Question détaillée
Bonjour
Mon fils vient de signer un CDI, et veut de suite acheter un appartement. Il en a trouvé un, mais celui aurait un seul compteur d'eau, qui va chez l'autre propriétaire, qui apparemment aurait, séparé ce logement en deux et vendu la partie que mon fils voudrait acquérir. L'autre propriétaire lui propose de s'occuper de sa facture et de la diviser en 3 (mon fils et sa compagne, et elle) Je suis contre se système qui peut à mes yeux devenir très dangereux. Quelle solution serait plus honnête? j'ai regardé sur internet et entendu parler d'un compteur divisionnaire? Si on exige que chacun ai son compteur? qui doit payer l'installation? quelles démarches entreprendre? Est-ce légale de vendre un logement avec un seul compteur pour cette copropriété de deux logements? Malheureusement mon fils est à Vichy et nous sur Tours, et avons besoin d'une réponse très rapidement. Cordialement
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1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 17/11/2017 par domthioude
Il doit exiger du propriétaire la pose d'un compteur individuel.
Un Compteur D Eau Pour Deux Logements Film
Le 23/12/2012 à 00h17
Env. 90 message
Saint Laurent Du Var (6)
Bonjour les pro,
Je viens de m'inscrire sur le forum, je tiens déjà à dire bravo aux modérateurs et à
tout les participants, il y a vraiment plein de bonnes idées et des sujets très intéressants. Ceci étant dit, si je me permet de vous contacter c'est car je souhaite diviser ma maison en
2 appartements afin de les louer car nous allons devoir quitter la région pendant quelques années. A l'époque de la construction, nous avons évidement installé un seul compteur pour l'eau et d'électricité
en bordure de route ( soit à environ 80m de la maison) sans penser qu'un jour je ferais deux appartements. Ma question est donc de savoir comment je peux faire pour avoir un compteur d'eau et d'edf individuel pour chacun des appartement. Suis-je obliger de refaire installer des compteurs en bordure de route et de faire tirer des lignes indépendantes jusqu'à la maison? Ou alors, puis-je installer un nouveaux compteur à l'arrivé d'eau et d'électricité de la maison avec une sorte de "y",
un peu comme dans les immeubles où les compteurs des appartements se trouvent tous sur le pallier?
Un Compteur D Eau Pour Deux Logements Video
Voici un exemple de compteur électrique que j'ai déjà installer dans mes immeubles de rapports. Exemple de Compteur divisionnaire A partir seulement une 20 aine d'euros et installé par n'importe électricien diplômé pour quelques centaines d'euros tout au plus, les économies sont là aussi au rendez-vous pour exactement le même résultat qu'un compteur Enedis: de l'électricité dans un appartement. L'inconvénient de ce type de compteur et qu'il faudra faire une vraie division en cas de revente à la découpe de l'appartement le jour ou cela sera le cas. Car si vous garder un immeuble pendant 10 ans vous pourrez le faire à ce moment-la dans 10 ans. Pour conclure sur la division de compteur pour un investissement locatif Il existe plusieurs solutions, la division avec des compteurs indépendants mais qui peut vite coûter chère et planter la rentabilité d'un projet si l'on ne la pas budgétisé. La division avec des compteurs divisionnaires ou secondaires, plus facile et moins chère à mettre en place mais qui pour le cas des compteurs électriques apportent certaines contraintes comme le fait de devoir louer le logement en meublé et de mettre l'électricité dans les charges.
Un Compteur D Eau Pour Deux Logements 2
Compteur individuel obligatoire: quel intérêt? Dans les immeubles collectifs qui ne disposent pas encore de compteurs individuels, chaque habitant paie le même montant final, quelle que soit sa consommation réelle. Avec la mise en place d'un compteur individuel obligatoire pour l'eau et l'électricité, le calcul de la consommation personnelle de chaque logement est simplifié. Grâce au compteur individuel, le montant de la facture de chauffage ou d'eau est directement lié à la consommation. Cette mesure garantit ainsi davantage de justesse dans la répartition des charges, mais devrait également favoriser les économies d'énergie. En effet, l'installation d'un compteur individuel encourage à faire plus attention. Alors que les frais de chauffage représentent environ deux tiers de la consommation énergétique d'un logement, la mise en place de compteurs individuels permet de réaliser en moyenne 20% d'économie sur la facture annuelle. L'obligation de compteur individuel en détail
La mise en place de compteurs individuels obligatoire pour l'eau et l'électricité est encadrée de manière très précise par la loi.
