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L'étape suivante consiste à définir les détails de la remise de l'objet. Il s'agit notamment du prix, du mode et de la date de paiement. Modele de contrat de vente d'un cheval. Il vous faut également fournir les données de garantie. Vous pouvez offrir à l'acheteur une garantie d'une durée supérieure aux deux ans exigés par la loi pour les biens meubles. Dans le cas de biens d'occasion, la garantie peut être réduite à un an. Il est également possible de renoncer complètement à la garantie. Notre modèle de contrat de vente contient quatre formulations au choix.
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L'achat et la vente d'un équidé nécessitent de respecter quelques règles pour éviter toute déconvenue, suivez le guide et téléchargez votre contrat de vente! Que vous soyez un particulier ou un professionnel souhaitant vendre ou acquérir un cheval ou un poney, vous trouverez ci-dessous des exemples de contrats-types proposés par le premier site juridique en droit équin Cheval et Droit, vous permettant de mener à bien votre opération, dans les règles de l'art. De
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CHEVALETDROIT - Premier site juridique dédié au droit équin. Spécialiste du droit équin, nous avons vocation à trouver des solutions à tous les problèmes juridiques liés à l'équitation et aux équidés. Notre équipe est composée de trois avocats, membres de l'Institut de Droit Equin (IDE), cavaliers passionnés et propriétaires de chevaux, sous le soleil de Provence. Nous répondons, quotidiennement, aux questions posées, assurons les consultations, les recours amiables et les contentieux.
Par le Vendeur et à sa charge
assurera lui-même ou fera assurer à ses frais la livraison au
domicile de l'Acheteur ou à [lieu] à
la date convenue. livraison fera l'objet d'une pénalité contractuelle d'un
montant de [x] € TTC par jour de
retard, due par le Vendeur à l'Acheteur. Par le Vendeur et à la charge de l'Acheteur
assurera lui-même la livraison ou fera livrer sous sa responsabilité
l'animal au domicile de l'Acheteur ou à [lieu]
à la date fixée par les parties. L'Acheteur aura à sa charge les
frais de transport de l'animal qui lui seront facturés par le
Vendeur au prix de [x] € TTC du
km pour une distance de [x] km. Contrat vente cheval simplifié auto. livraison fera l'objet d'une pénalité contractuelle à hauteur
de [x] € TTC par jour de retard,
et due par le Vendeur à l'Acheteur. ARTICLE 10:
Garanties attachées à la vente
déclare avoir informé l'Acheteur de tous les éléments relatifs
à l'équidé vendu dont il a eu connaissance et qui sont
susceptibles d'influer de façon notable sur son comportement et/ou
sa santé. Entre un vendeur professionnel et un acheteur particulier:
Les garanties
prévues au titre des vices rédhibitoires et la garantie de
conformité s'appliquent à la vente conformément aux articles
L 213-1 et suivants du Code rural et L 211-4 et suivants du
Code de la consommation.