Article rédigé par Flavien Fritz le 11 février 2022 - 8 minutes de lecture
Il existe de nombreuses aides au logement en France. Ces aides peuvent vous permettre de faire des économies sur les dépenses liées au logement, telles que vos factures d'énergie par exemple. L'une de ces aides au logement est l'attestation d'hébergement. MesAllocs vous guide afin de savoir comment faire une attestation d'hébergement. Qu'est-ce qu'une attestation d'hébergement? Une attestation d'hébergement est un document officiel par lequel une personne atteste et confirme être l'hébergeant d'une autre personne. Plus précisément, il s'agit d'une lettre. Celle-ci permet à l'hébergeant d'assurer sur son propre honneur que la personne concernée réside chez lui. En général, elle est rédigée lorsque la personne hébergée ne figure pas dans les factures (d'eau ou d'électricité par exemple). C'est également le cas lorsqu'elle n'apparaît pas dans les avis d'imposition. Tout ceci est effectué afin de lui permettre de compléter ses dossiers administratifs.
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La circulaire CNAV précise que l'attestation d'hébergement doit être complétée et signée par la personne ou la structure qui héberge l'assuré. Il peut également fournir une attestation d'élection de domicile unique délivrée aux personnes sans domicile stable. Assuré incarcéré
Les personnes incarcérées peuvent fournir un certificat de présence émanant de l'administration pénitentiaire attestant de leur incarcération. Assuré étranger
Pour pouvoir bénéficier de l'ASPA ou de l'ASI, le demandeur de nationalité étrangère doit justifier de la régularité de son séjour:
Être titulaire depuis au moins dix ans à la date d'effet de l'avantage demandé et de façon ininterrompue d'un titre de séjour l'autorisant à travailler
S'il ne peut pas présenter ces titres ou leurs photocopies, l'assuré peut contacter la préfecture afin qu'elle lui établisse un document attestant sur la période de dix ans précédant la date d'effet de l'ASPA ou de l'ASI de la détention ininterrompue de titres de séjour l'autorisant à travailler.
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Voici un exemple-type d'une attestation d'hébergement:
Je soussigné,
Jean-Michel LAPORTE, né le 21 mars 1990 à PARIS déclare sur l'honneur héberger à mon domicile
Elisa LAPORTE, née le 12 décembre 2006 à PARIS depuis le 12 décembre 2006 à l'adresse suivante:
50 Avenue Chauvin
Fait à Paris, le 23 décembre 2021
[ Signature]
Jean-Michel LAPORTE
Il est possible de remplir ce formulaire grâce au site internet du Service Public. Les documents justificatifs à joindre
Etant donné que c'est une simple déclaration, l'attestation d'hébergement doit être jointe à quelques pièces afin de fournir un justificatif. Sans ces documents, cette déclaration sur l'honneur n'aura aucune valeur légale. De plus, il ne sera pas recevable au niveau de l'administration. C'est pour cela que dans le cas d'une démarche administrative, il faut que le certificat d'hébergement soit accompagné:
d'une photocopie d'une pièce d'identité de l'hébergeant (carte d'identité ou passeport);
d'une photocopie d'une pièce d'identité de la personne hébergée;
d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant.
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La validation d'une attestation d'accueil est soumise à des conditions de logement et de ressources. DOMICILE de
Propriétaire:
acte de propriété précisant la surface habitable du logement en m²* ET
une facture de moins de trois mois (type électricité – eau – téléphone fixe ou portable) OU
une attestation d'assurance habitation pour l'année en cours. Locataire:
Le logement doit
contrat de location qu'il soit d'un organisme de location ou d'un particulier
être à usage
précisant la surface du logement habitable du logement en m² * ET
d'habitation. Toute
une quittance de loyer de moins de trois mois ou
demande pour un
logement autre ou une facture de moins de trois mois (type électricité – eau – téléphone fixe ou portable) OU
présentée par des une attestation d'assurance habitation pour l'année en cours. occupants sans
Locataire d'un appartement de fonction:
justificatif légal
contrat stipulant le logement de fonction et sa surface habitable du logement en
(sous location ou à
m² * ET
titre gratuit) est
une facture de moins de trois mois (type électricité – eau – téléphone fixe ou portable)
irrecevable.
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Une lettre d'hébergement certifie alors qu'une personne est hébergée à titre gracieux (gratuit) par un tiers. Cette attestation de domicile peut se faire sur papier libre et être écrite à la main ( Faire une demande d'infos). Il est possible de trouver facilement un modèle attestation d'hébergement pour réaliser cette lettre hébergement. Attention! L'attestation d'hébergement se fait sur l'honneur du rédacteur. Le modèle attestation d'hébergement reste lui très simple. Bon à savoir: Dans le cas où des parents accueillent un de leurs enfants majeurs, même s'il n'est plus rattaché au foyer fiscal, cet hébergement peut être interprété par les services fiscaux comme une aide en nature. Celle-ci peut donc être déduite de toute pension alimentaire. Demandez à être recontacté par un avocat!
