§ 1. EDEN Date d'inscription: 18/03/2018
Le 10-10-2018
ALICIA Date d'inscription: 10/06/2018
Le 21-10-2018
Bonjour à tous Pour moi, c'est l'idéal Merci de votre aide. Le 29 Octobre 2015 2 pages
Classement des établissements recevant du public (ERP)
LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ECOLES DU 1 ER DEGRE LE CLASSEMENT DES ERP Un établissement d'enseignement est un Etablissement
ADAM Date d'inscription: 27/06/2016
Le 03-05-2018
Salut tout le monde Lire sur un ecran n'a pas le meme charme que de lire un livre en papier.. prendre le temps de tourner une page Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. ANNA Date d'inscription: 19/07/2018
Le 10-06-2018
Pour moi, c'est l'idéal Merci de votre aide. Le 22 Juillet 2015 4 pages
Arrêté du 25 juin 1980 modifié 4S PBP
25 juin 1980 Arrêté du 25 juin 1980 modifié. MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE (SSI). LIVRE II - TITRE I - -
LUDOVIC Date d'inscription: 1/01/2017
Le 30-10-2018
Salut tout le monde Ou peut-on trouvé une version anglaise de ce fichier.
Arrêté 25 Juin 1980 Online
Alors n'attendez plus et contactez nous! Code de la Construction > Arrêté du 25 juin 1980! Voir en Ligne | Legifrance
Arrêté du 25 juin 1980
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 Vu l'avis de la commission centrale de sécurité, Arrête:
Article 1 Sont approuvées les dispositions générales ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Article 2 Ces dispositions seront applicables aux différents types d'établissements trois mois après la date de publication des dispositions particulières à chacun de ces types. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Nous espérons devenir votre partenaire sécurité! Rien ne vaut un devis gratuit! > Formulaire de contact
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Arrêté 25 Juin 1980 Model
Réglementation
Mis à jour le
24/01/2022
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Champ d'application de l'arrêté
L'arrêté du 25 juin 1980 concerne le règlement de sécurité pour les ERP.
Arrêté 25 Juin 1980 Coin
- Livre III: dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie
- Livre IV: dispositions applicables aux établissements spéciaux. A lire aussi
À retenir
L'arrêté du 25 juin 1980 précise la réglementation gaz applicable aux ERP. Le texte comprend un tronc commun valable pour tous les types d'ERP et un deuxième volet qui précise les prescriptions spécifiques en fonction de leur catégorie.
Arrêté 25 Juin 1980 Film
« § 2. Sont assujettis les établissements dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants:
« a) Etablissements visés aux a, b, e, f et g du paragraphe 1:
« 100 personnes en sous-sol;
« 200 personnes au total. « b) Autres établissements visés aux c et d du paragraphe 1:
« 20 personnes en sous-sol;
« 50 personnes au total. « Pour le seuil d'assujettissement, les locaux visés aux a et b du paragraphe 1, qui possèdent des installations de projection non destinées à un spectacle, ne sont pas considérés comme des salles de projection. »
Le a de l'article N 2 du chapitre III du titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est modifié comme suit:
« a) Zones à restauration assise:
« Selon l'un des deux modes de calcul suivant:
« - par principe, sur déclaration contrôlée du maitre d'ouvrage ou du chef d'établissement du nombre de places assises dans la limite de 1 personne pour 2m2;
« - à défaut de cette déclaration, à raison d'une personne par mètre carré.
Zoom sur l'arrêté
L'arrêté du 25 juin 1980 est structuré en 4 livres
L'ESSENTIEL
- Livre Ier: dispositions applicables à tous les ERP pour l'évacuation des personnes, l'intervention des secours et la limitation de la propagation de l'incendie. - Livre II: dispositions applicables aux ERP des 4 premières catégories:
Généralités: le contrôle des ERP. Articles CO: la construction (desserte des bâtiments, résistance au feu des structures, façades), les conduits et les gaines. Articles DF: le désenfumage. Articles CH: les installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de conditionnement d'air, de production et de distribution d'eau chaude sanitaire et de réfrigération. Articles GZ: les installations utilisant un combustible gazeux provenant d'un réseau de distribution ou de récipients d'hydrocarbures liquéfiés. Articles EL: les installations électriques. Articles GC: les installations d'appareils de cuisson et d'appareils de remise en température destinés à la restauration situés dans les locaux accessibles ou non au public.
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