TVA - CHÈQUES CADEAU - 04. 09. 2014
La Cour de justice européenne a décidé le 12 juin 2014 qu'un vendeur de «bons d'échange» («vouchers») doit appliquer la TVA à une telle vente. Voyons ce que cela implique pour les chèques-cadeaux que vous vendez en magasin. La Cour européenne s'est prononcée…
… à propos des ventes de bons d'échange. Les règles belges de la TVA sont établies d'après leur modèle européen: les lois belges sont élaborées d'après les directives européennes. Dès lors, quand il s'agit de savoir si ces directives sont correctement mises en œuvre et appliquées, c'est le juge européen qui a le dernier mot. Et il a jugé qu'une entreprise qui vend des cartes de réduction doit appliquer la TVA à ses ventes. Êtes-vous concerné? Cela dépend. Cette décision européenne concerne un certain type de bons et il n'est pas dit que les chèques-cadeaux que vous vendez doivent subir le même sort. Du changement à votre niveau? Vente carte cadeau comptabilité bruxelles. Les vendez-vous? Les bons à propos desquels la Cour européenne s'est prononcée étaient des bons de réduction qui étaient vendus et dont l'acheteur ne pouvait se servir que dans d'autres établissements.
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Si le bon est utilisé, cette créance est comptabilisée du compte 2030 au compte de contrepartie: vente / TVA. Retrouvez les 10 questions les plus fréquentes en matière de TVA dans notre livre blanc. Vous pourrez les téléchargez gratuitement sous ce lien.
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Un revenu supplémentaire à la dépense de la carte cadeau digitale
Le chiffre d'affaires de la carte cadeau augmente encore grâce aux revenues supplémentaires. Quels sont-ils? Ce sont toutes les dépenses des bénéficiaires en plus du montant de la e-carte. Quand un détenteur arrive dans la boutique ou sur le site internet, il lui est très difficile de dépenser exactement le montant inscrit sur sa carte cadeau. Ça peut être moins, dans ce cas-ci il reviendra dépenser le reste plus tard, ou plus. Chèques cadeaux : comment les comptabiliser ?. Pour une carte d'un montant de 50€ il peut, par exemple, dépenser 62€. Les 12€ représentent alors du revenu supplémentaire. Et les chiffres sont là. Plus d'un tiers des clients effectuent en effet une dépense de 40% supérieure au montant de la carte. En possession d'une carte, leur parcours et leur comportement seront différents. Ils seront plus impulsifs, et n'hésiteront pas à dépenser dans une gamme supérieure. Fort de ce constat, certaines marques utilisent la e-carte pour la réactivation de clients inactifs dans le cadre de leur programme de fidélisation.
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Appliquez la TVA aux ventes de bons d'échange (type Bongo). Pour les chèques-cadeaux que vous émettez, c'est le moment de l'échange dans votre commerce qui compte au niveau fiscal. Veillez à ce que les recettes soient correctement enregistrées et comptabilisées au moment de l'émission, puis de l'échange.
Comme ils n'étaient pas échangés auprès du vendeur, il s'agissait d'une vente en bonne et due forme, dès lors soumise à la TVA. Donc, si vous vendez des bons du type Bongo, c'est là une vente pure et simple d'un «produit», soumise dès lors elle aussi à la TVA. Après cette décision de la Cour européenne, plus moyen d'en douter: c'est l'approche correcte à adopter. Ou les émettez-vous? La vente de chèques-cadeaux soumise à la TVA ? - monastucesetconseils.be. La nuance est de taille… La situation diffère en effet si vous émettez des chèques-cadeaux, le but étant pour celui qui vous en achète d'en faire cadeau à quelqu'un, qui peut s'en servir pour payer un achat chez vous. Pas de TVA à l'émission. Rien ne change si vous émettez un chèque-cadeau: cette émission est exonérée de TVA. Quand vous émettez un tel chèque et le vendez, vous en encaissez donc le prix sans que cette recette ne comprenne une partie de TVA. Ce ne sera le cas qu'au moment de l'échange du chèque. Ce qui peut se produire quelques trimestres plus tard…
Pas d'imposition immédiate de ces recettes.
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Description
Afin de vous permettre de sauvegarder et visionner facilement vos films Super8, 8mm, 9, 5mm, 16mm et S16, nous vous proposons de les numériser et de les transférer sur clé USB et/ou DVD. Ainsi vous n'aurez plus besoin de sortir ou même réparer votre vieux projecteur. Numérisation films Super 8 – 8mm – 9,5mm – 16mm sur DVD et Clé usb. Vous pourrez également recevoir un lien de téléchargement que vous pourrez faire suivre à tous vos proches dans le monde entier. Technique de numérisation
Afin de garantir la qualité maximale pour la numérisation de vos bobines, nous numérisons vos 8mm, Super8, 9, 5mm, 16mm, S16 avec le tout dernier télécinéma, le « FlashscanNova »:
Numérisation image par image
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En 2020, nous avons réalisé un investissement important afin de toujours rester à la pointe de la technologie: nous avons remplacé notre FlashscanHD par un FlashscanNova de la société allemande MWA.
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Pro-Scan: Numérisation avec résolution standard
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