Bonjour, je me permet de vous solliciter pour clarifier ma situation. En effet en arrêt maladie depuis Janvier 2018 suite a un avc, je m'aperçois que j'ai un trop perçu sur mes fiches de paie ce qui la rend négative. Pour ce mois ci par exemple il est indiqué un trop perçus de -131e
Je touche déjà un montant par la CPAM, mais rien par mon employeur. Vais je devoir les "rembourser" quand je pourrais enfin retourner au travail? ou cela est une erreur de la part de mon employeur? Sachant que la communication avec ma patronne est extrêmement complexe. Merci d'avance
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1 1 746 0 1 réponse 1 746 lectures 0 vote Soffe Assistant administrative et exploitation Ecrit le: 11/01/2022 01:51 0 VOTER Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis le 19 avril 2021. Ma convention collective prévoie un maintient de salaire à 90% les 4 premiers mois et 70% les 4 mois suivants. Je perçois directement les IJ par la sécu donc pas de subrogation. Si je reprends mes bulletins de paies, si j'additionne les IJ perçues et le brut octroyé par mon entreprise, je n'ai en réalité eu que 76% de mon salaire brut les 4 premiers mois et 56. 62% les 4 mois suivants. la ligne "indemnité à tx 1 ou 2" sur les bulletins est toujours bonne et représente bien 90 ou 70% de mon salaire. Mais sur chacun, ils rajoute un ligne en négatif "régul garantie convention" qui me fait retomber à 76% ou 56% j'ai beau leur expliquer mais leur réponse est: "concernant la régul garantie conv, elle est utilisée afin que le salarié en arrêt bénéficiant d'IJ ne perçoive pas un salaire supérieur à celui qu'il aurait perçu s'il avait travaillé.
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pour information mon salaire brut en activité est de 2607. 15€ et j'ai touché en moyenne 1985€ brut les 4 premiers mois et 1465€ les 4 mois suivants. voici ce qui apparaît par exemple sur ma paie d'octobre 2021 (donc avec normalement un maintient de salaire à 70%) SALAIRE BASE + 2449. 44 PRIME ANCIENNET + 157. 72 ABSENCE MALADIE - 2607. 16 INDEM MALADIE A T2 - 1825. 00 IJSS MALADIE 50% - 1310. 68 REGUL CONVENT - 360. 32 ---------------------------------------------------- TOTAL REMUNERATION 154 € brut pouvez-vous m'aider à comprendre. Merci d'avance Cordialement Re: Bulletin de paie, arrêt maladie et garantie du net négative Ecrit le: 07/02/2022 09:35 0 VOTER Message édité par Sandra Schmidt le 07/02/2022 10:40 Bonjour Soffe, Pour répondre à vos questions et vérifier vos fiches de paie, il faut avoir accès: au texte de la convention collective applicable; à vos dernières fiches de paie. La présence de cette ligne négative intitulée "régul garantie convention" semble indiquer que la convention collective ne prévoit pas uniquement un maintien du salaire brut.
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, votre contrat de travail est considéré comme suspendu. Or, votre complémentaire santé est liée à votre entreprise, votre employeur étant obligé de vous la proposer. Qu'advient-il de votre mutuelle santé lorsque vous êtes en arrêt maladie? Continuez-vous à bénéficier des garanties de votre contrat? Devez-vous encore payer vos cotisations? Coover fait le tour du sujet! Qu'est-ce que la mutuelle d'entreprise? La loi ANI de 2016 a contraint les employeurs à proposer une mutuelle à l'ensemble de leurs salariés. C'est ce qu'on appelle la mutuelle d'entreprise ou la mutuelle collective. En effet, l'Assurance Maladie ne prend pas en charge la totalité des frais de santé. Ainsi, une mutuelle viendra compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Vos restes à charges seront ainsi limités. Pour trouver la meilleure mutuelle d'entreprise, vous pouvez comparer les offres! La mutuelle d'entreprise est-elle maintenue en cas d'arrêt maladie? Lorsque vous êtes en arrêt maladie vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'un arrêt maladie rémunérée par la CPAM et d'un complément de salaire de votre employeur.
Voici un aperçu des étapes de la procédure interactive:
Récupérer les informations nécessaires. Régler la situation des absents élus sur une liste syndicale. Régler la situation des absents élus comme candidats libres. Régler la situation des membres du bureau. Voyons ensemble ce qui correspond le mieux à votre situation: Démarrer dès maintenant la procédure. Départ d'un membre du bureau CSE: comment procéder? Lorsque le départ de l'élu titulaire est définitif (par exemple suite à la rupture de son contrat de travail, la démission de son mandat, ou encore sa révocation du bureau suite à un vote), le Code du travail prévoit le remplacement impératif de cet élu. Ce remplacement s'impose à la fois pour les fonctions obligatoires du bureau, à savoir celles de secrétaire et de trésorier, mais aussi pour les fonctions facultatives. Remplacement du secrétaire en cas d'absence - Liaisons Sociales. Vous devrez alors procéder à la nomination rapide d'un nouveau titulaire pour le mandat vacant. Il faut également rechercher si des règles spécifiques sont indiquées dans le règlement général du CSE, ou encore vérifier si une résolution a été votée pour acter la transmission des fonctions au sein du bureau à l'élu suppléant.
