Le registre de sécurité est un document permettant de suivre les différents contrôles et vérifications périodiques effectués au sein d'une entreprise. Il est obligatoire pour les Établissements Recevant du Public et les Établissements Recevant des Travailleurs. Le registre de sécurité est aussi connu sous d'autres appellations: registre des contrôles de sécurité ou registre des vérifications. La réglementation
Selon le Code du travail, Art. L. 4711-1 à 5, toute entreprise est dans l'obligation de tenir un registre de sécurité. Ce dernier atteste des contrôles effectués dans l'entreprise. Il est mis à la disposition des: CHSCT, DP, médecins du travail, inspecteurs et contrôleurs du travail et de sécurité sociale. Les sanctions encourues en cas de non-respect: contravention de 4e classe autant de fois qu'il y a de personnes employées susceptibles d'être sanctionnées et contravention de 3e classe pour défaut de présentation du registre à l'inspecteur du travail. Obligatoire pour qui? Le registre de sécurité concerne deux catégories d'établissements: les ERP et les ERT.
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- Les formations suivies par le personnel et les exercices périodiques contre l'incendie et d'évacuation
- Les équipements de lutte contre l'incendie et les installations concourant à la sécurité
- Les opérations de maintenance des installations. - Les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicaps. - Les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont données lieu. - Les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux. Sont annexés au registre de sécurité tous les documents relatifs à la sécurité des personnes et des biens. Ce registre doit être à jour et tenu à la disposition de la commission de sécurité. Si vous êtes acheteur et intéressé par l'hôtel, vous pourrez demander à consulter le registre ou même demander une copie du cahier lors de la collecte des informations.
Le registre de sécurité est un document obligatoire au sein des ERP (Établissements recevant du public) et des ERT (Établissements recevant des travailleurs). Il permet d'assurer la traçabilité des contrôles et vérifications réalisés sur le matériel et les installations relevant de la sécurité de chaque site d'une entreprise ou d'une collectivité. Un registre de sécurité bien tenu est la preuve de la vigilance accordées par les responsables de l'établissement en matière de sécurité incendie; il ne faut donc pas le négliger! Notre modèle de registre de sécurité est disponible au format PDF. Pour une utilisation optimale nous vous conseillons de:
L'imprimer en mode recto/verso
Sélectionnez et insérez les feuillets dont vous avez besoin dans un classeur ou de les relier par spirale
Personnaliser votre document grâce à la page de description de l'établissement et le sommaire modulable
Remplissez ce formulaire pour obtenir votre registre de sécurité gratuitement dès maintenant!
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Ce que contient le registre de sécurité
Les équipements et les moyens de protection doivent être entretenus pour assurer la sécurité des travailleurs. Cet entretien régulier doit être consigné dans le registre de sécurité. Ce dernier doit alors comporter les résultats des contrôles ainsi que le nom et la qualité de celui qui a fait les vérifications. Les installations concernées par les vérifications sont notamment:
Les installations électriques, le matériel de protection incendie, les appareils de levage ainsi que les équipements de protection collective et individuelle. Les ascenseurs et monte-charge, les réservoirs et bassins, les massicots, les équipements sous-pression, les grues à tour de chantiers, les peintures par pulvérisation, les véhicules, les plans inclinés…
En cas de sinistre impliquant l'une de ces installations ou équipements, le registre de sécurité sera demandé. Depuis mars 2000, le Code Civil impose un registre sous forme électronique au même titre qu'un registre sur support papier à condition qu'il soit authentifié par son auteur.
Les établissements recevant du public (E. R. P) se doivent de tenir un registre de sécurité. Ce registre doit se trouver au poste de sécurité car il peut être demandé à tout moment lors d'une visite de la commission de sécurité ou du passage d'un membre de la mission sécurité de la direction des musées de France ou de la direction de l'architecture et du patrimoine. QUELS RENSEIGNEMENTS DOIT-ON TROUVER DANS LE REGISTRE DE SÉCURITÉ?
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Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter les réglementations en vigueur en matière de sécurité incendie. Cette obligation s'applique également aux restaurants qui sont considérés comme des ERP. La mise en place d'un système de sécurité incendie dans un restaurant Le restaurateur doit penser à mettre en place un système de sécurité incendie. Il en résulte que l'aménagement du restaurant doit permettre de limiter les risques d'incendie, d'alerter les occupants des lieux et des services de secours en cas de sinistre (installation d'une alarme incendie), de favoriser l' évacuation et l'intervention des secours. Bon à savoir Le restaurant doit être équipé des extincteurs dans la proportion d'1 extincteur pour les surfaces de 200 à 300 mètres carrés. Pensez à comparer les prix lorsque vous faite vos achats. Bon à savoir Il existe plusieurs types et classes d'alarme incendie, en fonction des activités, de la taille et de la fréquentation de l'établissement. L'affichage d'un plan d'évacuation en cas d'incendie dans un restaurant Le plan d'évacuation des locaux, accompagné des consignes de sécurité, doit être affiché: à chaque niveau desservi par une cage d'escalier; dans chaque salle pouvant contenir au moins 5 personnes; dans les vestiaires et les salles de repos du personnel.
Les évacuations et les dégagements
Les portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes … doivent permettre une évacuation rapide et en toute sécurité de l'établissement. C'est pourquoi, rien ne doit faire obstacle à la circulation des personnes. Une simple manœuvre est demandée pour pouvoir ouvrir les portes qui permettent l'évacuation des personnes présentes dans l'établissement. Les portes qui donnent sur l'extérieur doivent s'ouvrir dans le sens de l'évacuation pour tous les locaux qui reçoivent plus de 50 personnes. La loi réglemente le nombre et la largeur des dégagements. Pour les locaux qui reçoivent moins de 20 personnes, le dégagement doit être de 0, 90 mètre. Pour les établissements de 20 à 50 personnes, il faut soit:
un dégagement de 1, 40 mètre qui donne directement sur l'extérieur, sous réserve que le public n'ai pas plus de 25 mètres à faire
soit 2 dégagements débouchant directement sur l'extérieur ou sur des locaux différents. Le premier dégagement doit avoir une largeur de 0, 90 mètre et l'autre doit avoir une largeur de 0, 60 mètre ou alors un dégagement accessoire visé à l'article C0 41.
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