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(à 8, 5 km de Saint-Amand-de-Coly)
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Trouvé via: Iad, 01/06/2022
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Détails
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Trouvé via: Bienici, 02/06/2022
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Information sur Saint-Amand-de-Coly
La localité de Saint-Amand-de-Coly, et qui est paisible et est un endroit touristique, qui comprend 401 habitants, est située dans le département de la Dordogne.
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Pourtant tout le monde monte une SUARL surtout lorsque le chiffre d'affaire prévisionnel est important. Quelqu'un pourrait il m'éclairer please? Comment avoir une patente. La réussite, ce n'est jamais qu'une histoire de chance. Demandez à un raté! Inscription: Jul 2014
Bonsoir
Est ce que ça pose un problème d'avoir une patente tout en avoir être salarié et d'avoir un matricule Cnss
Merci
Inscription: Nov 2014
Localisation: tunisie
salut,
quelqu'un peut m'aider a avoir une idée sur la création d'une cafeteria en tunisie, le cahier de charges, les procedures de creation ect....
dans les 2 cas:
1er cas: caféteria sous forme de SUARL
2eme cas: caféteria sous forme de personne physique
merci infiniment!
Confirmé
Inscription: Mar 2012
Messages: 109
Chers Tous
Je compte ouvrir un petit commerce et pour celà j'ai deux choix qui s'offrent à moi soit je demande une patente càd que je demeure une personne physique aux yeux du fisc soit je crée une suarl et j'acquère le statut de personne morale. Si mes infos sont corrects une patente je suis soumise au régime de l'IRPP: un% suivant des paliers de revenus
Pour une suarl je me soumet au régime de l'impôt sur les Sté: 30%
S'il y'a parmi vous ceux qui ont adopté l'un ou l'autre de ces 2 alternatives prière me donner votre avis
Merci d'avance
Veteran Marhba
Inscription: Jun 2007
Messages: 9465
Localisation:. line! Comment avoir une petite taille. Ca dépend à mon avis de la taille de votre affaire, c'ets un micro projet et que le capitale ne dépasse pas disont 5000 DT, pas la peine d'aller vers une entreprise, mais si ca va évoluer, il vaut mieux dès le début le faire en tant que SUARL. ~ وَقُلْ رَبِّي ارْحَمْهُمَا كَمَا رَبَّيَانِي صَغِيرًا ~
Merci mmm pour ton feed-back en fait il n'y a pas réellement de pb de capital puisque la suarl on peut l'avoir avec un K de 1000 dt et ça reste une Sté à l'échelle individuelle.
La patente est une obligation de la loi. Elle est exigible à toute personne physique ou morale qui exerce en Haïti une activité professionnelle non salariée. Elle est due pour chaque établissement du contribuable. Le point avec Me Patrick Laurent. Publié le 2014-02-26 |
L. N: Comment peut-on définir la patente? Me P. Comment avoir une patente simple. L: La patente (aussi appelée contribution des patentes) est un impôt direct. Cet impôt touche les personnes physiques ou morales qui exercent un commerce, une industrie ou une profession imposable. L'impôt direct est un impôt payé directement par une personne en son nom). Le Professeur Gellin I. COLLOT, définit la patente comme étant une taxe, au sens strict, acquittée au profit de la commune, en contrepartie de l'autorisation que l'Administration municipale accorde aux professionnels d'exercer une profession ou une activité lucrative dans sa circonscription territoriale. (Réf. Traité de Droit Fiscal page 293, imprimerie Deschamps année 2006. ) L'article 1 du décret du 28 septembre 1987 modifié par la loi du 10 juin 1996 sur la patente dispose: « La patente est un impôt dont les recettes sont réparties entre l'État et les communes.
Vous devez y indiquer votre chiffre d'affaire hors TSS, le montant de la TSS collectée et vos cotisations RUAMM qui sont déductibles de votre impôt. Mutuelle complémentaire et caisse de retraite L'inscription au RUAMM ne vous donne pas droit à une mutuelle, ni à une caisse de retraite. Vous devez donc en prendre une si vous en avez besoin. Si vous êtes salarié à côté de votre activité patentée, votre entreprise peut vous faire bénéficier d'une mutuelle. Dans mon cas, c'est la mutuelle de Norine (ma compagne) qui peut me prendre en charge. Dernier détail, au delà d'un chiffre d'affaire de 7, 5 millions de francs à l'année, votre régime fiscal évolue et devient beaucoup plus conséquent. J'espère avoir été le plus clair possible, si certains remarquent des petites erreurs, n'hésitez pas à m'en faire part via les commentaires. Pour ouvrir un commerce: Patente ou SUARL? - Forum Marhba.tn Tunisie. Et bien sur si vous avez des questions!
00) l'an; il en est de même pour un médecin et de mille gourdes (HTG 1 000. 00) pour la radiodiffusion et télévision.