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Les autres bénéficiaires sans obligation
La nationalité
Il faut savoir également que la nationalité n'est pas prise en compte. Que vous soyez français, ou originaire d'un autre pays dans le monde, vous êtes en droit de demander une attestation d'hébergement. La seule obligation est que les conditions mentionnées ci-dessus sont complétées. L'âge
Concernant l'âge, il n'y a aucune limite n'est appliquée pour le demandeur. Il est donc tout à fait possible de rédiger une attestation d'hébergement pour une personne mineure ou une personne retraitée. La seule condition reste que le sujet soit hébergé gratuitement. Pour les parents par exemple, il peut être nécessaire de rédiger une attestation d'hébergement pour leur enfant mineur. En effet, cela peut être demandé pour des procédures administratives. Cela peut être la création d'une carte d'identité, d'un passeport ou encore, pour le permis de conduire. Le lien familial
Il n'y a également aucune obligation d'avoir le moindre lien familial entre l'hébergeant et l'hébergé.
La demande doit être déposée au plus tôt 6 mois avant la date de séjour et au plus tard, un mois
avant. Elle doit être déposée suffisamment à l'avance, afin que l'attestation délivrée puisse parvenir à son
destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l'obtention du visa. AFIN DE COMPLETER CE DOCUMENT,
VOUS DEVEZ ETRE EN POSSESSION DES INFORMATIONS SUIVANTES
l'identité et la nationalité de la personne accueillie (nom, prénoms, date et lieu de naissance,
adresse complète à l'étranger, nationalité),
Ne peuvent figurer sur une même attestation d'accueil que le conjoint ou les enfants de moins de 18 ans de la
personne accueillie à l'exclusion de toute autre membre de la famille, de proches ou amis. Accompagnants: les noms, prénoms dates et lieux de naissance de ces personnes,
Copie(s) du ou des passeports de la (des) personnes accueillie(s) pour vérification état civil de
l'hébergé ET numéro(s) du passeport en cours de validité à préciser sur l'imprimé,
Si la personne accueillie est un mineur non accompagné de ses parents, fournir:
une attestation en langue française du ou des titulaires de l'autorité parentale, établie sur papier
libre, précisant l'objet, la durée du séjour ainsi que l'identité de la personne (l'hébergeant uniquement) à
laquelle est confiée la garde de l'enfant.
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Bonjour, Tout d'abord un grand merci à Boisphile qui m'a permis de réaliser avec succès la première partie de mes travaux et qui je l'espère continuera à me conseiller... Je refais une pièce au rdc. Le plafond de cette pièce (solives + lattis + plâtre) est en mauvais état mais je ne peux pas le casser pour l'instant (il supporte une sdb qui est utilisée). Cette sdb à l'étage est surélevée par rapport à la pièce d'à côté et je souhaite mettre le nouveau solivage au 'bon' niveau, l'ancien sera retiré par le-dessus lorsque je referai le haut. Sabot de charpente bois / Étrier de charpente - BricoBois.fr : Accessoires Bois pas cher, Vis Inox, support poteau pied réglable, quincaillerie bois et dérivés à prix discount. Mon idée serait de mettre le nouveau solivage perpendiculaire à l'ancien de manière à ce que les anciennes solives (avec une encoche de 2 cm en partie basse) soient soutenues par les nouvelles qui seront plus basse et pouvoir choisir l'entraxe sans être géné par les anciennes solives. La portée de ces nouvelles solives serait de 2m50. Mes questions sont: 1 - Cette solution vous paraît-elle totalement... stupide ou tirée par les cheveux? 2 - Pour une portée de 2m50 je pensais utiliser des solives 63x163.
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Voici un extrait gratuit du guide de construction:
Un étrier fixé sur la poutre receveuse
Il s'agit d'une alternative à la fixation avec sabots. L'étrier à âme intérieure est fixé à la poutre receveuse. Une rainure est pratiquée dans la solive et reçoit l'âme de l'étrier. La rainure n'est pas complète. Ainsi la solive repose sur l'étrier et tient en place même si elle n'est pas fixée. Étriers pour solives de bois du. La solive est ensuite fixée à l'étrier avec des clous traversants spéciaux. Avec cette technique, on dissimule de façon quasi parfaite toute quincaillerie, tout en obtenant une fixation très solide. Par contre, sa mise en œuvre demande un outillage très coûteux, aussi bien pour réaliser la rainure dans la solive que pour réaliser les trous de fixation qui doivent être parfaitement alignés. Cet outillage peut être loué mais les loueurs ne sont pas légions. Rainurage
(Source:)
La solive prête à être déposée sur l'étrier
Guide de perçage
Résultat
on ne voit que les pointes
Il existe aussi des étriers à queue d'aronde qui simplifient l'usinage (voir animation ci-dessous).
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Support en U en finition galvanisé avec trou pour fixation ou scellement. 32x109 / 36x107 / 38x106 / 40x105 / 46x102 / 50x100 / 59x95. 5 / 63x93. 5 / 71x89. 5 / 75x87. 5 A partir de 3, 00 € 6, 00 € -50% Prix réduit! Sabot de Solive / Charpente à ailes extérieures 2 éléments Sabot Universel de Charpente pour Solive à Ailes Extérieures 2 éléments de dimensions 63 x 136 x 2 mm. A partir de 9, 38 €
J'envisage de faire une soupente dans mon garage pour y ranger des objets emcombrants (cartons, vélos, etc), les solives seront de section 60x200 sur 4 m de long entraxe 50 cm. Ces solives reposeront sur des étriers en papillon. Ma question: comment fixer les étriers: scelllement chimique ou chevilles et tire-fonds ( dans ce dernier cas quelle dimension utiliser) de votre réponse.