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Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents! Convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles - 3241 - Editions Tissot. Convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles: champ d'application La convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles porte le numéro de brochure 3241 et l'IDCC 1483. La convention règle les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises de vente au détail d'habillement et articles textiles. Les entreprises visées doivent répondre aux deux conditions suivantes: d'une part, relever des rubriques 52-4 A Commerce de détail de textiles, 52-4 C Commerce de détail d'habillement (à l'exclusion du commerce de détail de la fourrure et partie du 52-4 J concernant le commerce de détail de rideaux et voilages de la NAF); d'autre part, exploiter moins de 5 fonds de commerce. Le code NAF n'est déterminant que s'il correspond à l'activité réelle de l'entreprise ou de l'établissement.
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Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties selon laccord étendu du 9 octobre 2015 ◊ Capital décès du personnel cadre et non cadre
◊ Incapacité de travail du personnel cadre et non cadre
◊ Invalidité du personnel cadre et non cadre
iv. Primes et avantages - Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles - Code du travail numérique. Cotisations et répartition selon l'accord étendu du 9 octobre 2015
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail: la portabilité selon l'accord étendu du 9 octobre 2015
vi. Garanties selon laccord non étendu du 19 octobre 2021 ◊ Salaire de référence servant de base au calcul de la garantie Décès-IAD
◊ Salaire de référence servant de base au calcul de la garantie Rente éducation et Rente de conjoint substitutive
◊ Salaire de référence servant de base au calcul des garanties Incapacité Temporaire de Travail, Invalidité et Incapacité Permanente Professionnelle (I. P. )
◊ Garanties des salariés employés (catégories 1 à 8)
◊ Garanties des salariés Cadres et Agents de Maîtrise (catégories A1 à D)
vii.
Le droit au maintien de salaire est apprécié sur la période d'une année, qui commence le jour anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise. Si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées pendant une même année, la durée totale de l'indemnisation ne doit pas dépasser les périodes fixées par le barème ci-dessus.
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