Question détaillée
Bonjour,
J achète une maison de plus de 10 je viens d'apprendre par le notaire que le certificat de conformité n'a jamais été délivré. Les propriétaires actuels sont -ils dans l'obligation de le produire pour simplifier ( le délai est-il long??? pour l'obtenir)
Y aurait -il un problème lors de la revente ou si je veux faire une modification à la construction ( extension ou piscine). Je n'ai pas encore signé le compromis de vente
Vous remerciant, par avance de votre réponse
Avec mes salutations distinguées
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3 réponses d'expert
Réponse envoyée le 25/11/2016 par domthioude
Les mairies ne délivrent généralement plus de certificats de conformité. C'est le propriétaire de la parcelle sur laquelle un bien immobilier a été construit qui doit attesté de l'achèvement des travaux et leur conformité par rapport au permis de construire (DAACT)
La Mairie peut, si bon lui semble, délégué l'un de ses préposés pour vérifier cette conformité. Mais dans votre cas, la maison ayant plus de 10 ans, le certificat de conformité n'est pas obligatoire et vous ne risquez rien à ne pas l'avoir.
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Vous pouvez alors réclamer une attestation certifiant que la conformité des travaux n'a pas été contestée. Elle doit vous être délivrée sous 15 jours. En cas de silence ou de refus de la mairie, la demande peut être adressée au préfet (4). (1) Art. R. 462-6 du code de l'urbanisme (CU). (2) Art. L. 462-2 du CU. (3) CE du 26. 11. 18, n° 411991. (4) Art. 462-10 du CU. Quels délais pour obtenir un certificat de conformité des travaux? S'ABONNER S'abonner
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Bon à savoir: attention à la Loi Carrez
La surface des biens en copropriété doit être mentionnée dans l'acte authentique. Si la surface réelle est inférieure de plus de 5% à la surface annoncée, l'acheteur peut exiger l'annulation de la vente ou une diminution de prix jusqu'à un an après la signature
C'est le moment de prendre contact avec l'une de nos agences.
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L'achèvement des travaux incombe au maître d'ouvrage (chef de projet) ou à l'entreprise responsable des travaux (chef de projet). Enfin, sachez que vous pouvez remettre ce formulaire en main propre ou l'envoyer par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) à la mairie. Qui vérifie que les travaux réalisés sont conformes à la réglementation? Une équipe d'agents de la mairie se rend sur le chantier pour s'assurer que les travaux réalisés sur la maison ou toute autre construction sont conformes à la réglementation. Les agents vérifient ensuite si les travaux réalisés sont conformes au permis de construire initialement délivré par le conseil. Il est important de noter qu'après avoir reçu la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT), la municipalité dispose de trois mois maximum pour vérifier la conformité. Toutefois, si la construction se trouve dans une zone naturelle protégée ou si elle est inscrite au registre des monuments historiques, la mairie dispose de cinq mois pour effectuer cette enquête.
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Dans une affaire relative à des travaux de réhabilitation d'un immeuble situé sur la commune de Vallauris, le Conseil d'Etat a pu préciser que la régularisation prévue par l'article L. 421-9 était applicable lorsque la construction initiale aurait dû faire l'objet d'une simple déclaration préalable et non d'un permis de construire. Par ailleurs, cet arrêt précise que le mécanisme posé par l'article L.
– 3ème risque en cas d'achat d'un bien "non conforme": l'impossibilité de reconstruire à l'identique
En cas de destruction du bien, vous ne pourrez pas le reconstruire à l'identique (c'est-à-dire que la reconstruction devra être réalisée conformément à l'autorisation délivrée, et non à la construction réellement réalisée)
Dans tous les cas, lorsque vous achetez un bien ayant fait l'objet de travaux de la part du vendeur, signalez-le à votre notaire afin de lui permettre de recueillir et de vous fournir toutes les informations à ce sujet. Pascale FAVIER, notaire
Ceci en cas de non-respect de la construction au PLU. Lors d'un rachat de crédit, votre banque peut demander une attestation de conformité. Ce n'est pas obligatoire ni systématique, mais là encore cet article rassure l'interlocuteur. L'absence d'attestation de conformité peut également révéler des vices cachés. Cela pourrait entraîner des amendes non seulement pour le vendeur, mais aussi pour le notaire qui a rédigé l'acte de vente.
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Horaires des marées pour Saint-Pierre
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jeu. 26 01:38 ▼ 0. 7 m 07:31 ▲ 2 m 13:39 ▼ 0. 8 m 19:49 ▲ 2 m
▼ 21:25
ven. 27 02:21 ▼ 0. 7 m 08:22 ▲ 2 m 14:11 ▼ 0. 7 m 20:34 ▲ 2. 1 m
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sam. 28 02:58 ▼ 0. 6 m 09:04 ▲ 2 m 14:44 ▼ 0. Peche lac de pierre percer les. 6 m 21:13 ▲ 2. 2 m
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dim. 29 03:31 ▼ 0. 6 m 09:40 ▲ 1. 9 m 15:19 ▼ 0. 6 m 21:48 ▲ 2. 2 m
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Meilleur periode pêche à Saint-Pierre hoje Journée moyennement favorable pour la pêche
Meilleures heures pour la pêche
De 07:43 à 09:43 Transit lunaire (Lune haute) De 19:53 à 21:53 Opposé au transit lunaire (Lune basse)
Mauvaises heures pour la pêche
De 02:57 à 03:57 Lever de la lune De 13:29 à 14:29 Coucher de la lune
Cliquez ici pour voir les heures de pêche de Saint-Pierre pour la semaine.
