Personne ne connait?.... Le 30/01/2011 à 23h00
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Hyeres (83)
j ai dèjà vu ça
et ça a du etre fait au balais brosse de cantonnier (pour une allée)
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De: Hyeres (83)
Ancienneté: + de 12 ans
Le 30/01/2011 à 23h05
Photographe
Villetelle (34)
bonsoir;
très interressé par cette question puisque nous devons faire un parking non clos en béton balayé!! d'après ce que j'ai pu trouver sur les centrales béton c'est un procédé moderne de décoration, peut-être faudrait-il se renseigner auprès d'eux pour connaître la différence et le moyen de le faire??? à bientôt!!! Balai pour béton balayé. réservation du lot août 2019
CCMI octobre 2019
signature notaire juin 2020
début des travaux août 2020
élévation des murs novembre 2020
Toiture et menuiseries mars 2021
De: Villetelle (34)
Le 31/01/2011 à 08h11
Env. 100 message
Loire Atlantique
Balai de cantonnier
Messages: Env. 100
Dept: Loire Atlantique
Le 31/01/2011 à 10h05
bonjour,
pour ma part je me suis renseigné pour mon prking non clos en béton balayé, on peut donc le faire en béton classique ou coloré, le choix pour le balai sera du poil dur et non souple, passé en phase de durcicement!!!
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Toutefois, de nombreux actes qui, par leur forme ou leur objet, devraient être soumis à la
formalité de l'enregistrement sont, pour des motifs variés d'ordre économique et social le plus souvent, dispensés à la fois de cette dernière et des droits d'enregistrement. D'autres actes (notamment
certaines opérations réalisées par les collectivités publiques) sont soumis à la formalité, mais ne donnent lieu à aucun droit: ils sont enregistrés gratis. La plupart de ces régimes spéciaux sont
énumérés au chapitre
IV du titre IV de la première partie du livre I du C. I. Droit d enregistrement pdf word. 70
Les actes qui ne sont pas soumis à l'obligation de l'enregistrement peuvent toutefois être
volontairement présentés à la formalité, sur réquisition écrite des parties. 80
L'enregistrement n'a en règle générale aucune influence sur la validité des actes, mais il
donne date certaine aux actes sous seing privé. 90
En dehors des actes, certaines mutations sont concernées par la formalité de l'enregistrement. Par mutation, il faut entendre la transmission d'un droit d'une personne à une autre.
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Le cédant doit avoir détenu le fonds pendant plus de 2 ans (si le cédant a lui-même acquis le fonds à titre gratuit, aucun délai de détention n'est requis). Le repreneur doit poursuivre l'exploitation du fonds à titre d'activité professionnelle unique et de manière effective et continue, pendant les 5 années qui suivent la date de la vente. Le repreneur doit assurer la direction effective de l'entreprise pendant ces 5 années. Formulaire n°2759-SD | impots.gouv.fr. Attention lorsque les conditions requises ne sont pas remplies, l'abattement est remis en cause. Le repreneur doit alors payer les droits dont il avait été exonéré. Mutation à titre gratuit Lorsqu'une donation est réalisée, l'administration fiscale perçoit des droits d'enregistrement: un impôt appelé droits de donation. Les droits de donation sont payés par le repreneur mais le donateur peut décider de les prendre à sa charge. Pour calculer cet impôt, le service des impôts (SIE) procède de la manière suivante: Il prend en compte la valeur de la donation. Il déduit ensuite de cette première valeur le montant des éventuels abattements: titleContent.
Déclaration de cessions de droits sociaux non constatées par un acte
Droits d'enregistrement et de timbre
La déclaration n° 2759 est utilisée pour déclarer les cessions de droits sociaux non constatées par un acte et pour acquitter les droits d'enregistrement afférents à ces cessions. Millésime 2022
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Formulaire 2759-SD: Déclaration de cession de droits sociaux non constatée par un acte
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