Oui Non
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1, 2, 3 de la hiérarchie des normes 1, 2, 3, 4 de la hiérarchie des normes 2, 3, 4 de la hiérarchie des normes 3, 4, 5 de la hiérarchie des normes
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Quels sont les traités fondateurs du droit communautaire originaire? Paris 1951 Acte unique européen 1986 2 traités de Rome 1957 Traité de Nice 2001 Traité UE 1992
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Qui est compétent pour prendre des règles en droit communautaire? Quiz Intro au droit L1 - Culture générale. Conseil européen Commission européenne Parlement européen Président de la République
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La date d'entrée en vigueur des lois s'effectue -----. Le jour de la publication au Journal officiel Le lendemain de sa publication dans le Journal officiel À la date fixée par défaut Après la publication d'un erratum
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La jurisprudence ----. Est un ensemble de décisions de justice Ne peut être modifiée Complète la loi Est une véritable source du droit
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Quels sont les éléments matériels qui composent la formation de la coutume? Généraux Notoires Durables Usage prolongé Les coutumes du « secundum legem »
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La technique utilisée pour l'interprétation de la règle de droit en France est -----.
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Tous les commentaires (8)
Sakini2036 Question 8, Le droit subjectif est... (2 réponses) Le droit subjectif ne peut pas être en opposition du droit objectif puisqu'il en découle. 22 novembre 2020
Sakini2036 Question 6, Quels sont les caractères de la règle de droit (droit objectif)? (3 réponses) Le caractère impersonnel implique que la règle de droit est générale. Qcm intro au droit l'article complet. Donc, elle est impersonnelle. Du moins c'est ce qui est indiqué dans mon cours de droit. Soukana
15 janvier 2016
Ajarlol Question 6, Quels sont les caractères de la règle de droit (droit objectif)? (3 réponses) La règle de droit a aussi un caractère impersonnel car elle est valable pour toutes les personnes qui sont ou se trouveront dans une situation objectivement déterminée. 7 janvier 2014
Ajarlol Question 6, Quels sont les caractères de la règle de droit (droit objectif)? (3 réponses) La règle de droit a, par définition, un caractère impersonnel car elle vaut pour toutes les personnes qui se trouvent ou se trouveront dans une décision objectivement déterminée.
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Il me semble bien qu'il s'agit d'une de ses caractéristiques essentielles. De plus, le caractère obligatoire de la règle de droit ne s'applique que pour les règles impératives telles qu'elles sont définies, entre autres, dans l'article 6 du code civil. 14 novembre 2013
Angel94 La question 5 est innexact car c'est du droit civil qu'émane le droit privé et le droit pénal est du droit privée comme le dit Nic016
17 juin 2013
Nic016 Deux questions avec des réponses inexactes:
Q5: Le droit privé comprend le droit pénal
Q6: la règle de droit présente un caractère impersonnel
Et je trouve les réponses de la question 1 discutables... Qcm intro au droit l1 du. Sinon c'est bien de faire des quiz juridiques, il y en peu sur quizzbiz! 5 février 2013
Qcm Intro Au Droit L'article Complet
1
Quels sont les caractères de la règle de droit? Abstrait Coercitif Obligatoire Moral
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Le caractère abstrait de la règle de droit implique qu'elle ----. Est impersonnelle Se limite à une infime partie d'individus Est générale Est permanente Est objective
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Que signifie une règle dite impérative? Elle est d'ordre public, obligatoire et absolue Obligatoire et seulement relative
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Combien d'autres types de règles de conduite existe-t-il? Quiz Introduction générale au droit. 2 5 4 7 6
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Les règles de bienséance se définissent pour ----. Définir le bien et le mal Appliquer/connaître les règles de politesse et de courtoisie Être imposées à un ordre professionnel et aux membres d'une profession
6
Le président de la République a-t-il le pouvoir de ratifier les traités internationaux? Oui Non Seulement en cas de crise
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Quel est le 6e niveau de la hiérarchie des normes de H. Kelsen? Lois organiques Arrêtés municipaux Arrêtés inter-ministériels Lois ordinaires Traités préfectoraux
8
Le contrôle de constitutionnalité permet de respecter la hiérarchie des niveaux ----.
Qcm Intro Au Droit L'article
1
Quelle juridiction sera compétente pour juger un litige concernant une propriété immobilière d'une valeur de 1200€? Tribunal de grande instance Tribunal d'instance Juge de proximité Tribunal paritaire des baux ruraux
2
Pour les litiges inférieurs à 4000€, les juridictions civiles statuent... En premier ressort En dernier ressort
3
Lorsqu'on veut engager un procès, en principe... On saisit la juridiction du lieu de domicile du demandeur On saisit la juridiction du lieu de domicile du défendeur
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4
Tout particulier peut former un recours pour excès de pouvoir contre une décision réglementaire dans un délai de... à compter de la publication/notification. Introduction au droit. 2 mois 1 mois 15 jours
5
Le tribunal correctionnel juge les... Crimes Délits Contraventions
6
Lequel de ces critères n'est pas considéré comme une "qualité essentielle" par le code civil? Matière Authenticité Valeur Ancienneté
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La lésion peut être invoquée par...
7
Mar
Le terme politique est polysémique
a) vrai
b) faux
La science politique étudie
a) le politique
b) les partis politiques
Des débats de société peuvent devenir des débats politiques? Qcm intro au droit l1 en. La décolonisation sous la IIIe république:
a) est un débat politique
b) est un débat éthique
La pédophilie:
a) est au coeur du débat politique
b) n'est pas dans le débat politique
Quels sont les 2 moyens pour repérer le politique? a) une posture "essentialiste" et une attitude "pragmatique"
b) lire les journaux
La posture essentialiste:
a) des choses sont politiques par essence
b) on se contente de l'essentiel
C'est une vision:
a) restrictive pour repérer le politique
b) extensive
L'attitude pragmatique:
a) transforme un fait social en fait politique grâce à une procédure spéc. b) s'adapte
a) extensive de repérage du politique
b) restrictive
Le port du foulard islamique en france a provoqué un débat politique
a)vrai
b)faux
Tags: Politique
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