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» Elle devra pourtant laisser la maison et ces souvenirs familiers pour rejoindre cette nouvelle villa à Anthony, choisie ensemble avant la mort de Jean-Pierre. « On avait signé le compromis la veille de son hospitalisation. Peche lac de pierre percée chinoise en. Il y tenait, on se projetait déjà, il était impatient d'y habiter. Mais voilà, je quitte cette maison le cœur lourd, sa présence est partout… »
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Cet entretien avec le magazine a également été l'occasion pour Nathalie Marquay de s'épancher sur un sujet très commenté: l'héritage de Jean-Pierre Pernaut. L'animateur ayant eu deux autres enfants avant Lou et Tom - Julia et Olivier, fruits de ses amours avec Dominique Bonnet -, certains se demandent si le clan fera l'objet d'une guerre interne comme bien d'autres familles de stars. Mais sur ce point, l'ancienne reine de beauté tient à se montrer rassurante. Jean-Pierre Pernaut a tout prévu Nathalie Marquay est catégorique: la fortune de Jean-Pierre Pernaut ne suscitera pas de tensions au sein de sa famille. La raison? " Tout était en ordre avant son départ. Une saison de percée extraordinaire s’ouvre – Matin Libre. Et les enfants s'entendent très bien. Tom et Olivier sont très proches, notamment", explique l'intéressée dans les colonnes de Gala. D'ailleurs, lorsque le journaliste se permet une comparaison avec la famille Hallyday, la maman de deux enfants rétorque immédiatement: " Ah surtout pas! ". Il faut dire qu'elle a toujours mis un point d'honneur à entretenir de bonnes relations avec les premiers enfants de Jean-Pierre Pernaut.
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D'ailleurs, le journaliste a beau nous avoir quittés à l'âge de 71 ans, ils continuent de former une belle famille recomposée. " Nous sommes soudés. Olivier est comme Tom, ultrasensible, et je crois que Julia comme Olivier ont été rassurés de me savoir tout le temps auprès de leur père durant ces mois difficiles. Les enfants ont d'ailleurs pu le voir avant l'opération. Sauf Tom. Il avait attrapé une gastro, la veille. C'est très dur pour lui de ne pas avoir été à ses côtés une dernière fois", explique Nathalie Marquay, avant de conclure: "Je veux que l'on sache que Jean-Pierre a été un père extraordinaire pour tous ses enfants. Héritage de Jean-Pierre Pernaut : Nathalie Marquay sans tabou sur ce qu'avait prévu son mari - Closer. Il les a toujours protégés ". Hors de question, donc, de venir gâcher ce bel équilibre par une futile guerre d'héritage.
People
Dans « Gala », Nathalie Marquay met fin aux rumeurs sur le lieu d'inhumation de son mari: il repose en banlieue parisienne, à deux pas de leur maison familiale. Jean-Pierre Pernaut en 2015. © MARTIN BUREAU / AFP
O n sait enfin où repose Jean-Pierre Pernaut: il est enterré au cimetière de Louveciennes, dans la banlieue ouest de Paris, une information donnée par sa veuve Nathalie Marquay, mettant ainsi fin aux nombreuses spéculations qui ont fleuri ces dernières semaines sur les réseaux sociaux. Carte interactive - Barrage de Saint Pierre de Méaroz. Les aficionados du journaliste l'imaginaient enterré en Picardie, dans le cimetière d'Amiens, une ville chère à son cœur, ou encore celui de Bouvaincourt-sur-Bresle, dans la Somme, où ses parents et grands-parents ont été inhumés. La petite commune avait même été contrainte de publier un démenti pour éviter que les fans et les curieux envahissent les lieux… « J'ai la chance de me rendre presque tous les jours au cimetière, car il a été inhumé près de la maison et pas à Amiens comme tout le monde le pense, précise Nathalie Marquay dans Gala.
© OpenStreetMap contributors
Longueur
3, 4 km
Altitude max
1248 m
Dénivelé positif
199 m
Km-Effort
6 km
Altitude min
1037 m
Dénivelé négatif
200 m
Boucle
Oui
Date de création:
19/05/2022 08:30
Dernière modification:
19/05/2022 10:25
Marche
1h54
Difficulté:
Facile
Application GPS de randonnée GRATUITE
SityTrail
IGN / Instituts géographiques
SityTrail World
Le monde est à vous
À propos
Randonnée Marche de 3, 4 km à découvrir à Auvergne-Rhône-Alpes, Isère, Pierre-Châtel. Cette randonnée est proposée par goizet. Photos
Localisation
Région:
Auvergne-Rhône-Alpes
Département/Province:
Isère
Départ:(UTM)
717554; 4982116 (31T) N. Randonnées à proximité
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15, 6 km | 26 km-effort
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Moyen
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