La reconnaissance d'un enfant né hors mariage
Si votre enfant est né hors mariage, la reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l'un d'entre eux avant ou après la naissance de l'enfant auprès d'un officier de l'état civil local (mairie de Monaco) ou français (mairie en France). demande de transcription (PDF - 119. 8 ko) et les pièces à fournir (PDF - 331. 5 ko)
A Monaco, la reconnaissance paternelle est d'usage lors de la déclaration de naissance d'un enfant né hors mariage. Elle sera prise en compte lors de la transcription de naissance. La mère française n'est pas obligée de reconnaître son enfant. La délivrance de copies d'acte
Pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l'acte de naissance de votre (vos) enfant(s), vous devrez vous adresser au Service central d'état civil du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Le livret de famille
Après transcription de sa naissance, votre enfant pourra être inscrit dans un livret de famille. Tous les enfants, qu'ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
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L'acte de naissance concerne toutes les personnes nées à Monaco mais également les personnes de nationalité monégasque nées à l'étranger et transcrites dans les registres d'état civil de la Mairie de Monaco. Ce document vous est délivré immédiatement, sur présentation de votre carte d'identité. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez donner procuration (sur papier libre) à une personne majeure de votre choix et lui confier votre pièce d'identité ou une copie de celle-ci; le mandataire devra également être muni de sa pièce d'identité. Vous avez aussi la possibilité:
- de passer votre commande sur le site internet en cliquant ici. - d'effectuer votre demande par courrier en joignant la copie de votre carte d'identité et en indiquant vos nom, prénom, date de naissance ainsi que l'adresse pour le retour. Tout courrier doit être accompagné d'un chèque à l'ordre de Monsieur le Receveur Municipal. Coût de l'acte: 1 € (cf. Ordonnance n° 11. 401 du 22/11/1994) + frais postaux (selon le tableau ci-dessous)
Nombre d'actes / Coût total (actes + frais postaux)
1 acte: 2, 43 euros
2 actes: 3, 43 euros
3 actes: 5, 86 euros
4 actes: 6, 86 euros
5 actes: 7, 86 euros
6 actes et plus: nous contacter
Pour tout envoi hors de France, veuillez nous contacter.
Une fois l'acte de naissance établi par la mairie de Monaco, le parent français peut solliciter par courrier la transcription de cet acte sur les registres consulaires français au
Service central de l'état civil, Bureau des Transcriptions EUROPE, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9
en produisant selon le cas, les documents suivants:
Transcription de l'acte de naissance enregistré par les autorités locales. La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant né à Monaco est délivrée par la mairie de Monaco. Pour les mineurs demande de transcription signée par le parent français (PDF - 190. 4 ko) et les pièces à fournir (PDF - 375. 9 ko) le cas échéant, la déclaration conjointe de choix de nom Pour les majeurs demande de transcription d'acte de naissance d'une personne majeure (PDF - 196 ko) et les pièces à fournir (PDF - 347. 7 ko)
Il convient de joindre à votre dossier une enveloppe libellée à votre adresse et affranchie au tarif en vigueur en France (pour l'achat du timbre connectez-vous sur le site) Retour ligne automatique
Pour un envoi vers Monaco, le tarif est le même que pour la France métropolitaine.
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Les Monégasques et les résidents ayant activé leur identité numérique sont invités à se connecter avec
MConnect. Cette authentification facilite les demandes d'actes en ligne car il n'est plus nécessaire, pour le demandeur, de joindre une copie de sa pièce d'identité et les certificats pourront être envoyés au domicile (paiement en ligne) ou retirés à l'Etat Civil (paiement sur place). Actes pouvant être commandés en ligne et tarifs:
Type de document
Prix unitaire TTC hors frais de port
Actes d'Etat Civil
Acte de naissance
1, 00 €
Actes de naissance sans filiation
0, 50 €
Acte de reconnaissance
Acte de décès
Acte de décès sans filiation
Acte de mariage
1, 50 €
Acte de mariage sans filiation
Transcription divorce ou séparation de corps
Fiche d'Etat Civil
Acte état civil + de 100 ans
Certificats
Certificat de Nationalité
Certificat de domicile
Certificat de coutume
Toute demande d'actes en ligne est soumise aux conditions générales d'utilisation. La validation de la commande d'acte par l'utilisateur sur le site vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation.
