Acceptation des variantes: Oui
Options: Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Site des marchés publics au bénin l’assemblée nationale. Reconductions: Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois.
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Bénin - Régime des marchés publics - DSP - PPP
Introduction Présentation: les marchés publics au Bénin La LOI N ° 2017-04 DU 19 OCTOBRE 2017 est venue remplacer la précédente version du code des marchés publics au Bénin datant de la LOI N° 2009-02 DU 07 AOUT 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public dresse le cadre juridique applicable aux marchés publics en République du Bénin. Site des marchés publics au bénin a la. Celle -ci fixe les règles régissant la passation, le contrôle, l'exécution, le règlement et la régulation des marchés publics en République du Bénin. Commentaire: le
Code des Marchés Publics de la République du Bénin est postérieur à la
réglementation de l'UEMOA en date du 9 décembre 2005 et sa dernière version s'inscrit dans une continuité de réformes successives visant à rendre plus efficace la passation des marchés publics au Bénin. Commentaire: Le
recours aux accords-cadres n'est pas prévu par les textes. En revanche, les
marchés à bons de commandes et les marchés de clientèle apportent de la
souplesse dans la passation des marchés.
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Le Conseil des ministres a adopté le 7 décembre 2016 trois projets de décrets d'application de la loi PPP: 1-Le projet de décret portant attributions, composition et modalités de fonctionnement de la Cellule d'appui au Partenariat Public-Privé (CAPPP). La Cellule est l'organe technique de l'Etat chargé d'appuyer les personnes publiques (Ministères, Collectivités locales et décentralisées) dans l'identification des projets pouvant faire l'objet d'un contrat PPP, dans leur priorisation, dans la réalisation des études sur leur viabilité économique. La Cellule apporte son expertise dans l'exécution et le suivi du contrat de partenariat. Cette Cellule dispose d'un Secrétariat Exécutif. 2-Le projet de décret fixant les modalités de fonctionnement des Commissions ad' hoc d'appel d'offres chargées des procédures de passation des contrats de PPP en République du Bénin. Marchés public | Enabel - Agence belge de développement. Dans le cadre de la mise en œuvre des procédures (de la pré-qualification à la sélection des candidats) devant aboutir à l'attribution des contrats des PPP, initiés par chaque autorité contractante habilitée à recourir aux contrats PPP, il est créé une Commission ad' hoc chargée des opérations de passation desdits contrats.
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