CODE DE DROIT CANONIQUE LIVRE II LE PEUPLE DE DIEU DEUXIÈME PARTIE LA CONSTITUTION HIÉRARCHIQUE DE L'ÉGLISE SECTION II LES ÉGLISES PARTICULIÈRES ET LEURS REGROUPEMENTS TITRE III L'ORGANISATION INTERNE DES ÉGLISES PARTICULIÈRES (Cann. 460 - 572) CHAPITRE III LE CONSEIL PRESBYTÉRAL ET LE COLLÈGE DES CONSULTEURS Can. 495 - § 1. Dans chaque diocèse sera constitué le conseil presbytéral, c'est-à-dire la réunion des prêtres représentant le presbyterium qui soit comme le sénat de l'Évêque, et à qui il revient de l'aider selon le droit dans le gouvernement du diocèse, dans le but de promouvoir le plus efficacement possible le bien pastoral de la portion du peuple de Dieu confiée à l'Évêque. § 2. Dans les vicariats et les préfectures apostoliques, le Vicaire ou le Préfet constitue un conseil d'au moins trois prêtres missionnaires dont il prendra l'avis, même par lettre, dans les affaires les plus importantes. Can. 496 - Le conseil presbytéral aura ses propres statuts approuvés par l'Évêque diocésain, en tenant compte des règles établies par la conférence des Évêques.
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Dans les Églises protestantes, le charisme est précisément la synodalité, fondée sur le sacerdoce commun des baptisés; mais le péché structurel est l'auto-légitimation de la communauté locale, ce qui a pu conduire à la formation d'Églises racistes. Le modèle de l'assemblée paroissiale
Si la synodalité est un charisme protestant, pourquoi ne pas s'inspirer du modèle presbytéro-synodal? La gouvernance y repose sur l'assemblée
paroissiale qui élit un conseil presbytéral, lequel envoie des délégués dans un synode régional, etc. Composé de personnes élues et du pasteur, membre de droit, le conseil presbytéral est responsable de tous les aspects spirituels,
administratifs et financiers de l'Église locale. Maisle conseil presbytéral a aussi le pouvoir de nommer ou d'appeler (1) le
pasteur et l'évalue régulièrement, ce qui est contraire au charisme catholique, où le prêtre est affecté par l'évêque et n'est pas soumis à sa communauté. L'enjeu serait alors d'articuler de manière plus systématique les charismes de la synodalité protestante et de l'universalité catholique en corrigeant leurs péchés structurels.
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502 - § 1. Parmi les membres du conseil presbytéral, quelques prêtres sont nommés librement par l'Évêque diocésain au nombre d'au moins six et pas plus de douze, qui constitueront pour une durée de cinq ans le collège des consulteurs, auquel reviennent les fonctions fixées par le droit; toutefois à l'expiration des cinq années, le collège continue d'exercer ses fonctions propres jusqu'à ce qu'un nouveau collège soit constitué. L'Évêque diocésain préside le collège des consulteurs; cependant lorsque le siège est empêché ou vacant, c'est celui qui tient provisoirement la place de l'Évêque, ou si le collège n'a pas encore été constitué, c'est le prêtre le plus ancien d'ordination au sein du collège des consulteurs. La conférence des Évêques peut décider que les fonctions du collège des consulteurs soient confiées au chapitre cathédral. § 4. Dans le vicariat ou la préfecture apostolique, les fonctions du collège des consulteurs reviennent au conseil de la mission dont il s'agit au can. 495, § 2, sauf autre disposition du droit.
