Demande d'acte de naissance à Lillebonne (Seine-Maritime). Comment obtenir un acte de naissance auprès de la mairie de Lillebonne (Seine-Maritime-Normandie) Établi par l'état-civil à l'occasion d'une naissance, un acte de naissance qui ne peut être délivré que par la commune où est survenu l'événement fait mention dans sa version intégrale de la date et de l'heure de naissance, du nom de la personne concernée, de sa filiation ou encore d'un éventuel mariage, divorce … par l'intermédiaire de mentions marginales. Demandée dans le cadre de nombreuses démarches (mariage, demande d'une carte nationale d'identité …), une copie d'acte de naissance est un document certifié conforme dont la durée de validité est généralement de trois mois. Vous souhaitez demander une copie d'acte de naissance auprès de la mairie de (Rue Thiers, BP 20071
76170 LILLEBONNE)? Remplissez le formulaire ci-dessous et recevez sous quelques jours l'acte désiré par voie postale. Découvrez les démarches pour obtenir une demande d'acte de naissance auprès de la mairie de à l'adresse Rue Thiers, BP 20071
76170 LILLEBONNE.
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Il faudra alors comptez plusieurs jours pour que votre acte vous soit expédié par la Poste. L'acte de naissance peut être expédié directement à votre domicile mais, afin de prévenir les risques de fraude, une partie des mairies adressent le document à la mairie de votre lieu de résidence. Vous devrez dans ce cas vous déplacer pour aller le chercher. Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
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Mairie de Lillebonne Esplanade François Mitterrand - BP 20071 – 76170 Lillebonne 20071 Lillebonne
Il existe trois types de copies d'extrait d'acte de naissance: la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Dans ce dernier cas, seules les informations relatives à la personne concernée sont reprises et l'extrait peut être obtenu par toute personne en faisant la demande sans aucun justificatif. Dans le cas d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation et donc reprenant des informations relatives aux parents de la personne concernée, seule cette dernière, ses ascendants, ses descendants ou des personnes habilitées légalement et agissant pour le compte d'un client peuvent obtenir le document. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Lillebonne
Les demandes de copie intégrale ou d'extrait d'acte de mariage, avec ou sans filiation, doivent toujours être adressées la mairie du lieu de mariage.
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Démarches en ligne
Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en vous rendant directement à la mairie de votre lieu de naissance ou en adressant une demande par correspondance. Mais à moins d'habiter à proximité de votre ville de naissance, le plus simple consiste à faire votre demande d'acte de naissance en ligne. Adresse internet
En principe, vous pouvez faire votre demande via un service en ligne édité par l'administration. Ce service vous permet d'adresser une demande à la plupart des mairies. Néanmoins, certaines mairies ne sont pas reliées au service. Elles disposent le plus souvent de leur propre service de demande en ligne, accessible sur leur site internet. Formulaire en ligne
Il suffit ensuite de remplir les différentes pages du formulaire en ligne. Il vous sera demandé des renseignements permettant de vous identifier. Il faudra ainsi indiquer notamment les noms et prénoms de vos père et mère. Envoi
Après avoir réalisé vos démarches, la mairie de votre lieu de naissance sera prévenue de votre demande.
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Toutefois, si la personne concernée est née à l'étranger, la demande doit être adressée à l'organisme compétent à savoir:
auprès du service central d'état civil de Nantes pour un Français né à l'étranger
auprès de l'organisme qui a dressé l'acte de naissance dans le pays concerné pour un étranger né à l'étranger
Quelles sont les mentions marginales? Les actes d'état civil sont mis à jour à chaque changement de situation familiale de la personne concernée. Ces changements sont inscrits en marge de l'acte de naissance ou de mariage à Lillebonne comme dans chaque ville. Mentions inscrites par les services d'état civil sur l'acte de naissance de Lillebonne:
reconnaissance d'un enfant
mariage
modification du prénom ou du nom de famille
décès
acquisition de la nationalité française
décisions inscrites au Répertoire Civil
Les mentions de divorce ou de séparation de corps sont inscrites sur l'acte de naissance à la demande de la personne concernée ou de son avocat. Les mentions de conclusion ou de dissolution du Pacs sont inscrites sur l'acte de naissance à la demande d'un notaire ou du tribunal d'instance.
Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Lillebonne est votre ville de naissance? Vous êtes donc un / une Lillebonnais, Lillebonnaises! je parie que vous ne le saviez même pas! Vous avez de quoi être fier de vos racines, Lillebonne est une adorable commune
de 8972 se trouvant dans le canton de LILLEBONNE, lui même localisé dans le département: Seine-Maritime. Le code postal de Lillebonne est 76170
En cas de passage dans les environs, vous noterez comme la ville est splendide. N'ayons pas peur de dire que lemaire actuel, Monsieur Nicolas BEAUSSART, fait un travail remarquable lui et ses collaborateurs
Ce ne sont pas les Lillebonnais, Lillebonnaises, qui vous prétendront le contraire. Il vous est possible de contacter Monsieur Nicolas BEAUSSART et son équipe au 02 32 84 50 50.
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