Si cela ne suffit pas à éponger les pertes, un fonds de secours commun (abondé par les banques et en cours de constitution) serait ensuite sollicité. Ce dispositif est officiellement entré en vigueur le 1er janvier dernier au niveau européen, mais il laissait aux États le soin de régler un sujet majeur: la hiérarchie détaillée des créanciers appelés à passer à la caisse. Ce sujet relève en effet du droit des faillites, qui est resté du ressort national »…
L'idée c'est de créer des titres qui seront tout de suite classés comme « perdants » et donc « perdus ». « L'idée française est de proposer un aménagement destiné uniquement au secteur bancaire. Eco assur mutuelle avis. Une autre voie se dessine en France: les banques pourraient émettre une nouvelle catégorie de dette justement destinée à absorber les pertes en liquidation. En cas de bail-in, ces nouveaux titres serait sollicités juste après la dette subordonnée, et juste avant la dette senior actuelle. « Les émissions de titres relevant de cette nouvelle catégorie pourront débuter à compter de l'entrée en vigueur de la loi », a expliqué le gouvernement en présentant son projet.
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