des conditions sont requises avant la délivrance des titres de séjour. Mariage carte de séjour espagnol [Résolu]. Pour conclure, un étranger marié à un Français peut résider avec son conjoint en France sous certaines conditions. En cas de refus du titre de séjour, vous pouvez former un recours administratif devant le préfet, un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ou encore un recours contentieux devant le tribunal administratif. Le cas échéant, un avocat spécialisé en droit des étrangers ou un avocat compétent en titre de séjour peut vous venir en aide. Justifit Nous simplifions l'accès au droit pour rapprocher justiciables et avocats. Navigation de l'article
Marriage Carte De Sejour 10 Ans
Ces titres sont accordés uniquement si la vie commune avec le français n'a pas cessé, à l'exception d'un décès ou d'une violence conjugale. Bon à savoir:
Ces cas généraux concernent les étrangers non européens. Les procédures sont différentes pour les étrangers originaires d'un pays membre de l'Union européenne, les Algériens et les Tunisiens. Points clés à retenir
Un étranger marié à un Français peut obtenir une carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » après l'expiration de son visa long séjour valant titre de séjour;
Après 3 ans de séjour en France, il peut demander une carte de résident. Que faire si vous n'avez pas de visa long séjour? Dans certains cas, l'étranger est entré en France avec un titre de séjour autre que le VLS-TS. Ainsi, il peut obtenir une admission exceptionnelle au séjour. L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ? | service-public.fr. Cette dernière est valable pendant 1 an. Par la suite, une carte de séjour vie privée et familiale peut lui être remise. Pour ce faire, les conditions de la liste suivante sont requises:
L'étranger est entré régulièrement en France grâce à un visa de court séjour ou à une nationalité dispensée de visa touristique;
Il est marié légalement à un Français;
Il réside en France avec son conjoint français pendant une durée supérieure à 6 mois.
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Que dois-je faire? Merci...
Postée le 15/04/2016 à 07h00
Bonjour. Mon conjoint et moi-même souhaiterions nous pacser. Pouvez-vous nous indiquer les démarches à suivre,
Vous en remerciant par avance....
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Aussi, il vaut mieux se renseigner avant d'engager la procédure sur les conditions à réunir ou les démarches à effectuer afin d'être certain de ne pas devoir quitter le territoire Français. Le divorce intervient après 3 ans de mariage
Dans le cas où le divorce est engagé après 3 années de mariage et de vie commune: le conjoint étranger peut demander la délivrance d'une carte de résident;
mais ceci à condition que la procédure de divorce ne soit pas encore engagée. Carte de sejour apres mariage en france - Résolue par - Posée par Ahmed. Cette carte de résident ne lui sera accordée que si la vie commune n'a pas été interrompue durant ces 3 années de mariage. Cette carte de résident le mettra à l'abri d'une éventuelle expulsion du territoire Français. Cas où le retrait de la carte de séjour est impossible
Le conjoint étranger qui ne sera pas titulaire de la carte de résident et pour lequel une procédure de divorce est engagée s'expose donc à ce que le renouvellement de sa carte de séjour lui soit refusée. Cependant, le retrait de sa carte de résident ne pourra être effectué que dans les 4 ans qui suivent la date de son mariage.
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