Le dol, c'est lorsqu'une personne (la plupart du temps un contractant) obtient le consentement d'une autre personne à partir:
De la menace De la violence Du chantage De la tromperie
26
Quelle affirmation concernant le fait juridique est fausse? C'est un mode de preuve imparfait C'est un mode de preuve parfait Il peut être volontaire Il peut être involontaire
27
Quel droit n'est pas extrapatrimonial? Le droit de la famille Le droit à l'image Le droit de la propriété intellectuelle Le droit à l'honneur
28
Quel type d'acte juridique n'existe pas? UT1 - Sujets d'examen - Licence Droit Niveau 1 - 2016-2017. Acte synallagmatique Acte abdicatif Acte arbitraire Acte unilatéral
29
Quelle affirmation concernant l'acte sous seing privé est vraie? La rédaction est très stricte et fixée par la loi Il n'a pas de force exécutoire Il a une force probante égale à l'acte authentique La signature des parties, contrairement à l'acte authentique, n'est pas obligatoire
30
Aurélien habite dans une maison [1]. On y trouve une statue [2] en plein milieu du jardin et une voiture [3] dans la descente du garage.
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Date de parution
23/09/2014
Editeur
Collection
ISBN
978-2-7298-8977-7
EAN
9782729889777
Présentation
Broché
Nb. de pages
176 pages
Poids
0. 157 Kg
Dimensions
14, 5 cm × 19, 0 cm × 0, 9 cm
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Une juridiction qui a lieu par session, tous les 6 mois. Une juridiction temporaire, constituée seulement pour juger un fait particulier. Une juridiction permanente pour juger des faits grave au niveau international. réponse obligatoire Question 18 La Cour Pénale Internationale (CPI) est compétente pour juger des infractions à dimension internationale (les crimes les plus graves), combien regroupe t elle d catégories d'infractions? 2 4 10 réponse obligatoire Question 19 La Cour Européenne est une des deux juridictions compétentes au niveau européen. Mais qui peut agir devant elle? Un Etat. Un particulier. Aucun des deux. Les deux. réponse obligatoire Question 20 Qu'est ce que les institutions juridictionnelles? Des organes et des personnes qui forment l'ensemble des juridictions. Un ensemble de lois et de textes qui régissent les fonctions du personnel juridique. Vous aussi, créez votre questionnaire en ligne! C'est facile et gratuit. Qcm anglais juridique l1 droit sur. C'est parti!
LICENCE DROIT NIVEAU 1 - 2011-2012
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Miroitier vitrier dans le 54 - Meurthe-et-Moselle
Miroitier vitrier Meurthe-et-Moselle:
Ci-dessous vous trouverez la liste des 118 miroitier vitrier disponible dans le 54 Meurthe-et-Moselle
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28 Av. Voltaire 54300 - Lunéville
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Miroiterie Righetti
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Schwartz Ivan Vitrier
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Mais il reste un bon vitrage pour son prix peu élevé. Vous pouvez sans aucun doute vous en procurer chez notre vitrier en Meurthe et Moselle. Double vitrage
Par contre si vous cherchez un vitrage qui isole bien au niveau du bruit et du froid, vous pouvez demander à un de nos vitriers en Meurthe et Moselle de vous présenter du double vitrage. Il offre bien plus de confort qu'un simple vitrage. Il y a tout de même différents types de double vitrage qui ont tous des caractéristiques et performances différentes. Nos vitriers en Meurthe et Moselle feront en sorte de vous aider au mieux dans le choix de votre vitrage en fonction de vos besoins. Triple vitrage
Pour encore plus de confort et être isolé du froid comme du chaud vous pouvez opter pour le triple vitrage. Il est tout de même peu répandu car il est onéreux. Mais aussi car son poids et des fois tellement conséquent qu'il est nécessaire de changer les menuiseries. De plus il s'agit d'une installation délicate, du coup le prix de la main d'oeuvre augmente en conséquence.
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