Un Compteur D Eau Pour Deux Logements Francais
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement et j'ai le compteur d'eau a mon nom, je posséde aussi un sous compteur. Mon voisin est aussi propriétaire de son appartement il est sur mon compteur d'eau général et possède aussi un sous calcul la facture d'eau avec les sous compteur de que se passerait-il si mon voisin ne me paie plus l'eau, vu qu'il n'apparait pas sur le contrat? Quels sont mes recours? Puis-je lui couper l'eau? Merci
Un Compteur D Eau Pour Deux Logements Un
Bonjour,
J'ai enménager dans un petit appartement qui était l'origine un cabinet médical. Ce cabinet médical a été partager en 2: mon appartement, et 2 étage au dessus qui est un autre appartement. Mais pour ces 2 appartements, on n'a qu'un seul compteur d'eau. Ce matin, j'ai reçu une lettre de ma propriétaire qui me dit que la facture s'élève a environ 260€ pour 6 mois et que comme j'ai 1/3 du total de "la maison", je dois payer 1/3 de la facture donc environ 85€
Mais ce n'est pas réellement ma facture et je ne consomme pas du tout. Es ce que la propriétaire a le droit de faire cela ou elle doit faire installer des sous compteur pour voir réellement ma consomation??? merci de ma répondre
Résolu
Poulideto
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18
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Modifié par kasom le 1/02/2013 à 18:49
Poulideto -
24 mars 2013 à 18:01
Bonjour,
J'aurais voulu savoir s'il est légal d'avoir un seul compteur d'eau et 2 sous-compteurs pour 2 appartements situés dans la même maison. 3 réponses
bailleurx
5442
samedi 17 novembre 2012
Contributeur
27 septembre 2019
1 262
1 févr. 2013 à 15:32
ce n'est pas illégal du moment que vous pouvez contrôler votre consommation et que ce n'est que celle ci qui vous sera facturée
c'est légal si il y a des sous compteurs
il est même possible de diviser la facture en fonction des tantièmes. Excusez-moi pour ces remerciements tardifs mais j'ai eu un petit problème. En tout cas, merci beaucoup à tous pour vos réponses.
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Vous êtes... Nationalité française: Comment acheter un timbre fiscal? Mise à jour le 17/02/2020
Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir un timbre fiscal électronique. Plus d'info sur où acheter un timbre fiscal sur
Attention: les timbres électroniques ont une durée de validité limitée de 6 mois à compter de leur date d'achat. Nationalité française : Comment acheter un timbre fiscal ? / Accès à la nationalité française (FAQ) / Accès à la nationalité française / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le Doubs. Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez pour l'acheter d'avoir fini de constituer votre dossier. Si vous avez acheté le timbre électronique et estimez ne pas avoir le temps de compléter votre dossier dans les 6 mois, vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 12 mois suivant son achat. Cette démarche s'effectue via le site internet
Timbre Fiscal Pour Dossier Naturalisation En
Vous devez remettre ce dossier de restitution à l'un des services de la Direction Générale des Finances Publiques, dont vous trouverez l'adresse postale sur votre avis d'impôt:
votre service des impôts des particuliers;
votre trésorerie;
votre service des impôts des entreprises. Le timbre fiscal n'est toutefois plus vendu sous forme papier en métropole depuis le 1er janvier 2019.
Timbre Fiscal Pour Dossier Naturalisation 2019
Le timbre électronique pour les demandes d'accès à la nationalité française
Mise à jour le 11/03/2020
Depuis le 2 janvier 2019, le timbre électronique est en vigueur pour toute demande d'accès à la nationalité française. Toute demande d'accès à la nationalité française doit comprendre un (ou des) timbre (s) sous format papier, d'un montant total de 55€. Comment se faire rembourser un timbre fiscal ? | economie.gouv.fr. Le timbre électronique, déjà en vigueur pour certaines démarches administratives, telles que les demandes de titres de séjour ou le renouvellement de permis de conduire en cas de perte ou de vol, sera généralisé à l'ensemble des procédures d'accès à la nationalité française. Vous êtes donc invité (e) à faire l'acquisition d'un timbre électronique si vous souhaitez déposer une demande d'accès à la nationalité française selon l'une des procédures suivantes:
■ demande de naturalisation ou de réintégration par décret,
■ déclaration en tant que conjoint de Français (article 21-2 du Code civil),
■ déclaration en tant qu'ascendant de Français (article 21-13-1 du Code civil), ■ déclaration en tant que frère ou sœur de Français (article 21-13-2 du Code civil).
Cette procédure a pris fin au 15/07/2021 sur décision du ministère de l'intérieur. Les dossiers reçus postérieurement à cette date ne feront plus l'objet d'un traitement prioritaire. - En raison de la crise sanitaire (Covid-19) et de la forte hausse des demandes de naturalisation, les délais de traitement des dossiers et d'attente avant entretien sont rallongés. Merci de bien vouloir patienter le temps nécessaire une fois votre dossier envoyé. Si votre dossier est jugé incomplet, il vous sera retourné intégralement sous 8 à 10 semaines. Si votre dossier est jugé complet, vous serez informé de votre date d'entretien dans un délai d'environ 8 à 12 mois (délai donné à titre indicatif) pour les procédures par décret et sous un délai de 3 à 5 mois pour les demandes déclaratives (mariage, ascendant ou frère/soeur de français). Dossier Nationalité Française - Documents et Pièces pour la Naturalisation. Aucune information ne pourra vous être communiquée sur un dossier en attente ou en cours de traitement. Toute demande de naturalisation nécessite la production de 55€ de timbres fiscaux.