Type de publication
Formulaires
Date de publication
25 août 2017
Auteur
Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Publié dans
Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Annoncer mon activité de restauration
Document
Détail
Formulaire d'annonce pour toute entreprise active dans le domaine des denrées alimentaires (hors cafés-restaurants). Annexe(s)
Formulaire d'annonce pour les cafés-restaurants
Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Annoncer mon activité de restauration
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L'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, oblige les établissements du secteur alimentaire de s'annoncer, respectivement de demander une autorisation d'exploiter auprès de l'autorité cantonale compétente.
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For producers and food business operators, it will reduce red tape and strengthen the single market. Cet enregistrement est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur alimentaire et le présent document réglemente les modalités de cet agrément. While all food businesses must register, this regulation also lays down approval requirements. Entreprises du secteur alimentaire | France | Dijon et Bourgogne | entreprises. Les petites entreprises du secteur alimentaire et le développement rural
Petites entreprises du secteur alimentaire, milieu rural, emploi et qualité
Small food businesses, rural areas, employment and product quality
2015 - L'ACIA consulte les microentreprises et les petites entreprises du secteur alimentaire pour explorer des options visant à réduire le fardeau réglementaire. 2015 - The CFIA consults micro and small food businesses to explore options for reducing regulatory burden. Toutefois, nous avons également observé que les entreprises du secteur alimentaire restaient assez frileuses en matière d'investissements, attendant davantage de clarté quant aux résultats des négociations du Brexit.
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Les entreprises et organisations qui remettent des denrées alimentaires sont tenues de s'annoncer auprès du Laboratoire cantonal. Les modifications des données d'exploitation et les fermetures d'entreprises doivent également être annoncées. Formulaire d annonce pour les entreprises du secteur alimentaire et. Vous êtes tenus de vous annoncer si vous produisez, transformez, traitez, stockez, transportez, remettez, importez ou exportez des denrées alimentaires. Informations complémentaires
[…. ].. en précisant notamment les actions engagées afin de prévenir les risques pour les consommateurs ». Ces dispositions sont transposées dans le code de la consommation (art. Formulaire d annonce pour les entreprises du secteur alimentaire achat. L 221-1-3). (2) Le règlement 178/2002/CE établissant les prescriptions générales de la sécurité alimentaire et instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments prévoit (article 19 paragraphe 3) que « Tout exploitant du secteur alimentaire informe immédiatement les autorités compétentes lorsqu'il considère ou a des raisons de penser qu'une denrée alimentaire qu'il a mise sur le marché peut être préjudiciable à la santé humaine. Il informe les autorités compétentes des mesures qu'il prend pour prévenir les risques pour le consommateur final…. ». (3) La directive 2001/46/CE modifiant la directive 95/53/CE relative aux contrôles officiels dans le secteur de l'alimentation animale, prévoit des dispositions similaires. Les responsables des établissements informent immédiatement les autorités compétentes des États membres s'ils disposent d'informations leur permettant de conclure qu'un lot de produits destinés à l'alimentation animale qu'ils ont importés, mis en circulation, qu'ils détiennent ou dont ils sont propriétaires dépasse les teneurs maximales autorisées en substances indésirables ou présente un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement.
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malgaches ne parlent pas français ou pas suffisamment. Madagascar
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parfaitement et ont besoin de revenir régulièrement chez elles. Les
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pas exception à la règle.
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