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S'il existe un candidat parmi les titulaires, il n'y aura pas de problème: un vote devra être organisé pour procéder à son remplacement. En revanche, dans certains cas, aucun membre du CE ne veut être secrétaire; cela arrive surtout lorsque le secrétaire en place a démissionné de son mandat. Plusieurs solutions sont alors possibles. Le comité peut élire, à chaque séance, parmi les titulaires, un secrétaire qui sera chargé d'établir avec l'employeur l'ordre du jour de la prochaine réunion et de rédiger le PV. Démissionner de son mandat de CSE (secrétaire, trésorier...). Mais à chaque nouvelle réunion, il faudra procéder à une nouvelle désignation: compte tenu de l'importance des fonctions du secrétaire, cette situation ne nous semble pas satisfaisante. Reste la possibilité d'organiser des élections partielles mais, même si le secrétaire a démissionné de son mandat en tant qu'élu, celles-ci ne peuvent être organisées qu'à certaines conditions bien précises (voir l'étude n o 202). La solution peut donc, à notre sens, résider dans une démission de leur mandat d'une partie ou de tous les élus, afin de provoquer des élections partielles.
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Conseil CSE
Les impactes de la démission d'un membre, secrétaire, trésorier ou l'ensemble du bureau du CSE
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Les élus ont la faculté de démissionner de leur mandat. Légalement, cette procédure n'est pas encadrée mais c'est une possibilité pour chaque élu, titulaire ou suppléant. La démission d'un membre du CSE
Les élus du CSE peuvent à tout moment décider de démissionner de leur mandat. Démission du secrétaire du cse 2019. Aucune justification ni aucune condition de forme ne sont exigés par le code du travail. Il faudra en tout état de cause analyser si le règlement intérieur prévoit une forme particulière. A défaut, il est conseillé de rédiger un courrier de démission à destination du président du CSE et des élus afin de les informer de la démission de l'élu. L'élu pourrait également acter sa démission dans le cadre d'une réunion plénière du CSE, ce qui permettra d'acter celle-ci dans le PV du CSE. La démission emporte la fin du mandat de l'élu et sa période de protection est étendue jusqu'à 6 mois suivant la fin de son mandat.
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Le remplacement d'élus requiert en effet le respect de certaines procédures, étape qui peut s'avérer complexe si l'on ne connaît pas les règles. Plusieurs questions se posent:
comment savoir qui peut remplacer l'élu absent? seuls les élus sur une liste syndicale peuvent-ils être remplacés? l'élu absent était-il membre du bureau en plus de son mandat d'élu? Si oui, occupait-il une fonction obligatoire ou facultative au sein du bureau? le remplaçant récupère-t-il automatiquement les fonctions de membre du bureau de l'élu absent? Démission du secrétaire du cse. Le remplacement doit tenir compte des spécificités du CSE en place, de la présence ou non d'élus suppléants, etc. Mais alors, par quelle action commencer, qui contacter, sous quel délai agir, quels documents remplir? Pour réaliser cette démarche sereinement et sans faire d'erreur, découvrez la procédure interactive « Remplacer un élu absent » issue de la documentation CSE ACTIV. Elle vous guide pas à pas dans les étapes à suivre pour déterminer qui pourra remplacer l'élu absent, car le choix du remplaçant n'est pas libre et ne relève pas d'une décision des élus en place ou de l'employeur.
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Retrouvez tous les détails de la marche à suivre et des points de vigilance à surveiller dans la fiche pratique « Prévoir le remplacement des membres du bureau » issue de la documentation CSE ACTIV. CSE ACTIV, la solution innovante pour vous aider tout au long de votre mandat
Des préoccupations concernant le remplacement d'un élu au CSE? Trouvez rapidement la bonne information pour répondre à vos questions grâce à la documentation en ligne CSE ACTIV. Démission du secrétaire du cse francais. Alliant fiches pratiques par niveaux et procédures interactives, elle vous aide à rendre un avis dans les délais, à porter les réclamations des salariés, à transférer des fonds entre les comptes du CSE, etc.
Vous bénéficiez d'un mode de lecture simple et interactif pour un accompagnement pas à pas. En répondant à des questions qui concernent la situation rencontrée, vous obtenez des recommandations sur mesure pour agir sereinement dans les délais impartis et sécuriser vos actions. Vous souhaitez en savoir plus sur le remplacement d'un élu au CSE dans un cadre spécifique?
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