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Il mandate l'économe diocésain pour agir en son nom et selon ses directives. Ses membres sont nommés pour cinq ans. Abbé André MAIGNÉ, vicaire général émérite
Abbé Marc DERREY, vicaire général, secrétaire
Abbé David CENZON, administrateur
Mme Isabelle de PINS, avocate
M Jean-Odet VANCHE, notaire
Commissaire aux comptes: M. Murielle Bacqué
Collège des consulteurs
Composé de membres du Conseil presbytéral, cette instance ne siège que pour des cas particuliers, affaires financières notamment, où son accord est nécessaire. En cas de « vacance » du siège épiscopal, le collège des consulteurs élit un administrateur diocésain, chargé de régler les affaires courantes dans l'attente d'un nouvel Archevêque. Cette attribution (élection de l'administrateur diocésain) est importante. C'est pourquoi le mandat du Collège des Consulteurs, qui est normalement de cinq ans, est prolongé au-delà de cette période tant qu'un nouveau Collège n'est pas constitué. Le collège a été renouvelé le 20 janvier 2021 pour 5 ans et est composé de:
Abbé David CENZON
Abbé Marc DERREY
Abbé François DUCASSE
Abbé Jacques FAURÉ
Abbé Jean-Claude LAGOUANELLE
Abbé Rodrigue NGUEKAM FIANGUEU
Conseil diocésain de Pastorale
Représentatif de l'ensemble des chrétiens du diocèse, ce Conseil se réunit trois fois par an autour de l'Archevêque.
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497 - En ce qui regarde la désignation des membres du conseil presbytéral: 1 la moitié environ sera élue librement par les prêtres eux-mêmes, selon les canons suivants et les statuts; 2 quelques prêtres, selon les statuts, doivent en être membres de droit, c'est-à-dire ceux qui, en raison de l'office qui leur est confié, font partie du conseil; 3 il est loisible à l'Évêque diocésain d'en nommer librement quelques-uns. 498 - § 1. Pour constituer le conseil presbytéral, ont droit à la voix tant active que passive: 1 tous les prêtres séculiers incardinés dans le diocèse; 2 les prêtres séculiers non incardinés dans le diocèse, ainsi que les prêtres membres d'un institut religieux ou d'une société de vie apostolique qui, résidant dans le diocèse, y exercent un office pour le bien du diocèse. Dans la mesure où les statuts le prévoient, le même droit d'élection peut être accordé aux autres prêtres qui ont domicile ou quasi-domicile dans le diocèse. 499 - Le mode d'élection des membres du conseil presbytéral doit être déterminé par les statuts, de telle sorte cependant que, autant que possible, les prêtres du presbyterium soient représentés en tenant compte par-dessus tout de la diversité des ministères et des différentes régions du diocèse.
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(5) Mgr Pierre Raffin, Statuts des équipes d'animation pastorales au service des communautés chrétiennes du diocèse de Metz, approuvés le 15 juin 2009 in Boîte à outils pour la formation de l'équipe d'animation pastorale, diocèse de Metz
Cependant, le curé y restait affecté par l'évêque, ce qui maintenait la coexistence salutaire de deux légitimités: l'élection démocratique des membres élus et l'affectation par l'évêque du prêtre ordonné, sans dépendance mutuelle. Remis en question à la fin des années 1990 pour revenir à un CPP conforme à
l'ordonnance du diocèse, ce modèle devrait pourtant nous inspirer pour
refonder radicalement la gouvernance des paroisses catholiques, combattre le cléricalisme, et enfin partager réellement le pouvoir avec les femmes. ‐—————————————–
À lire aussi « Le Synode doit devenir un mode de fonctionnement permanent pour l'Église »
(1) Selon le site de l'Église protestante unie de France: »
(2) Baptême eucharistie ministères, commission Foi et constitution du Conseil œcuménique des Églises, Lima, 1982, § 315. (3) Code de droit canonique (1983), chap. 5 « Le Conseil pastoral », art. 511 à 514; chap. 6 « Les Curés et les Vicaires paroissiaux », art. 536. (4) Cardinal Lustiger, Ordonnance mettant en place les Conseils pastoraux paroissiaux, Paris Notre Dame, n° 191, 12 novembre 1987.
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