Exemple: Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles tous les agents sont présents) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles chaque agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ) L'organisation du travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité technique ministériel. Les conditions de mise en œuvre de cette organisation sont définies pour chaque service ou établissement, après avis du comité technique. Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Temps partiel fonction publique gratuit. Si l'agent est à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à sa quotité de travail. L' agent au forfait bénéficie d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
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Nos experts juridiques décryptent pour vous le décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant. Sont concernés par ces dispositions, les agents publics civils de la fonction publique de l'Etat, hors agents relevant du code de l'éducation, les agents publics de la fonction publique territoriale et les agents publics relevant de la fonction publique hospitalière. Temps partiel fonction publique état. Ce décret autorise les agents publics civils à cumuler la période non travaillée de leur temps partiel annualisé sur une durée limitée dans le temps, sous réserve de deux conditions cumulatives, l'agent doit:
élever un enfant de moins de trois ans;
être à l'issue de son congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant. Autrement dit, cela permet à l'agent de bénéficier d'une période d'absence supplémentaire sans pour autant voir sa rémunération suspendue. Pour les personnels des établissements de la fonction publique hospitalière, le bénéfice de ce temps partiel annualisé de droit est subordonné:
pour les agents concernés à une décision du chef de l'établissement, ou
pour les corps de direction et les directeurs des soins, de l'autorité investie du pouvoir de nomination.
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Positions
• Activité et mise à disposition
• Détachement
• Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité
• Disponibilité
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Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. La loi transformation fonction publique du 6 aout 2019 a prévu un nouveau cas de détachement à l'initiative de l'administration, le détachement d'office du fonctionnaire sur contrat à durée indéterminée en cas de transfert d'activité exercée par un service public, vers un organisme de droit privé. Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique | service-public.fr. Il est de plein droit pour:
exercer des fonctions de membre du gouvernement ou un mandat de membre de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Parlement européen ou pour accomplir un mandat local (dans les cas prévus par le code général des collectivités territoriales). exercer un mandat syndical
accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation ou,
suivre un cycle de préparation à un concours
Les effets du détachement:
le fonctionnaire détaché est placé sous l'autorité des supérieurs hiérarchiques du service d'accueil
sa notation est assurée par le chef de service de l'administration de détachement
le fonctionnaire demeure assujetti au pouvoir disciplinaire détenu par le chef du corps d'origine, exercé selon les règles de ce corps.
L'autorité de détachement peut lorsqu'elle l'estime nécessaire remettre l'intéressé à la disposition de l'administration d'origine ou prononcer sa suspension
le fonctionnaire conserve son droit à l'avancement dans son corps d'origine. Certains statuts particuliers permettent au fonctionnaire d'avancer également dans le corps de détachement, ceci restant sans conséquence sur sa situation dans son corps d'origine
la mise à la retraite du fonctionnaire détaché intervient normalement lorsque celui-ci a atteint la limite d'age prévue par les statuts de son corps d'origine
le fonctionnaire perçoit la rémunération de son emploi d'accueil. Détachement | Portail de la Fonction publique. S'il est détaché d'office, il conserve sa rémunération, si celle du nouvel emploi est moins élevée. S'il est détaché d'office sur décision administrative, il est assuré du maintien de sa rémunération antérieure à la passation puis au renouvellement du contrat passé par l'administration avec un organisme de droit privé. Durée et fin du détachement:
Le décret du 16 septembre 1985 prévoit 2 catégories de détachements:
La courte durée: 6 mois maximum.
Mon responsable me dit que dans le cas de congés exceptionnels (jours donnés par le maire, jour pour déménagement... )mon jour sera accordé, mais je devrais rattraper mes heures. Est ce exact?
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L'air, c'est 0. 34 Wh/m3/°C. En supposant un débit pour une pièce de 20 m3 / heure, air soufflé à 25 °C °C, Refroidit à 20 °C pour chauffer. Résultat: 6, 8 W/ °C. Delta T 5 °C au mieux, donc puissance de chauffe: 34 W au mieux. pas beaucoup!! Chez moi, je n'ai rien installé. Le "pif" ne marche pas.... Messages: Env. Répartition chaleur d'une poêle ou de chaleur solaire.. 10000
De: Lyon (69)
Ancienneté: + de 15 ans
En cache depuis le lundi 23 mai 2022 à 17h34
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[... ] etc.. Ou: comment mettre son honneur dans un insert! Ce dernier aurait il, en plus de toutes ses qualites, des proprietes hallucinogenes? :-)) Allons, un peu de sens de l'humour et de recul, ca sera plus convivial. J. D.
J'allais oublier, si on sort de l'air, il faut qu'il puisse être remplacé: soit on laisse les portes ouvertes, soit on crée une ouverture sur l'imposte au dessus de la porte pour que l'air chaud puisse entrer. Pour faire plus simple, mais moins efficace, on pourrait sortir l'air froid au fond d'un couloir pour laisser venir l'air chaud. Un seul gros tuyau à ce moment là ou en jumeler deux, et faire un faux plafond par exemple. A toutes fins utiles, ça peut donner des idées aux bricoleurs qui sont nombreux ici. Détails des votes: LARZAC, Alexcc10, Clegive, elisa21, Pegasus31, Utilisateur effacé, Droodle, Izicol, farokfares, jose3948, Sulame, Twold1977, Hapsylle
Bonne idée "Gros oeuvre" postée par LARZAC le 29 décembre 2013 à 05h12
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