Cependant, dans le cadre des examens et concours, une exception est possible puisque la laïcité ne s'applique pas de la même façon pour les élèves extérieurs à l'établissement. De plus, cette loi n'interdit que les signes religieux ostentatoires, et non les signes discrets. B. Les conséquences de la laïcité à l'école Le principe de laïcité qui s'applique aux institutions et services publics de la République est le corollaire du droit d'expression. Le droit et la religion - Dissertation - lolani. Il s'agit ainsi pour tous de la liberté d'avoir une opinion ou non, mais son expression est cependant limitée à la liberté des autres. Ainsi, toute tentative de prosélytisme doit être sanctionnée dans ce cadre. Ce principe a surtout connu un développement important avec celui de l'école Républicaine, portant les principes de la nation au coeur de son fonctionnement. Le principe est alors celui que l'école est gratuite et laïque, afin d'être accessible à tous. De plus, la laïcité est désormais enseignée à l'école, et un volet concernant celle-ci a été intégré dans le Règlement intérieur de l'école publique afin d'assurer son respect.
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De plus, des actions éducatives sont menées pour renforcer la marque de la laïcité à l'école, telles que la dispense de cours d'Éducation civique, tout en conservant la neutralité de l'école publique. De plus, l'obligation d'assiduité empêche en principe les élèves de manquer certains cours, que cela soit pour des raisons personnelles ou croyances, mais des dérogations ont été permises pour certaines grandes fêtes religieuses, au nom du principe. Ainsi, le principe est non seulement assuré par une grande réflexion autour des questions soulevées ainsi que par un respect des croyances de chaque élève au sein de l'école. La sanction de la laïcité Si une non-application ou une violation de la laïcité sont soulevées, il est possible d'envisager des sanctions. Il est d'abord possible pour toute personne de dénoncer des actes contraires à la laïcité qu'elle aurait relevés. Droit et Religion. La problématique de la neutralité s'est étendue à d'autres domaines, qui justifient son contrôle, notamment du fait de la neutralité des services publics.
L'association de ces deux principes fait de l'espace public un espace neutre où l'individu est protégé de l'Etat mais aussi contre la pression des groupes religieux avec l'affirmation du respect de la liberté de croyance, d'opinion et le secret de la vie privée. Dissertation juridique droit et religion la. ] Il paraît pertinent d'analyser les rapports du droit et de la religion à travers le prisme du droit français, qui dès 1789 pose la liberté de conscience comme droit fondamental et accouche ensuite en 1905 du principe de laïcité, posant ainsi la nécessité de la neutralité du droit. ] C'est parce qu'il reste en tout état de cause souverain que le droit peut envisager en principe d'intégrer la norme religieuse. Les problématiques persistantes soulevées par le nouveau positionnement du système juridique face à la religion Vers le pluralisme normatif: le problème de la cohérence entre les droits En se montrant aussi sensibles au rôle que joue la religion comme élément constitutif du lien social, en l'accueillant dans le système juridique, les tribunaux reconnaissent pour le croyant l'existence d'une pluralité d'ordres normatifs: à côté de l'ordre juridique se trouve un ordre religieux. ]
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