30/05/2022
Mohamed Tataiat, lors d'une interruption de séance aujourd'hui à la Cour d'appel de Toulouse. Il est poursuivi pour "provocation à la haine raciale", après avoir tenu un prêche jugé antisémite en décembre 2017. ©Christophe Neidhardt
L'imam de la mosquée d'Empalot était jugé en appel ce lundi 30 mai 2022 devant la Cour d'appel de Toulouse. Il est poursuivi pour "provocation à la haine raciale" après un prêche tenu en décembre 2017. […]
Du côté de la défense, on reste ferme. A l'image de Maître William Bourdon, l'un des deux avocats de Mohamed Tataiat. : " On ne doit pas judiciariser ou criminaliser ce type de débats qui sont légitimes. On demande aux juges d'être l'arbitre de l'intensité avec laquelle les imams contextualisent ou interprètent des textes religieux très anciens qu'ils sont supposés respecter. Est-ce leur rôle? Je ne pense pas. Cette cour juge les crimes en france pour votre hébergement. Certains de ces textes portent en eux des germes de violence. Mais comme la Bible, comme la Torah. Aller dans cette direction là, c'est ouvrir une pandore très dangereuse ".
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Ce jour-là, en fin d'après-midi, la victime, un marocain de 88 ans, ancien combattant de la France en Indochine, résident dans le foyer Sonacotra du chemin de la Poudrière à Perpignan depuis 20 ans, est réveillé de sa sieste par le vacarme. Il se lève et trouve Hanny Daya, un colocataire de la même unité d'hébergement, en train de tout casser dans la cuisine commune, hurlant "dégage, dégage! ". L'octogénaire part en référer aussitôt à la responsable de la structure qui vient constater les dégâts. L'intéressé a quitté les lieux. Vaucluse. Orange : quand les écoliers verdissent leur cour de récréation. Elle colle un mot sur sa porte pour le sommer de "tout remettre en ordre". Maigre incident... a priori. Or, trente minutes plus tard, l'individu est de retour. Il arrache le message "sans en avoir lu le contenu" prétend-il, et se rue à grands coups de pied sur la porte de l'octogénaire. "Il est devenu fou", racontera plus tard le vieil homme. L'accusé se serait alors jeté sur lui, lui aurait asséné plusieurs coups de couteau au visage, l'aurait attrapé par une jambe et traîné sur son balcon.
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Et ensuite? Cette commission ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au procureur général près la Cour de cassation aux fins de saisine de la Cour de justice de la République. Le procureur général près la Cour de cassation peut aussi saisir d'office la Cour de justice de la République sur avis conforme de la commission des requêtes. La commission d'instruction est ensuite chargée d'instruire le dossier. Elle peut procéder à l'audition de témoins, à des perquisitions et des saisies, mettre en examen les individus soupçonnés. Elle clôture son instruction par une ordonnance de non-lieu, ou par une ordonnance de renvoi, donnant ainsi lieu à un procès devant la formation de jugement CJR. Celle-ci vote, au terme des débats sur chaque chef d'accusation à la majorité absolue, par bulletins secrets, puis sur la peine si l'accusé est déclaré coupable. Sa décision est susceptible d'un pourvoi en cassation. Haute-Saône. Rixe mortelle à l’arme blanche à Luxeuil : deux hommes jugés pour assassinat. Qui sont les personnalités qui la composent? La CJR comprend quinze juges, majoritairement des parlementaires.
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Selon les autorités ukrainiennes, il coopère avec les enquêteurs et reconnaît les faits. Ceux-ci ont eu lieu quatre jours seulement après le début de l'invasion russe. Selon l'accusation, Vadim Chichimarine commandait une unité au sein d'une division de chars, quand son convoi avait été attaqué. Avec quatre autres soldats, il avait alors volé une voiture. Cette cour juge les crimes en france youtube. Alors qu'ils circulaient près du village de Choupakhivka, dans la région de Soumy, ils avaient croisé un homme de 62 ans, à vélo. "L'un des militaires a ordonné à l'accusé de tuer le civil afin qu'il ne les dénonce pas", selon les services de la procureure générale. Vadim Chichimarine a alors tiré avec une kalashikov depuis la fenêtre du véhicule et "l'homme est mort sur le coup, à quelques dizaines de mètres de son domicile", ont-ils ajouté dans un communiqué. "J'ai reçu l'ordre de tirer" Début mai, les autorités ukrainiennes avaient annoncé son arrestation sans donner de détail, tout en publiant une vidéo dans laquelle Vadim Chichimarine disait être venu combattre en Ukraine pour "soutenir financièrement sa mère".
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Cette décision avait provoqué un séisme dans le monde judiciaire et des organisations de défense des droits de l'homme, qui craignaient que cette décision ne fasse jurisprudence et n'ait de lourdes répercussions sur d'autres enquêtes de ce type. À commencer par celle visant Majdi Nema, ancien porte-parole du groupe Jaysh al-Islam (Armée de l'Islam, JAI) arrêté en janvier 2020 en France, qui demandait l'annulation des poursuites le visant. France : La cour d'appel de Paris maintient les poursuites contre un Syrien accusé de torture et de crimes de guerre. Devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris le 7 février, ses avocats avaient aussi remis en cause le principe de compétence universelle de la justice française dans son dossier. Selon Rémy Heitz, la chambre de l'instruction a écarté l'argument selon lequel la condition de la « double incrimination » prévue dans la loi du 9 août 2010 n'était pas remplie. Selon ce principe, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre doivent être reconnus dans le pays d'origine d'un suspect que la France entend poursuivre. Or, la Syrie, comme d'autres pays, ne reconnaît pas ces crimes et n'a pas ratifié le statut de Rome, qui a créé la Cour pénale internationale.
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le 5 février 2022
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3000€ tarif prise en charge
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