T
ravaux pouvant être financés
CHEMINEMENTS EXTÉRIEURS:
• élargissement du cheminement et du portail d'entrée,
• construction d'un plan incliné pour doubler ou remplacer un emmarchement,
• aménagement des bateaux pour franchir les trottoirs,
• suppression de murs, murets, portes, portails, marches, seuils…
• amélioration du revêtement de sol,
• installation de mains courantes,
• aménagement d'une place de parking. PARTIES COMMUNES À L'INTÉRIEUR DE L'IMMEUBLE:
• élargissement de la porte d'entrée, des portes des parties communes, des couloirs,
• construction d'un plan incliné, installation de mains courantes,
• suppression de cloisons, portes, marches, seuils,
• suppression de ressauts ou obstacles, amélioration du revêtement de sol,
• installation d'un ascenseur ou d'autres appareils permettant le transport de personnes handicapées (monte-malades, plate-forme, appareil élévateur),
• modifications des boîtes aux lettres ou de divers systèmes de commande,
• travaux de sécurisation (porte blindée, …).
Plan Incliné Pour Handicapes
92 m
2. 19 m
1. 75 m
88 cm
20 cm
3. 33 m
2. 00 m
25 cm
4. 17 m
3. 13 m
30 cm
5. 00 m
3. 75 m
3. 00 m
35 cm (2 Marches)
5. 53 m
4. 38 m
3. 50 m
40 cm
6. 67 m
4. 00 m
45 cm
7. 50 m
5. 63 m
4. 50 m
2. 25 m
8. 33 m
6. 25 m
52, 5 cm (3 Marches)
8. 75 m
6. 56 m
5. 25 m
2. 63 m
55 cm
9. 17 m
6. 88 m
5. 75 m
60 cm
10. 00 m
6. 00 m
65 cm
10. 83 m
8. 13 m
6. 50 m
3. 25 m
70 cm (4 Marches)
11. 67 m
7. 00 m
12. 50 m
9. 38 m
80 cm
13. 33 m
8. 00 m
85 cm
14. 17 m
10. 63 m
8. 50 m
4. 25 m
90 cm
15. 00 m
11. 25 m
9. 00 m
95 cm
15. 83 m
11. 88 m
9. 75 m
100 cm
16. 67 m
Ce que dit la loi Article 2 - II. 2°. a) de l'Arrêté du 8 Décembre 2014
"Lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 6% est aménagé afin de la franchir. Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement:
Jusqu'à 10% sur une longueur inférieure ou égale à 2 m. Jusqu'à 12% sur une longueur inférieure ou égale à 0. 50 m. Un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu'en soit la longueur.
L'article R111-19-2 du Code de la construction et de l'habitat considère comme accessible tout lieu qui permet, dans des « conditions normales de fonctionnement », à des personnes handicapées d'y accéder et de l'utiliser, dans les mêmes conditions que des personnes valides ou, à défaut, présenter une « qualité d'usage » équivalente. Ainsi, ne pas pouvoir entrer dans une salle par l'entrée principale mais devoir passer par une sortie de secours en arrière du bâtiment ne sera pas jugé comme une « qualité d'usage » équivalente. On voit bien que cette notion induit des solutions qui ne sont pas seulement techniques. Internats
Les établissements qui comportent des locaux d'hébergement doivent disposer de chambres adaptées aux personnes en fauteuil roulant, également réparties entre les différents niveaux desservis par les ascenseurs. L'article 17 de l'arrêté du 20 avril 2017 donne les quotas suivants:
Si l'ERP ne comporte pas plus de 20 chambres, l'une d'elle devra être adaptée. Si l'ERP comporte entre 21 et 50 chambres, 2 d'entre elles devront être adaptées.
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