Publié le 03/12/2020 06/12/2020
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Par
Légavox
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460
Colombelles
02. 61. 53. 08. 01
Bonjour
Un secrétaire de comité social et économique démissionne quelques jours après la réunion pléinière du comité. Qui doit établir le PV de réunion? Le secrétaire démissionnaire? ou le secrétaire adjoint (qui était présent en réunion)? Cordialement
Dernière modification: 03/12/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour,
Si le secrétaire démissionnaire du CSE veut rédiger le PV, a priori, la question ne se pose pas... Sinon, il faudrait savoir si le réglement intérieur du CSE prévoit le remplacement du secrétaire titulaire dans une telle situation...
__________________________ Cordialement. P. M. Infos en Droit du Travail du privé:
Cette situation n'est pas prévue par notre réglement intérieur de CSE. Le président de notre comité affime que le compte rendu doit être écrit par le secrétaire adjoint. Il n'apporte pas le texte de droit pour appuyer ses propos. Demission du secretaire ce lien. Les autres membres du CSE le croient ''sur parole''
Etant moi même titulaire, je ne souhaite pas donner un avis sur PV sans être persuadé que le rédacteur est légigitime.
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Il se pourrait que le CE ait négocié avec l'employeur du temps supplémentaire pour la rédaction du PV ou qu'un accord d'entreprise attribue du temps en plus pour rédiger le PV, d'où l'intérêt de vérifier ce point dans le règlement intérieur du comité d'entreprise ou de demander aux anciens élus s'il existait une pratique en ce sens. Précédent: I. 1 Qui rédige le PV? Demission du secretaire ce maroc. Suivant: I. 2 Et si le CE n'a pas de secrétaire?
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« La composition du nouveau gouvernement, l'identité des grands ministres, l'identité du ou de la Première ministre peut avoir une importance très forte sur les élections législatives », a souligné dimanche soir sur LCI le sondeur Frédéric Dabi, de l'Ifop. Il rappelle que « la nomination d'Édouard Philippe en 2017 avait permis à la majorité présidentielle de casser la droite en plusieurs morceaux ». Demission du secretaire ce mon. Mais, relève-t-il, « l'impatience des Français » se focalise surtout « sur des questions d'inflation, de pouvoir d'achat, d'environnement et de sécurité » auxquelles il va falloir répondre dans un contexte anxiogène de crise du Covid et de guerre en Ukraine qui favorisent l'envolée les prix de l'énergie et de l'alimentation. « Casse sociale » Pour l'heure, le bloc présidentiel est crédité de quelque 26% d'intentions de vote aux législatives et conserverait une majorité à l'Assemblée, défié toutefois par la Nouvelle union populaire écologique et sociale entre LFI, EELV, PS et PCF (Nupes), qui obtiendrait 28% et le Rassemblement national (24%) de Marine Le Pen.
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La contestation des heures de délégation du CSE par l'employeur
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En principe, la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation autorisent le chef d'entreprise à participer à ce vote. Mais une ordonnance du juge des référés de Bobigny a récemment estimé que cette possibilité pour l'employeur de participer au vote est contestable, car elle peut avoir un caractère discriminatoire. Dans la rédaction des statuts du comité d'entreprise ou dans l'élaboration de son règlement intérieur, il est prudent de prévoir une solution au cas où les voix seraient partagées, car la loi n'a rien prévu à ce sujet. Or, le secrétaire du comité d'entreprise a un rôle capital, car il est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux des assemblées dudit comité. Démission secrétaire du comité d'entreprise. De plus, il en est le porte-parole et l'animateur. Enfin, l'ordre du jour de la séance au cours de laquelle il sera procédé au remplacement du secrétaire du comité d'entreprise doit indiquer ce projet de remplacement et donner toutes précisions utiles. Le procès-verbal de la réunion doit bien entendu indiquer le résultat de l'élection.
Une réunion extraordinaire devra donc être demandée par la majorité des membres du CE à l'employeur sur l'ordre du jour suivant:
« Point x: Éventuelle destitution du secrétaire du CE de son poste de secrétaire de CE et désignation d'un nouveau secrétaire du CE ». La convocation à la réunion doit respecter les règles habituelles. Lors de la réunion, seuls les titulaires (ou les suppléants les remplaçant) votent. Comment remplacer un secrétaire du comité d'entreprise en cours de mandat ? - Le Secrétaire du CeLe Secrétaire du Ce. Sur un sujet aussi "difficile", un vote à bulletin secret est conseillé. Le procès-verbal de la réunion doit bien entendu indiquer le résultat de l'élection.
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