Qu'est-ce que le contrat de licence de logiciel? Le contrat de licence de logiciel permet à l'éditeur d'un programme d'en accorder l'utilisation à un tiers sans lui céder pour autant. Le créateur ou du moins le titulaire du logiciel peut ainsi le faire fructifier au bénéfice de différents prestataires sans qu'il y ait cession. Plus concrètement, le contrat de licence d'utilisation de logiciel permet à l'éditeur de délimiter l'utilisation du logiciel en encadrant le nombre d'utilisateurs par licence, le type de droit concédé, l'étendue de celui-ci dans le temps et dans l'espace. La licence prévoit également le montant et la nature de la rémunération à la charge de l'utilisateur. Par exemple, l'utilisation du pack office de Microsoft est soumise à une licence, les utilisateurs doivent payer une redevance en contrepartie d'un droit de jouissance à durée déterminée. Contrat de licence d’utilisation d’un progiciel (on premise) - APP - Agence pour la Protection des Programmes. Finalement, le contrat de licence de logiciel s'apparente à un contrat de location. Quels sont les différents types de contrats de licence de logiciel?
Moodle Contrat De Licence Logiciel Et
Vous pouvez vous faire accompagner par les avocats sur notre plateforme qui proposent de rédiger vos contrats SaaS sur-mesure, à des prix très compétitifs.
02 Disposition alternative 0. 05 Généralités 0. 05. 01 Cumul 0. 02 Non-renonciation 0. 03 Dates et délais a) De rigueur b) Calcul c) Reports 0. 04 Références financières 0. 05 Renvois 0. 06 Genre et nombre 0. 07 Titres 0. 08 Présomptions 0. 09 Connaissance 0. 10 Approbation 0. 11 Normes comptables 1. 00 OBJET 1. 01 Licence 1. 02 Réserve 1. 03 Conditions 1. 03. 01 Relevant du PROPRIÉTAIRE 1. 02 Relevant du LICENCIÉ 1. 03 Choix 2. 00 CONTREPARTIE 2. 01 Prix de base 2. 02 Ajustement 3. 00 MODALITÉS DE PAIEMENT 3. 01 Facturation 3. 02 Prix 3. 03 Ajustement 3. 04 Lieu 3. Moodle contrat de licence logiciel et. 05 Vérification 3. 06 Intérêt 3. 07 Déchéance du terme 4. 00 SÛRETÉS 4. 01 En faveur du PROPRIÉTAIRE 4. 02 En faveur du LICENCIÉ 4. 03 Entiercement 5. 00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES 5. 01 Statut 5. 02 Capacité 5. 03 Effet obligatoire 5. 04 Résidence 5. 05 Commission 5. 06 Prête-nom 5. 07 Consentement éclairé 5. 08 Stipulations Essentielles 5. 09 Divulgation 5. 10 Procédures judiciaires 6. 00 ATTESTATIONS DU PROPRIÉTAIRE 6. 01 Ressources 6.
621
LOCATIONS à Rennes
dont sur la carte
Tri
Date croissante
Date décroissante
Prix croissant
Prix décroissant
Biens localisés
Filtres
Carte
Liste
Alertez-moi par notification mobile
Créer une alerte
Location appartement (studio, t1), colocation... à Rennes Tous prix confondus
Votre abonnement a bien été pris en compte. 621 logements étudiants en location à Rennes
Galerie
X Trouvez à proximité d'une adresse
Temps de trajet
5 min
10 min
15 min
20 min
30 min
Adresse
X
Dessinez votre zone de recherche. Appartement rennes fac droit - appartements à Rennes - Mitula Immobilier. 960 €
Meublée 2 chambres
rue hoche, 35000 Rennes
T3 en hyper centre de RENNES. L'appartement se libère le 25 mai, il...
32 m² 2 chb
22/05/22
22/05
Voir téléphone
Voir détail
3
Contacter le bailleur par téléphone au:
06 31 70 34 10
420 €
Colocation 4 chambres
26 allée henri bergson, 35000 Rennes
Nous recherchons 1 colocataire pour intégrer ce sympathique appart...
83 m² 4 chb
10
06 23 65 23 97
450 €
13 rue aurelie nemours, 35000 Rennes
3 chambres à louer! Superbe T5 fraîchement rénové, meublé tout confort...
86 m² 4 chb
395 €
Studio
rue pierre amys, 35000 Rennes
Beau logement propre en très bon état confortable Le long des quais...
23 m² 1 sdb Pkg
02 32 31 34 31
315 €
rue de fougeres, 35000 Rennes
Rue de Fougères à proximité des universités Beaulieu et lycée Chateaubriand...
16 m² 1 sdb Pkg
Rennes Centre Ville
Bd de la Liberté - Agréable studio (29.
Location Appartement Proche Fac De Droit Rennes – Saint Jacques
16 m2 au sol - 15. 14 m2 habitable)...
16 m² 1 sdb Elec
8
02 30 88 12 32
415 €
Un quartier dynamique pour l'accueil des nouveaux venus et des rennais...
17 m² 1 sdb Elec
2
02 57 10 13 87
Appartement T1
Rennes Sainte-Thérèse
Agence LFI STE THERESE! T1 bis comprenant: Une entrée avec placard,...
32 m² 1 sdb Elec
02 30 88 11 43
1 200 €
Agence La Française Immobilière Rennes Centre! Location appartement proche fac de droit rennes – saint jacques. Situé à proximité...
76 m² 2 chb 1 sdb
9
Vidéo
02 23 25 42 20
Contacter le bailleur par fax au:
02 99 14 30 69
CENTRE-VILLE / LES HALLES - Studio de 15 m2 en excellent état et en...
15 m² 1 chb 1 sdb
4
02 30 88 12 14
440 €
18 place sainte-anne, 35000 Rennes
Charmant studio en parfait état. A visiter!
X x Recevez les nouvelles annonces par email! Recevez de nouvelles annonces par email rennes fac droit
Trier par
Région Ille-et-Vilaine Rennes
Salles de bain 0+ 1+ 2+ 3+ 4+
Type de bien Appartement 26 Chalet Château Duplex Immeuble Loft Maison Studio Villa Options Parking 0
Neuf 0
Avec photos 38
Prix en baisse! 1
Date de publication Moins de 24h 1 Moins de 7 jours 15 City: Rennes Price: 445€ Type: For Rent 35700, Saint-Hélier, Quartiers Centre, Rennes, Ille-et-Vilaine, Bretagne Fac de Droit, dans résidence, studio au 3ème étage comprenant une entrée, un séjour avec coin cuisine équipé, balcon, salle de bains avec wc...
X Soyez le premier à connaitre les nouvelles offres pour rennes fac droit x Recevez les nouvelles annonces par email!