En plus nous avions des pins qui étaient ratiboisés régulièrement pas Enedis à l'époque de l'ancien propriétaire de notre terrain. Messages: Env. 100
De: Tours (37)
Ancienneté: + de 8 ans
Le 02/02/2021 à 13h40
Il est certain qu'Enedis ne va pas forcément facilement, accepter de supprimer un poteau. Ma théorie:
- AR leur demandant de vous fournir copie de la convention sous quinzaine
- ER demandant la suppression du poteau sous 4 à 6 semaines, et vous menacez de saisir la justice compétente, en rappelant que tous les débours seront à leur charge
ça devrait les faire bouger, surtout le second, mais il faut être ferme. j'ai déjà lu des témoignages de personnes indiquant que ça c'est bien passé. Un poteau électrique et électronique. Le 02/02/2021 à 15h07
Effectivement, c'est radical mais pourquoi pas?! Merci
Le 03/02/2021 à 14h00
Env. 300 message
Rhone
Je préconise la méfiance avec le radical, il me semble sans certitude que la servitude est acquise de fait au bout d'un certain nombre d'année... De plus les poteaux n'appartiennent pas a Enedis, ils en ont juste l'exploitation mais ça appartient tout à la mairie.
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B) Déplacements d'ouvrages situés sur des terrains privés
Conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi du 15 juin 1906, l'exercice des servitudes n'entraîne aucune dépossession pour le propriétaire: celui-ci peut, selon le cas, démolir, réparer, surélever, se clore, bâtir, le déplacement d'ouvrage correspondant étant assuré aux frais du concessionnaire. Il en est de même pour les ouvrages desservant un usager se situant seul en extrémité de ligne, y compris l'élément terminal de celle-ci si on peut valablement estimer que celui-ci est susceptible de constituer, à terme, le point de départ d'une nouvelle extension.
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Quelles sont les possibilités? Acheter et faire nous même les démarches quitte à ce que les travaux soient impossible ou trop cher? Le 23/11/2021 à 07h45
Achetez avant serait une mauvaise idée car si les acheteurs se sont désistés avant vous, c'est que soit tout comme vous, ils ont voulu faire déplacer le poteau mais que le coût était trop cher, soit que le propriétaire ne voulait pas s'impliquer dans de telles démarches et voulait vendre en l'état. Voyer déjà avec le propriétaire quelles seraient les solutions envisageables. Ensuite voyez avec votre notaire quelles sont les conditions suspensives que vous pourrez mettre dans le compromis. Le 23/11/2021 à 08h43
Membre ultra utile
Env. Un poteau électrique pour les. 10000 message
Rhone
Déplacer une ligne comme ça (parce que déplacer le poteau ne va pas suffire, en général il faut déplacer le reste) voire enterrer la ligne, c'est plusieurs dizaines de milliers d'euros. En revanche il faudrait voir si une convention a été signée entre Enedis et le propriétaire du terrain, autorisant du coup la présence du poteau.
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Sans rien de contractuel (convention, servitude, autre... ) vous seriez en droit de demander à Enedis de déplacer le poteau, à leurs frais (mais la bataille va être rude). Si vous trouviez un accord avec le propriétaire, vous pourriez mettre le déplacement de la ligne hors du terrain (ou sa mise sous terre) en condition suspensive. Soit le propriétaire le fait faire à ses frais, et une fois les travaux fait vous achetez au prix fort, soit vous négociez une [grosse] baisse du prix du terrain, et vous faites faire les travaux avec par exemple une clause disant que le prix demandé par Enedis ne doit pas dépasser un certain montant (celui de la baisse négociée par exemple). Reste que le vendeur n'est pas obligé d'accepter ça, donc ben... c'est un compromis à trouver, sinon passer votre chemin. Comment différencier un poteau Orange et un poteau ENEDIS - SOS-fibre. Bon courage. Totalement inutile, donc complètement indispensable! Mon récit d'autoconstruction: Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Messages: Env. 10000
Dept: Rhone
Ancienneté: + de 5 ans
Le 23/11/2021 à 09h04
Oui, voilà, c'est exactement ce que je ne disais, tout va se joueur avec le vendeur avec qui il va falloir trouver un compromis.
Principe
Les contraintes et les délais de pose de la fibre ne seront pas les mêmes entre poteaux Orange et poteaux Enedis. Il est intéressant de savoir différencier les « aériens », pour reconnaître par quel type de poteau (Enedis/EDF ou Orange/France Télécom) la fibre arrivera chez vous.
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