La mise en œuvre du plan global de prévention: le plan d'action annuel
Afin de mettre en œuvre le plan global de prévention, vous devez élaborer un plan d'action annuel contenant les différentes mesures pour l'exercice de l'année suivante. Ce plan doit être transmis pour avis au Comité de prévention et de protection au travail (CPPT) avant le 1 er novembre. Si votre entreprise n'a pas de CPPT, vous devez le transmettre à la délégation syndicale ou, à défaut de délégation, directement aux travailleurs. Le plan d'action annuel 2020 doit donc être remis à ces différentes instances pour le 31 octobre 2019 au plus tard. Le plan d'action annuel détermine:
les objectifs prioritaires pour l'exercice de l'année suivante;
les moyens et les méthodes pour atteindre ces objectifs;
les missions, les obligations et les moyens de toutes les personnes concernées;
les adaptations à apporter au plan global de prévention à la suite d'un changement de circonstances, d'accidents éventuels, du rapport annuel du service interne de prévention et de protection au travail de l'année civile précédente et des avis donnés par le CPPT durant l'année civile précédente.
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Quels sont aujourd'hui les intérêts d'une politique de bien-être au travail? Outre le fait que la Loi du 4 août 1996 vous oblige à établir un Plan Global de Prévention et de Protection tous les 5 ans et un Plan d'Action Annuel pour le 1er novembre de chaque année au plus tard, une politique de bien-être intelligemment menée à de nombreux intérêts et des répercutions sur: la position concurrentielle, l'image, la satisfaction de la clientèle, la réduction des coûts, l'amélioration de la productivité, la qualité du travail, la qualité de la communication interne et externe. En offrant à vos collaborateurs une écoute par notre intermédiaire afin d'établir en votre collaboration la politique de bien-être adaptée à votre structure vous offrirez aussi sur le long terme un environnement de travail sécurisé en réduisant le stress, les violences directes et indirectes. Pourquoi faire appel à pour établir votre politique bien-être? Depuis une dizaine d'année Stéphane Hunot accompagne les dirigeants et les employés dans les difficultés qu'ils rencontrent dans leur vie professionnel.
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En tant qu'employeur, vous êtes responsable de la politique de prévention au sein de votre entreprise. Et comme chaque année, vos obligations légales en matière de sécurité, de santé et de bien-être au travail se rappellent à votre bon souvenir. C'est la raison pour laquelle, vous devez élaborer votre plan d'action annuel pour l'année 2022. Ce plan doit être soumis pour avis au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT). S'il n'y a pas de CPPT au sein de votre entreprise, vous devez le soumettre à la délégation syndicale ou directement aux travailleurs et ceci avant le 1er novembre 2021. Qu'est-ce que le plan d'action annuel (PAA)? Vous devez consigner votre politique de prévention dans deux documents officiels:
Le plan global de prévention comprend une vue d'ensemble des activités de prévention qui seront définies et mises en œuvre par l'employeur pendant une période de cinq ans. Le plan d'action annuel correspond à la mise en œuvre pratique du plan global de prévention.
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Un système de gestion dynamique des risques aide les employeurs à offrir à leurs employés une protection systématique contre les dangers. Le plan d'action annuel découle des résultats de l'analyse de risques et du plan de prévention global. Quelles mesures s'intègrent dans ce plan? Qu'est-ce qu'un plan d'action annuel? Le plan d'action annuel (PAA) correspond à la mise en œuvre pratique du plan de prévention global. Vous l'élaborez dans le cadre du système de gestion dynamique des risques. Le PAA décrit concrètement les points d'action que vous mettrez en œuvre au cours de l'année à venir afin d'éliminer ou à limiter les risques dans votre entreprise. Par exemple
Un fabricant de lingerie effectue une analyse de risques ergonomiques pour détecter une éventuelle surcharge pour les ouvriers d'usine. Il objective la charge au niveau du cou, des épaules et des membres supérieurs et incorpore dans le PAA une série de mesures et d'investissements visant à améliorer l'ergonomie pour les ouvriers.
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Cette analyse s'opère au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau des différentes fonctions et au niveau de l'individu. Des mesures de prévention, établies en fonction des résultats de l'analyse, doivent prévenir les risques détectés. Si cela est impossible, elles devront en éviter, ou du moins en limiter les dommages. Ces mesures peuvent, par exemple, consister en une amélioration des équipements de travail, en l'application d'une signalisation adaptée en matière de sécurité et de santé ou en une protection contre les risques psychosociaux au travail. À l'instar de l'analyse des risques, ces mesures visent l'organisation dans son ensemble, les différentes fonctions et l'individu. Plan global de prévention
Vous êtes également tenu d'établir, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, un plan global de prévention pour un délai de 5 ans. Ce plan doit faire l'objet d'un écrit. Le plan global de prévention définit la politique de bien-être de l'entreprise et comprend notamment:
les résultats de l'analyse de risques;
les objectifs de la politique de bien-être et les actions à mettre en œuvre pour les atteindre;
les moyens mis à la disposition de l'entreprise et des personnes concernées;
la façon dont le plan doit être adapté lors d'un changement de circonstances;
les critères d'évaluation de la politique de bien-être.
Dans un précédent article, nous vous avons présenté l'outil d'autodiagnostic Bien-être d'Agoria. Dans cet article, nous vous expliquions comment vous pouviez mettre en place un plan d'actions et ainsi donner corps à votre plan global de prévention (PGP) et à votre plan d'actions annuel (PAA). Un rapport en Excel
Lorsque vous avez répondu à toutes les questions de l'autodiagnostic Bien-être, vous pouvez très simplement exporter un plan d'actions sous forme de fichier Excel, en cliquant sur la petite icône excel (voir visuel ci-dessous). Il est également possible de faire une sélection des points d'attention sur base de leur score (ex: sélectonner tous les points ayant un score inférieur ou égal à 2). En ne sélectionnant que les points ayant les scores les plus faibles, vous faites un plan d'actions avec les points prioritaires à traiter. Dans un second temps, vous pouvez rédiger un plan d'actions reprenant les autres points d'attention. Retrouvez ci-dessous un extrait d'un tel plan d'actions.
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