La nullité pour vice de forme ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité, même lorsqu'il s'agit d'une formalité substantielle ou d'ordre public 4. C'est la règle qu'énonce l' article 114 du Code de procédure civile. Il en résulte qu'à défaut de grief, la nullité en raison d'un vice de forme ne saurait être prononcée. Aussi, seul le destinataire d'un acte est recevable à se prévaloir de la nullité de cet acte en raison d'une irrégularité de forme l'affectant 5. La Cour de cassation rappelle ce principe dans l'arrêt commenté. Article 114 du code de procédure civile vile marocain. Elle sanctionne, par conséquent, l'arrêt de la cour d'appel qui a jugé que la déclaration d'appel faite par la société était nulle et que ses conclusions étaient par conséquent irrecevables. L'arrêt de la Cour de cassation nous amène dès lors à relativiser les conséquences d'une erreur sur la dénomination de la société. La position de la Cour de cassation traduit une moindre rigueur des juges. Il en aurait été autrement si cette erreur mettait en cause l'existence de la société.
Article 114 Du Code De Procédure Civile Vile Canlii
La haute juridiction admet son argumentation et souligne qu'en vertu des articles précités, dans un acte de procédure, l'erreur relative à la dénomination d'une partie n'affecte pas la capacité à ester en justice qui est attachée à la personne, quelle que soit sa désignation, et ne constitue qu'un vice de forme ( I), lequel ne peut entraîner la nullité de l'acte que sur justification d'un grief ( II). Il arrive de se tromper, même sur sa propose dénomination sociale. Article 114 du Code de procédure pénale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure pénale. Heureusement que les juges suprêmes ont fait preuve de clémence à l'endroit de la société dont l'erreur a été faite sur son propre nom. En effet, dans cette affaire, la société L'Araignée de la Roche a interjeté appel d'un jugement rejetant sa demande au nom de l'Araignée sous la roche. La cour d'appel a alors jugé que cette dernière n'avait pas la capacité à ester en justice car il s'agirait dès lors de deux sociétés distinctes. La société l'Araignée sous la roche n'aurait donc pas la capacité à ester en justice. Cette position de la cour d'appel, d'une grande sévérité, est sanctionnée par la Cour de cassation qui estime qu'en l'occurrence, il s'agit d'un simple vice de forme qui n'affecte pas la capacité d'ester en justice qui est attachée à la personne.
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Édition en gros caractères
Jean-Christophe Rufin, Immortelle Randonnée: Compostelle malgré moi, Versailles, éd. Feryane, coll. « Horizons », 15 septembre 2013, 317 p., 22 cm ( ISBN 978-2-36360-173-5, BNF 43693386)
Édition illustrée
Jean-Christophe Rufin et Marc Vachon (photographies), Immortelle Randonnée: Compostelle malgré moi, Paris, éd. Gallimard, 25 octobre 2013, 232 p., 30 cm ( ISBN 978-2-7424-3639-2, BNF 43710883)
Édition au format de poche
Jean-Christophe Rufin, Immortelle Randonnée: Compostelle malgré moi, Paris, éd. Gallimard, coll. « Folio » ( n o 5833), 2 octobre 2014, 277 p., 18 cm ( ISBN 978-2-07-045537-9, BNF 44235894)
Références [ modifier | modifier le code]
↑ Fabienne Pascaud, « Immortelle Randonnée. Compostelle malgré moi - Jean-Christophe Rufin », Télérama, n o 3305, 18 mai 2013 ( lire en ligne, consulté le 1 er mars 2015)
↑ « Immortelle Randonnée de Jean-Christophe Rufin: meilleur livre audio 2013 »,, 30 novembre 2013 ( lire en ligne, consulté le 1 er mars 2015)
↑ « « Immortelle randonnée » de Rufin: voyage au bout de l'ennui », sur, 11 septembre 2013 (consulté le 7 juillet 2017).
Immortelle Randonnée Folio 30V
Immortelle randonnée, de Jean-Christophe Rufin
15 avril 2015
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Titre: Immortelle randonnée | Éditions: Folio. Sous-titre: Compostelle malgré moi. ISBN: 9782070455379. Compostelle, vu par Jean-Christophe Rufin. Le Camino de Santiago… Il y a ceux qui y songent ou qui s'y préparent, ceux qui l'ont fait et enfin, ceux qui n'en ont jamais entendu parler ou qui n'y prêtent guère d'intérêt. Au delà de cela et comme il faut de tout pour faire un monde, chaque année, des milliers de personnes issues de divers horizons se donnent rendez-vous sur le Chemin de Compostelle. Une aventure humaine et singulière, que chacun vit à sa manière. Alors, quand elle prend vie sous la plume de l'académicien Jean-Christophe Rufin, son goût n'en est que plus savoureux. Parti – sur une sorte de malentendu avec lui-même – de Hendaye au Pays Basque, l'auteur va longer les magnifiques côtes de Biscaye et de Cantabrie, puis traverser les montagnes sauvages des Asturies et de Galice pour rejoindre Saint-Jacques-de-Compostelle par le Chemin du Nord ( Camino del Norte): il deviendra au fil des jours et des rencontres un clochard céleste, comme il aime à se définir lui-même dans son Immortelle randonnée.
Immortelle Randonnée Folio De
Drôle, brillant, généreux mais sans concession, cet étonnant carnet de route ne donne qu'une envie: tenter aussi l'aventure de Compostelle. Vite [ 1]. »
La rédaction du mensuel Lire estime, lorsqu'elle décerne son « prix du meilleur livre audio 2013 » à l'édition faite par Audiolib dans une narration de Vincent Schmitt, qu' « entre la décision du voyage et son terme, jamais l'auteur ne se départit d'un esprit qui doit autant à la grande tradition française des moralistes du XVII e siècle qu'aux Mythologies de Roland Barthes [ 2] ». « La Griotte », pour Rue 89, estime au contraire le livre ennuyeux et trop académique [ 3]. Éditions [ modifier | modifier le code]
Édition imprimée originale
Jean-Christophe Rufin, Immortelle Randonnée: Compostelle malgré moi, Chamonix, éd. Guérin, coll. « Démarches », 4 avril 2013, 272 p., 21 cm ( ISBN 978-2-35221-061-0, BNF 43565274)
Livre audio
Jean-Christophe Rufin, Immortelle Randonnée: Compostelle malgré moi, Paris, éd. Audiolib, 12 septembre 2013 ( ISBN 978-2-35641-635-3, BNF 43653104) Texte intégral; narrateur: Vincent Schmitt; support: 1 disque compact audio MP3; durée: 6 h; référence éditeur: Audiolib 25 1682 1.
Le pèlerin de Saint-Jacques, que l'on appelle un Jacquet, n'est pas toujours pauvre, loin s'en faut, mais il se comporte comme s'il l'était. On peut rattacher ce comportement à l'un des trois voeux qui, avec la chasteté et l'obéissance, marquent depuis le Moyen Âge l'entrée dans la vie religieuse; on peut aussi appeler cela plus simplement de la radinerie. Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.