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L'acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie intégrale de l'acte de naissance délivré par la mairie de Monaco (Monaco) est parfois nécessaire lors de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport ou la demande d'une pension de réversion. Il est possible de demander la copie authentique de l'acte ou simplement un extrait, avec ou sans filiation. Les extraits d'acte de naissance en France sont valables trois mois. Besoin d'un acte de mariage ou acte de décès? Il est également possible d'effectuer une demande en ligne d'acte de mariage pour la commune de Monaco, ou d'un acte de décès:
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Demandez votre acte de naissance monégasque en ligne
En vous rendant sur ici vous trouverez un formulaire, simple à remplir. Complétez toutes les étapes de la demande et recevez votre acte authentique par voie postale dans un délai de 3 à 8 jours. Nous rappelons que l'acte de naissance à Monaco est un acte authentique qui est délivré au titulaire concerné par l'acte s'il est majeur, à son époux (se) ou son partenaire de pacs, à ses ascendants et descendants, à son représentant légal, à un avocat ou à un notaire mandaté. Chacune de ces personnes devra présenter une carte nationale d'identité ainsi qu'une pièce justifiant le lien de parenté (livret de famille, acte de mariage ou contrat de pacs…). Cas des étrangers vivant en France nés à Monaco et ayant besoin d'un acte de naissance monégasque. Les administrations françaises peuvent réclamer un extrait de naissance aux étrangers qui sont nés à Monaco et qui résident en France. Pour ces derniers également, il n'est pas nécessaire de se déplacer jusque sur le rocher monégasque pour récupérer leur état civil.
Afin d'optimiser le traitement de votre demande d'acte, veuillez respecter l'orthographe et l'accentuation de chaque nom et prénom (accents, cédilles, trémas) et ne renseigner que le premier prénom. Avant de remplir le formulaire, nous vous demandons de bien vouloir vérifier vos renseignements afin que les données soient correctement saisies dans chaque étape. Vu la loi n°564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de formalités, des frais seront perçus pour la délivrance des pièces énumérées ci-dessus. Les informations demandées sont destinées au Service de l'Etat Civil - Nationalité de la Mairie de Monaco. Elles sont indispensables et exclusivement utilisées pour la gestion des demandes d'actes. Seuls les Officiers de l'Etat Civil en sont destinataires. Le traitement d'informations nominatives ayant pour finalité « Demande d'actes en ligne délivrés par le Service de l'Etat-Civil – Nationalité » a fait l'objet d'une demande d'avis auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Pour les chevaux ayant tendance à l'embonpoint et dont il est difficile de contrôler la ration, il existe une alternative qui permet de laisser le cheval au pré avec ses copains tout en réduisant la quantité d'herbe qu'il ingère: le panier. Le panier pour chevaux: qu'est-ce que c'est? Comme son nom l'indique, c'est une sorte de panier qui se place sur le nez du cheval. Il peut être non percé pour empêcher le cheval de manger (plutôt utilisé dans une optique médicale lorsque le cheval ne doit pas manger du tout), ou percé de quelques trous pour laisser passer l'herbe. Il arrive souvent que les propriétaires de deux ou trois chevaux ne puissent pas facilement séparer leurs chevaux: pas assez de pâtures, pas envie de les laisser seuls chacun dans un pré … Dans ce cas, ils se tournent souvent vers le panier pour régler le problème. Alors, bonne ou mauvaise idée? Pour vous aider à vous faire une opinion, voici quelques avis! Témoignage d'Adeline et Kissme
Adeline est propriétaire de Kissme, Highland de 17 ans, depuis 8 ans.
