Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Naissance à Chartres Avec un taux de naissance en diminution (-4% sur la dernière année), en moyenne 575 petits chartrains naissent chaque année et sont domiciliés à Chartres. Les demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Chartres sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Chartres située au 32-34 boulevard Chasles. Pour une demande d'extrait ou d' acte de naissance de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales d'Eure-et-Loir. Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance, pour une personne née à Chartres? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page et votre demande sera traitée sans délai ou bien vous déplacer directement à la mairie de Chartres. Si vous êtes né(e) à Luisant, à Lucé ou à Mainvilliers cliquez sur le nom de votre commune.
Acte De Naissance Chartres Des
Les autres actes d'état civil de Chartres
L'administration communale de Chartres peut également délivrer ou donner des informations concernant:
une déclaration de naissance
un acte de mariage
un acte de divorce
un acte de décès
le livret de famille
Acte De Naissance Chartres Saint
Commandez votre acte d'état civil en ligne à la mairie de Chartres
S'il vous faut demander un extrait d'acte d'état civil à la mairie de Chartres, Demarcheo peut vous aider à obtenir ce document officiel directement dans votre boîte aux lettres et sans déplacement inutile. Nous sommes joignables 6 jours sur 7 au 0800 94 75 53 et par mail! Pourquoi passer une commande d'acte d'état civil à la mairie de Chartres? Vous avez besoin d'obtenir un livret de famille, un passeport biométrique, une carte nationale d'identité, d'entamer un processus de changement de prénom. Dans tous ces cas, un acte de naissance vous sera requis en détaillant entre autres, votre nom et prénom, votre lieu de naissance et démontrant votre nationalité française. Vous avez besoin de réaliser des démarches administratives pour la succession d'un défunt, dans ce cas ce sera d'un acte de décès, dont vous aurez besoin. En ce qui concerne les actes civils, les démarches doivent se faire auprès de la mairie du lieu où s'est déroulé l'évènement qui a engagé la personne concernée par l'acte.
Ou trouvez le tribunal attaché au lieu de naissance sur le site. Sanctions civiles et pénales Une personne tenue de procéder à la déclaration de naissance d'un enfant qui n'agit pas dans les délais réglementaires: engage sa responsabilité civile à l'égard de cet enfant (dommages et intérêts pour le préjudice causé par la non déclaration); et risque par ailleurs une peine d'emprisonnement de 6 mois et une amende de 3 750 €. Lieu de déclaration Dans la mairie du lieu de naissance. À Chartres, il faut se rendre au Votre présence est obligatoire lors du dépôt de dossier. Ce dernier se fait uniquement sur rendez-vous au service Formalités Administratives, Guichet unique, place des Halles. Tél. 02 37 23 40 00. Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 12h30. Qui est habilité à déclarer la naissance? Le père. À défaut du père, les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes ayant assisté à l'accouchement. Le cas échéant, la personne chez qui la femme accouche.
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Cette démarche répond bien sûr aux exigences de la CNIL. Au cours des 10 dernières années, vous avez bénéficié d'un bilan radiologique au sein du centre d'imagerie (chaque structure ci-dessus). Rue du parc quimper saint. Par ce message et sans opposition de votre part, nous vous informons que nous pouvons utiliser vos données, de manière non nominative à des fins de recherche. Pour toute question ou pour vous opposer à cette démarche, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du centre d'imagerie (chaque structure ci-dessus) de préférence par mail à l'adresse suivante: ou par téléphone au 02 72 88 28 46. LORS DE VOTRE VENUE, IL VOUS EST DEMANDÉ DE NOUS APPORTER
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