Après avoir analysé les différents types de menaces
III. LE PLAN DE SECOURS INFORMATIQUE
Apres élaboration du cahier des charges du plan de secours, une étude des solutions doit être menée tant sur les aspects techniques que sur les aspects organisationnels. A l'issue de cette étude, un dossier de choix de solutions sera soumis aux instances de décision afin de définir le contenu définitif du Plan de Secours Informatique (les différents types de solutions envisageables seront présentes dans le chapitre 4). A ce stade de l'étude, le chiffrage des solutions peut conduire à un ajustement des moyens demandes. Un plan de préparation sera alors exécuté pour la mise en place des solutions retenues. Ce plan comporte les phases d'études
Plan de continuité d'activité
20523 mots | 83 pages
Dossier technique
Plan de Continuité d'Activité
--Stratégie et solutions de secours
du S. I. Septembre 2003
COMMISSION TECHNIQUES DE SECURITE LOGIQUE
CLUB DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION FRANÇAIS
30, rue Pierre Semard, 75009 PARIS
Tél. Plan de Secours Informatique - PérenneIT. : +33 153 25 08 80 – Fax: +33 1 53 25 08 88
e-mail: - Web:
TABLE DES MATIERES
1
Introduction...................................................................................... ….
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La majorité des offres d'assurance sont des contrats à « tacite reconduction ». On entend par là qu'ils se renouvellent automatiquement à date d'échéance, sauf si l'assuré décide d'y mettre fin. Pour ce faire, une lettre recommandée avec accusé de réception est à envoyer au minimum 2 mois avant l'échéance annuelle du contrat. Lettre type résiliation loi chatel assurance auto temporaire. Une période de préavis que les assurés ont tendance à oublier, surtout lorsque leurs assureurs omettent de leur rappeler! Envoi d'un avis d'échéance annuelle avec la loi Chatel
En rendant obligatoire l' envoi d'un avis d'échéance annuelle à l'assuré, la loi Chatel entend rendre plus transparentes les démarches de résiliation. Ainsi, selon l'article L113-15-1 du Code des assurances:
Chaque compagnie d'assurance doit informer l'assuré de l'échéance de son contrat au plus tôt 30 jours et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation;
Ce courrier doit également faire mention de la possibilité de rompre l'offre à échéance, en soulignant la date limite de résiliation.
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> Télécharger la lettre de résiliation d'assurance auto gratuite Mandater son assureur – Loi Hamon Dans le cadre de la loi Hamon appelée loi consommation, le nouvel assureur peut se charger de la résiliation de votre assurance si vous lui en donnez mandat. Il s'assure alors que l'assuré soit couvert durant toute la procédure sans interruption de contrat entre deux assurances. > Mandat de résiliation d'une assurance auto loi Hamon Comparez 200 formules en 3 minutes et réalisez jusqu'à 335€ d'économie. Comment Résilier Son Assurance Auto Avec La Loi Chatel ?. Lettre de résiliation - Loi Chatel La résiliation d'assurance a été facilitée suite à l'entrée en vigueur au 1er juin 2008 de la loi Chatel. Elle oblige les compagnies d'assurance à informer l'assuré au maximum 3 mois avant la date d'échéance du contrat de sa possibilité de résilier son assurance auto en indiquant la durée de préavis. La résiliation doit avoir lieu minimum 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat par l'envoi d'une lettre recommandée. Elle concerne les contrats d'assurances renouvelés par tacite reconduction pour les personnes physique hors assurance vie.
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Qu'est-ce que la loi Chatel? La loi Chatel du 25 janvier 2005 permet aux assurés d'être davantage informés sur la date d'anniversaire de leur contrat d'assurance auto. En effet, la résiliation avec la loi Chatel est facilitée puisque les assureurs sont désormais tenus d'informer les assurés, au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant cette date de reconduction tacite. Si l'assureur ne respecte pas ce délai, les assurés disposent d'une nouvelle période de 20 jours pour notifier leur désir de résilier son assurance auto avec la loi Chatel. De même, si l'assureur ne prévient pas du tout l'assuré, il est alors possible de résilier le contrat à tout moment et sans pénalité, dès la date d'anniversaire passée. Modèle lettre de résiliation assurance auto dans le cadre de la loi Chatel. En d'autres termes, la loi Chatel permet d'éviter la reconduction automatique des contrats! Faciliter la résiliation d'assurances avec la loi Chatel
Pour comprendre l'évolution apportée par la loi Chatel, il est important de rappeler les conditions de résiliation d'un contrat, que celui-ci concerne une assurance auto, moto, habitation ou encore une complémentaire santé.
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La loi Hamon est plus connue que la loi Chatel, mais n'est pas toujours la plus avantageuse. La loi Hamon permet en effet de changer d'assurance à tout moment après au minimum 12 mois d'engagement, mais en avançant la cotisation de la nouvelle assurance souscrite. Le trop-perçu de l'ancienne assurance auto n'est remboursé qu'une fois la résiliation effective, soit 32 jours après la demande de changement. Cette avance peut représenter de gros frais, notamment pour ceux qui paient leur assurance à l'année. Si l'assuré surveille bien sa date d'échéance annuelle, faire jouer la loi Chatel peut être plus avantageux. Résiliez votre assurance auto à l'échéance ou par la loi Chatel. En résiliant soi-même son contrat d'assurance auto et en souscrivant une nouvelle assurance dans la foulée, l'assuré n'a pas à avancer de prime d'assurance pour l'aussurance auto qu'il est sur le point de quitter. Claire est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.
professionnel, groupe, pour une personne morale, non tacitement reconduit et assurance vie. ↑ Sommaire Comment résilier un contrat auto avec la loi Chatel? Pour résilier votre contrat auto avec la loi Chatel vous devez suivre quelques règles, qui diffèrent selon la situation. Lettre type résiliation loi chatel assurance auto pour. En temps normal, vous serez informé du délai de préavis à respecter par l'avis d'échéance qui vous sera envoyé par votre assureur. Toutefois, plusieurs situations se distinguent: Vous recevez votre avis d'échéance dans les temps: vous devez envoyer votre demande de résiliation à votre assureur par une lettre recommandée avec avis de réception dans les 15 jours. L'avis de réception permet d'avoir une preuve de la réception et d'éviter des litiges. Votre assurance prendra fin à la date anniversaire. Vous recevez votre avis d'échéance moins de 15 jours avant le début du préavis: 20 jours supplémentaires vous sont accordés à compter de la réception pour envoyer votre lettre recommandée. Au-delà, vous ne pourrez plus résilier.