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Muselière fourbure cheval Cashel
Muselière pour le cheval sujet à la fourbure. Renforcée et résistante, elle se nettoie facilement et possède un licol en cuir détachable, ainsi qu'un panier inoxydable. Disque panier muselière Cashel
Vous avez opté pour la muselière avec son panier inoxydable, prolongez son utilisation à jamais grâce au disque noir de remplacement! Muselière cheval Panier Waldhausen
Muselière ou panier pour votre cheval avec 5 tailles et 3 couleurs, vous permettant d'empêcher votre cheval de se nourrir s'il est atteint de fourbure ou colique. A quoi sert une muselière pour cheval? Une muselière pour cheval a pour but de réguler son alimentation, cela est essentiel pour qu'un cheval soit à 100% de ses capacités. Un cheval en surpoids sera moins efficace et rapidement fatigué. Comment prévenir la fourbure chez le cheval? Au delà d'une muselière ou d'un panier permettant de réguler l'alimentation en herbe du cheval ou du poney, ajouter un aliment complémentaire drainant comme Protec Fourbure Horse Master ou Hepa Clean Vital Herbs aide le cheval à éliminer les toxines.
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J'espère éviter le panier cette année. »
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Témoignage de Cynthia et Vanille
Cynthia, propriétaire de Vanille, jeune jument de 6 ans. Vanille a été victime d'une fourbure aux antérieurs due à son surpoids à l'âge de 4 ans. « Le vétérinaire m'a dit qu'il était vital pour elle de perdre du poids, mais elle ne supporte pas d'être seule, séparée des autres et je n'avais pas la possibilité de la mettre au box ni dans un paddock en terre. »
Pour Cynthia, la seule solution à ce moment était donc d'utiliser un panier pour sa jument. « J'ai opté pour le greenguard, de la vrai marque Greenguard, qui sont des panier spécialement conçu pour réguler la prise alimentaire, tout en laissant le cheval manger.
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Avant de s'approcher de moi fièrement. Il avait arraché absolument TOUTE la partie en caoutchouc. Franchement, pour tous ceux qui vont me lire et qui ont été tenté d'acheter ce genre de truc parce que moins cher -je ne vous jetterais pas la pierre étant donné que c'était également mon premier choix – laissez tombé, c'est pas fait pour. Le GreenGuard lui, il est parfait! Léger, solide (testé et approuvé par petit poney), efficace, aéré (le poney peut respirer normalement, alors que j'ai un doute avec le truc présenté ci-dessus). Si vous vous penchez sur la solution du panier, c'est vraiment ça qu'il faut acheter. Aussi, je vous conseille fortement de prendre le licol greenguard qui va avec. Y'a un passant qui passe sur le chanfrein, ça permet que le panier tourne pas, tout ça, c'est l'idéal par rapport à un licol lambda! Le lot est un petit investissement, mais franchement ça en vaut vraiment la peine. Si je devais partir avec mon poney sur une ile déserte, c'est LE truc que j'emporterais ^^
UN AVANT – APRES?
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Au lieu de prendre des grosses touffes d'herbes et de les manger rapidement le cheval ne peut en prendre que quelques brin, il mange donc moins et moins vite, et il n'est pas frustré car il peut quand même manger ». Vanille a très vite compris comment s'en sortir avec le panier et peut facilement manger du foin et même du grain avec son panier. « Ma jument a perdu une centaine de kilo grâce à ça, en 4/5 mois d'utilisation où elle l'avait h24 sur la tête. Pas de blessures, juste quelques légers frottements à certains endroits. D'autres chevaux des écuries étaient aussi équipés de greenguard et aucun problème pour personne. Je conseille vraiment le greenguard aux propriétaires de chevaux en surpoids! »
Témoignage d'Agathe, Rocco et Taïga
Agathe est propriétaire de Rocco, un franche montagne de 8 ans. Rocco n'était pas obèse, mais Agathe voulait qu'il garde son poids de forme. « J'avais acheté il y a deux ans un panier Waldhausen pour rationner l'herbe qu'il manque ». Expérience toutefois peu concluante pour Rocco.