Sommaire
I. Les problèmes généraux II. La fonction publique de l'État III. Précis dalloz droit des obligations 2017 1. La fonction publique territoriale IV. La fonction publique hospitalière
Présentation
Le droit de la fonction publique est l'objet d'une attention politique renouvelée, laquelle a des effets juridiques importants depuis une dizaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de réduire les effectifs d'agents publics, de procéder à davantage de contractualisation individuelle, de repenser les conditions de rémunération des agents de l'Administration, d'harmoniser la condition des fonctionnaires et celle des salariés du secteur privé. Les droits des fonctionnaires, comme le droit syndical, sont confortés, mais dans le même temps la déontologie des fonctionnaires est davantage codifiée et diffusée. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires illustre ce dernier aspect. 2016, 2017 et 2018 sont des années riches de ce point de vue: "ordonnance mobilité", "loi égalité et citoyenneté"; loi Sapin II, "lois Travail", loi de programmation militaire, la loi relative aux garanties statutaires des magistrats et à leurs obligations déontologiques, les lois relatives à la décentralisation territoriale, la loi de réforme de l'hôpital, Plan "Macron Action publique 2022", etc.
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Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Livres de Dalloz / Précis. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties: La première partie traite de l'entreprise individuelle.
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Institutions politiques et sociales de l'Antiquité - Précis - 08/2017 - 12e édition | Editions Dalloz
La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 08/2017 - 12 e édition Auteur(s): Michel Humbert; David Kremer Livraison possible sous 4h Conçu dans l'esprit de rendre au droit et aux idées politiques leur place dans l'histoire ancienne, l'ouvrage rétablit les principaux types de pouvoir au sein des grands courants de la pensée antique. Précis dalloz droit des obligations 2017 de. Ainsi est privilégié le l ien entre structure politique et support idéologique, mécanisme de la décision et réalités sociales, organisation du droit et forme du pouvoir. La Grèce, dominée par la démocratie radicale d'Athènes, offre l'exemple d'une exceptionnelle réalisation de l'esprit, tendue par une pensée rationnelle. Rome, à l'opposé, en sa république oligarchique bâtie au fil des siècles, révèle l'efficacité du pragmatisme, aussi secret dans sa science du gouvernement que redoutable dans son œuvre d'administration.
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Yvonne Lambert-Faivre est professeur émérite de l'Université Jean Moulin (Lyon III) et directeur honoraire de l'Institut des assurances de Lyon. Laurent Leveneur est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et co-directeur du Master Assurances. Il est président du Bureau central de tarification.
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Les conseils de Lisa Architecte Je trouve un pro Le principal enjeu pour la rénovation de ce duplex était esthétique. Au-delà de la nécessaire isolation thermique et acoustique des combles et de l'installation de fenêtres de toit qui assurent ventilation et luminosité, nous nous sommes appliqués à apporter la touche industrielle souhaitée par le propriétaire dans chacun de nos choix d'aménagement. Mur imitation béton, parement brique, sol béton ciré, verrière d'atelier coulissante, rangements sur mesure: l'esprit loft est omniprésent.
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Et la surprise, la voilà: une grande pièce à vivre lumineuse et ouverte avec, à droite, la cuisine. L'idée c'était d'avoir une cuisine ouverte mais faisant office de pièce à part, séparée visuellement. Elle se compose d'une crédence en carrelage bleu profond et de modules IKEA peints en vert pour la dissocier du reste de l'espace à vivre. Au sol, l'architecte a pensé une démarcation au niveau des revêtements pour délimiter les espaces… Tomettes côté cuisine, parquet côté salon! Même principe avec la peinture. Il y a un jeu de couleurs, la cuisine est en bleu foncé et le salon en vert clair. Et la démarcation a été pensée dans les moindres détails… à l'image de ce cache-radiateur scindé en deux couleurs! Au centre de l'espace, un bar/table à manger permet de réunir la famille autour d'un verre ou d'un repas et fait le trait d'union entre la cuisine et le salon. Loft sous comble le. On se retourne pour passer côté salon. Les propriétaires adorent recevoir, l'idée c'était d'avoir la plus grande pièce de vie possible, avec une belle hauteur sous plafond.
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Les enterrements de vie de célibataire et autres fêtes de ce type sont interdits dans cet établissement. Hébergement géré par un particulier
L'architecte s'est alors attelée à récupérer la hauteur en déposant les solivages et à sublimer les poutres existantes pour donner du cachet à l'ensemble. Au sol, Aurore de Montgolfier a opté pour un parquet massif en chêne clair avec de larges lames, pour un aspect plus contemporain. L'appartement se situant au dernier étage, il accueillait à l'époque les chambres de service. On y retrouve les sous-pentes typiques. Loin d'être une contrainte, l'architecte en a fait un avantage. On a exploité les espaces en sous-pente pour créer tout un linéaire de placards bas et de niches. Cela évite de perdre de l'espace, de gagner du rangement et d'asseoir la pente visuellement. Loft sous comble tnt. Et saurez-vous trouver les radiateurs? Ils sont dissimulés dans le linéaire de placards, d'où les portes ajourées, pour pouvoir diffuser la chaleur. Les niches, rétroéclairées, mettent joliment en avant les objets fétiches du couple. On grimpe à l'échelle en métal chinée pour aller faire un tour du côté des combles, récupérés lors des travaux.