Question détaillée
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un terrain agricole comportant une grange en ruine (reste les 4 murs). La grange est cadastrée en nature de"sol" 50 m². Le terrain fait au total 9000 m². On y accède par un chemin communal carrossable. Il n'y pas la présence du réseau EDF ni d'eau potable mais une source est présente sur le terrain. Terrain avec cabanon cadastré saint. Il semble que la désignation du bien est terrain agricole (à vérifier sur le titre de propriété). Je souhaiterais savoir si lors de mon passage chez le notaire pour le SSP nous pouvons changer la désignation de bterrain agricole à: "grange en ruine à rénover sur 9000 m² de terrain" par exemple? Est-ce que cela faciliterai davantage les démarches pour pouvoir rénover la ruine à moyen terme? Pensez vous qu'avec cette nouvelle désignation je puisse acheter cet ensemble comme résidence principale? Merci,
Cordialement,
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4 réponses d'expert
Réponse envoyée le 15/09/2012 par BRUEL DIAGS
Bonjour
Avant de vous lancer dans cet achat, il faut demander à la mairie le classement d'urbanisme de la zone.
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Maitenant c'est sûr que si c'est un aéroport qui est prévu... celà complique les choses. #4
Posté 17 mai 2007 - 21:12
ben moi la maison visée a disparue, remplacée par une rue faut qd même être sûr...
#5
Blondin
Confirmé
148 messages
Localisation: Gironde
Posté 18 mai 2007 - 00:16
L'idéal est de demander un certificat d'urbanisme à ta commune. Tu seras fixée sur le droit applicable à la parcelle et sur d'éventuels projets
#6
Posté 18 mai 2007 - 06:03
Merci pour vos réponses! Je vais aller me renseigner à l'urbanisme pour savoir exactement ce qu'il en est. Encore une question: est-ce que, d'une manière générale, un cabanon peut-etre habitable à l'année légalement? (si il a toutes les commodités bien sur) Encore merci! #7
Posté 18 mai 2007 - 12:07
Si la construction a été légalement construite ou si la construction illégale remonte à plus de 3 ans, le code de l'urba ne peut t'empêcher de vivre dans ce cabanon. Terrain avec cabanon cadastre : annonces de terrains à vendre - Achat Terrain. En revanche, il faut vérifier si le PLU de la commune te permet de faire d'éventuels travaux (extensions... )
#8
Tis
Curieuse palmée
7561 messages
Genre: Non spécifié
Localisation: Limousin
Posté 18 mai 2007 - 12:35
Pour une construction illégale c'est 3 ou 30 ans, Blondin?
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