Réf: 8399929, 8586865 Besoin d'aide pour monter, entretenir, réparer ou trouver un accessoire pour votre vélo? Vous trouverez ici des tutos et vidéos vous expliquant comment procéder pour partir en toute tranquillité! Vous pourrez récupérer le Certificat de Conformité CE de votre vélo.
Certificat D Homologation Du Vélo À Assistance Électrique 2020
En France tout véhicule motorisé doit avoir un certificat d'homologation pour circuler sur la voie publique. Un vélo à assistance électrique est dans un premier temps soumis aux mêmes exigences légales de sécurité qu'un vélo musculaire. En revanche, la présence d'un moteur le contraint à des règles supplémentaires. Si certains aspects du code de la route peuvent varier d'un pays à l'autre concernant ces vélos, il existe une base commune aux pays européens. Par exemple, pour assurer la sécurité des cyclistes, la norme NF EN 15194 encadre la conception des vélos et l'application d'un contrôle de sécurité sur ces derniers. Elle définit également les principaux critères qui permettent de faire une distinction claire entre un vélo à assistance électrique et un cyclomoteur. On peut notamment observer 3 critères capitaux: L'assistance est bridée à 25 km/h. L'assistance moteur doit se couper lorsque le cycliste cesse de pédaler. La puissance nominale maximale du moteur ne doit pas dépasser 0, 25 kW.
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En général, tous les vélos à assistance électrique commercialisés en France, et en Europe, doivent être homologués. Néanmoins, il existe des cas où le deux-roues ne l'est pas ou a perdu son homologation suite à une transformation faite par le propriétaire. Un véhicule non homologué ne peut toutefois rouler légalement sur la voie publique d'où l'intérêt d'entamer la procédure qui s'y réfère. Comment faire alors pour obtenir un certificat d'homologation? Votre vélo électrique est-il homologué? Avant d'entreprendre une quelconque démarche, il faut vérifier si votre vélo est homologué ou non. Si vous avez acheté votre cycle en Europe, le vendeur aurait dû vous transmettre un certificat d'homologation lors de son achat. Vérifiez dans vos documents. A défaut de document, vérifiez si la mention « Conforme aux exigences de sécurité » apparaît au niveau du cadre du vélo ou sur son emballage. Si tel est le cas, le deux-roues est bien homologué donc il ne vous reste plus qu'à télécharger en ligne le certificat d'homologation.
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En bonus, vous pouvez également télécharger une application pour le faire. Après ouverture de l'onglet, on vous demandera de fournir le numéro d'identification d e votre vélo à deux-roues, comme les cyclomoteurs. Vous le trouverez normalement sur le certificat de conformité européen. Ensuite, choisissez le bouton « ajouter les pièces justificatives ». Cette étape obligatoire sert à la vérification afin d'éviter toute tentative d'usurpation, mais surtout, afin de conserver en toute sécurité les informations qui vous concernent. Après l'ajout, vous pouvez envoyer les documents et procéder au paiement par carte bancaire. Après tout cela, vous allez recevoir le certificat correspondant à l'homologation de votre vélo, suivant son modèle, sa puissance, son type de moteur. Ce certificat vous sera utile peu importe la route que vous allez circuler en ville. En cas d'échec de validation de votre demande d'homologation, vérifiez que vous avez complété convenablement tous les champs obligatoires.
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Quels sont les critères définissant les vélos électriques? La directive européenne 2002/24/EC fixe les critères pour qu'un vélo à assistance électrique puisse circuler sur la voie publique:
La puissance du moteur ne doit pas dépasser les 250 watts. Le moteur doit se couper dès que l'on actionne au moins un des freins. Un capteur de pédalage doit impérativement être installé sur le vélo afin que l'assistance ne s'enclenche qu'en cas de pédalage, le moteur ne doit donc pas fonctionner que lorsque le cycliste pédale. Si le vélo atteint 25 Km/h, l'assistance du moteur doit obligatoirement se couper. Tout système qui permettrait de faire avancer le vélo sans pédalage ferait sortir le vélo de la catégorie des vélos à assistance électrique avec pour conséquences de le faire entrer dans la catégorie des cyclomoteurs. Important: Si votre vélo à assistance électrique ne répond pas à l'une de ces caractéristiques, il se classifie dans la catégorie des cyclomoteurs et nécessite une homologation spéciale.
En effet, les speedbike sont considérés comme des cyclomoteurs. La conduite de ce type d'engin doit se faire suivant le Code de la route. Et sous la condition de détention d'un permis de conduire. Il peut être de catégorie A ou B. Le cycliste doit par ailleurs couvrir sa tête avec un casque homologué. Cette conduite ne doit pas non plus se faire sur les pistes cyclables. En effet, il ne faut pas oublier qu'il ne s'agit plus vraiment d'un V. E, mais d'un engin semblable au cyclomoteur.
20/12/2011 - 16:03 - Sicavonline (mis à jour le: 17/04/2019 - 15:13)
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Vous êtes ici: SCPI d'entreprise: l'immobilier au service de votre épargne > SCPI murs de magasins: un bon emplacement pour votre épargne
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