2016, obs. S. Fucini; D. 2217; ibid. 2501, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, M. -H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire; AJ pénal 2017. 35, obs. Gallois; RSC 2016. 778, obs. H. Matsopoulou; JCP 2017. 16, note N. Catelan; Dr. pénal 2017. Comm. 4, obs. Conte; Gaz. Pal. Serial Dealer: Les bons deals sur internet et près de chez vous. 413, obs. Detraz). L'espèce était l'occasion pour les juges du droit de raisonner de façon semblable et de l'inscrire dans le droit fil de leur jurisprudence. Alors que des individus, certains amis de longue date, d'autres spécialement recrutés pour l'occasion, planifiaient l'attaque d'un véhicule de transport de fonds et de ses convoyeurs, ils orchestraient l'opération de façon à disposer de véhicules volés et faussement immatriculés qu'ils incendieraient par la suite, d'armes, de munitions, de cagoules, de gants et de talkies-walkies. Une fois l'argent récupéré, les individus étaient interpelés. Une information judiciaire était ouverte et le magistrat instructeur les mettaient en accusation devant une cour d'assises qui les condamnaient, en première instance, des chefs, notamment, de vol en bande organisée avec usage d'armes, association de malfaiteurs et destruction en bande organisée par un moyen dangereux pour les personnes, à des peines allant de dix à vingt-cinq ans de réclusion criminelle.
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467, note N. Catelan), la chambre criminelle a en revanche apporté sa pierre à l'édifice jurisprudentiel quant à savoir s'il est possible, selon les espèces, de retenir un cumul de qualification ou pas. Si l'on peut apercevoir le spectre de son raisonnement qu'elle amorçait trente années auparavant en s'assurant que différentes infractions ne constituent pas un tout indissociable pour être liées entre elles par l'unité d'un dessein afin de s'assurer d'une absence de cumul idéal d'infraction (Crim. 15 janv. 1990, n° 86-96. 469, Dalloz jurisprudence), c'est de façon plus évidente, depuis le 26 octobre 2016, qu'elle consacre sa position selon laquelle « des faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes », en l'occurrence quant aux infractions de recel et blanchiment (Crim. Les 9 meilleurs moyens de rater un jeu vidéo - Numerama. 26 oct. 2016, n° 15-84. 552, Dalloz actualité, 7 nov.
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2015, n° 14-88. 329, préc. ). Cela ne signifie toutefois pas que les cumuls soient prohibés de façon automatique en ce sens que la juridiction suprême a par le passé approuvé le cumul de l'association de malfaiteurs et de la circonstance aggravante de bande organisée (Crim. 19 janv. 2010, n° 09-84. 056, Dalloz actualité, 2 mars 2010, obs. Bombled; AJ pénal 2010. 201) ou encore le cumul du faux, usage de faux et escroquerie (Crim. 16 janv. 2019, n° 18-81. 566, Dalloz actualité, 29 janv. 2019, obs. D. Goetz; D. 129; AJ pénal 2019. 155, obs. Promo Jeux de société junior chez ALDI. Mayaud). C'est en revanche à la condition que les qualifications portent sur des faits dissemblables ou qu'ils soient caractérisés par plusieurs intentions coupables (Crim. 16 avr. 2019, n° 18-84. 073 et 17 avr. 025, Dalloz actualité, 16 mai 2019, obs. Fucini; AJDA 2019. 906; D. 819).
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