Selon les spécificités de l'entreprise, l'employeur doit également élaborer un document spécifique transmis au comité avant la réunion pour que celui-ci puisse après les débats lors de la consultation, rendre un avis éclairé. L'information MISE À DISPOSITION DANS LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUE ET SOCIALE:
L'information fournie aux élus doit porter sur:
La gestion et l'évolution économique, financière de l'entreprise
L'organisation collective du travail
Les techniques de production, etc. Le CSE doit donc être en possession des informations sur la stratégie sur le marché, les produits, les services, la recherche et développement et les projets d'investissement; sans oublier leurs conséquences sur l'emploi. Le contenu de ces informations est inscrit pour le CSE aux articles R 2312-8 à 10 du Code du travail. Recourir à un expert-comptable lors de la consultation sur les orientations stratégiques permet de juger objectivement les choix de la direction et de proposer des alternatives. FINANCEMENT
Cofinancement
80% employeur
20% CSE
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À travers ces quelques thèmes, on mesure la pertinence de l'outil dans le dialogue social et ses retombées notamment pour la qualité de vie au travail. Pourquoi ne pas imaginer la mise en place de contrat d'intéressement reprenant des critères RSE tels que le bilan carbone, les modalités de déplacements (train, avion, voiture), la consommation électrique, ou encore le recyclage des déchets? Le lien entre RSE et Stratégie paraît évident notamment en termes d'activité, de gouvernance ou encore de compétences. La RSE ne pourra réussir que si elle recueille l'adhésion des salariés et donc en amont celle de leurs représentants. Dans cet esprit, la BDES change de nom et devient la BDESE: Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales. Plus qu'un chargement d'appellation, cela consacre le rôle de cette base de données en matière d'information sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. Le Code du travail sera modifié sur les informations devant figurer dans la BDESE: un 10 ° point sera rajouté sur « les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise »
De même, les libellés des consultations « Rebsamen » seront modifiés et deviendront: la consultation sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension des orientations stratégiques, de la politique sociale et des conditions de travail et de la situation économique de l'entreprise.
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CSE
CSE Central
Comité de Groupe par accord
LES OBJECTIFS DE LA MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE
DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE L'ENTREPRISE
À l'issue de la consultation, le comité émet un avis motivé et peut établir des contre-propositions à ces orientations stratégiques. L'expert a une mission d'assistance étendue et a accès à tous les documents (comptables, juridiques, informatiques …) disponibles dans l'entreprise et son groupe (donc souvent au-delà des informations détenues par la direction locale …). L'expert-comptable a une connaissance du secteur et du marché qui éclaire les élus sur les orientations stratégiques au regard du contexte du marché et de l'économie. Cette expertise permet aux élus de prendre de la hauteur sur ce qu'il leur est présenté. La GPEC fait écho à l'adage « il vaut mieux prévenir que guérir ». L'idée est de prévenir et d'anticiper l'évolution des emplois et des compétences pour ainsi relever les enjeux socio-économiques auxquels l'entreprise sera confrontée.
Une réunion préparatoire sera programmée avec les membres du CSE pour vous présenter son rapport et fournir des indicateurs qui nécessiteront un débat lors de la réunion plénière. Face au grand choix de sujets que vous permet cette consultation, notre équipe vous aiguille vers des axes, en accord avec vos priorités. Cette action permettra aux élus de mieux appréhender la consultation et ainsi émettre un avis motivé. La politique sociale, les conditions de travail et l'emploi. Quels sont les enjeux de cette consultation?
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Le genre proprement nommé Poya [ modifier | modifier le code]
Sylvestre Pidoux (1800-1871), un charbonnier né en pays de Gruyère à Vuadens, déjà sollicité pour décorer les linteaux de porte de grange (supports propices aux signes gravés païens puis religieux), rajoute, en plus du monogramme du Christ et du nom du propriétaire, des petites scènes champêtres, puis il peint sur papier des troupeaux montant à l'alpage (entre 1827 et 1850, dont trois seulement ont été sauvées [ 3], [ 4]). Les Poyas (peintures sur bois) - Le blog de Christine7478. Les vaches de Pidoux sont de différentes couleurs de robe, la sélection n'ayant pas encore fait son apparition (fin du XIX e siècle). La poya est alors essentiellement une enseigne, un inventaire du cheptel. Jusque dans les années 1970, la poya reste l'œuvre de paysans, d'ouvriers agricoles, d'armaillis (voire de charpentiers, ou d'autres métiers locaux) qui peignent leur familier, en tant qu'acteurs ou spectateurs. Iconographie
Son origine (linteau de grange) lui donne ses dimensions originelles, soit un format allongé de 2 à 3 mètres de long, sur 50 cm à 1 mètre.