BOPI, céder une marque, cession de marque, écrit impératif, exigence d'un écrit, L 714-1 du Code de la propriété intellectuelle, lettre à l'INPI, Publication au BOPI, registre des marques, Transfert de propriété, vendre une marque
Cession De Marque Sur
Fait à < Ville >
Le < Date du jour >
En < Nombre > exemplaires
Lu et approuvé – Pour la société < Raison sociale, nom et prénom du dirigeant >
(1): rayer les mentions inutiles
Pour utiliser et personnaliser ce modèle contrat de cession de marques et de noms de domaines, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet Article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d'Open Office). En complément, notre modèle de contrat d'exploitation d'une marque et de noms de domaines. À propos Articles récents Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que: l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers ainsi que des outils bancaires comme les codes Swift ou les code CNAPS pour les transferts internationaux. Les derniers articles par Pascal ( tout voir)
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Enumérez donc les marques qui font l'objet de la cession (nom de la marque, territoire et numéro d'enregistrement). Si elles sont très nombreuses, renvoyez à une annexe qui les listera intégralement. Le contenu des droits cédés: le cédant (le vendeur) cède au cessionnaire (l'acheteur) la pleine et entière propriété de la marque (ou des marques) en cause, et donc:
le droit d' exploiter la(les) marque(s) comme bon lui semble
le droit d' agir en attaque ou en défense devant toutes instances pour sauvegarder ses droits
Le prix de la cession: le prix reste à votre discrétion. Vous pouvez aménager un paiement échelonné au sein du contrat si vous le souhaitez. Le droit applicable: en général le droit français. Globalement, même si vous êtes en litige avec un étranger, essayez d'obtenir l'application du droit français. La juridiction compétente: en France, seul le TGI est compétent pour statuer sur un litige de marques. Tâchez d'obtenir qu'il s'agisse du tribunal de votre domicile, ce sera plus simple pour vous en cas de litige.
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Article 2 – Cession
Le cédant cède par les présentes, à compter de ce jour, au cessionnaire qui accepte, la propriété de l'intégralité des marques et des noms de domaines visés aux annexes 1 et 2. Le cédant s'engage à donner mandat au contact administratif d'effectuer les formalités de transfert des noms de domaines au profit du cessionnaire et faire tout ce qui est en son pouvoir pour faciliter ledit transfert notamment en intervenant auprès du Registrar. Article 3 – Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix global et forfaitaire de < Montant en lettres > (< Montant en chiffres >) qui sera payé comptant au jour de la signature du présent contrat. Article 4 – Remise de documents
En conséquence de la présente cession, le cédant remet ce jour au cessionnaire qui le reconnaît, tous les documents en sa possession justifiant de la propriété des marques et des noms de domaines et en particulier les certificats d'identité et l'état des inscriptions des marques en original, portant sur les territoires et les produits et services définis aux annexes 1 et 2 des présentes, ainsi que tous les reçus et autres preuves de paiement y afférents.
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Il déclare qu'il dispose de la pleine capacité d'aliéner et de tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de la présente cession. Il déclare que la Marque ne fait l'objet d'aucun gage ou nantissement, licence d'exploitation, ou plus généralement d'aucun droit au profit d'un tiers. Il déclare qu'à la date des présentes la Marque est exploitée. Il déclare qu'il renonce expressément à tout autre droit sur le signe constituant la Marque. Il déclare et certifie qu'il a remis au Cessionnaire tous les documents et informations en sa possession concernant à la Marque. Il s'engage à lui transmettre dans les meilleurs délais tout autre document ou information qui pourrait lui être adressé après la signature du présent contrat. ARTICLE 3. CESSION
Par les présentes, le Cédant cède en totalité, au Cessionnaire, qui les accepte, les droits qu'il détient sur la Marque. Le Cédant cède également son droit de priorité attaché à la Marque. En conséquence de la présente cession, le Cessionnaire est subrogé dans tous les droits et actions du Cédant sur la Marque, et sera libre d'entreprendre, de reprendre ou de continuer en son nom et à ses frais, tant en demande qu'en défense, toutes les actions, procédures ou instances portant sur des faits antérieurs ou postérieurs à la cession.
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14 janv. 2013
Sam je suis Sam Sortie:
30 avril 2002
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2h 12min
De
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Je Suis Sam Film Complet Sur Top Mercato
Sam je suis sam
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2001
132
A la naissance de la petite Lucy, sa mère la rejette et s'enfuit, laissant l'enfant grandir avec son père Sam Dawson, un modeste employé de café defficient mentalement. Pour ce dernier, rien au monde ne compte plus que Lucy. Cependant, après quelques années, il se voit retirer la garde de sa fille par les services sociaux qui ne le trouvent…
Country: USA
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synopsis
A la naissance de la petite Lucy, sa mère la rejette et s'enfuit, laissant l'enfant grandir avec son père Sam Dawson, un modeste employé de café defficient mentalement. Pour ce dernier, rien au monde ne compte plus que Lucy. Cependant, après quelques années, il se voit retirer la garde de sa fille par les services sociaux qui ne le trouvent pas apte à s'occuper de son éducation. Ces derniers souhaitent la placer dans une famille d' retrouvant seul, Sam tente l'impossible pour regagner sa fille. Rita Harrison, une avocate brillante et surmenée, accepte de défendre gratuitement son cas devant le tribunal. Progressivement, par-delà les préjugés, elle va découvrir la force exceptionnelle du lien qui unit Sam à Lucy. époque
1 ère moitié du XX ème
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A la vue de sa performance impressionnante, on comprend pourquoi Sean Penn (version attardé) fut nominé à l'oscar du meilleur acteur en ce début d'année. Le film, époustouflant, raconte une histoire à la Kramer contre Kramer, avec un Sam (débile) s'attachant désespérément à sa seule famille que représente sa fille Lucie. Bercé par les musiques et les citations des Beatles, ce film nous confronte à la question de la possibilité pour un attardé d'élever convenablement ses enfants. Il nous expose la dure vision des enfants face à la différence. L'amour sera-t-il le plus fort, face à la justice? A vous de le découvrir. Envoyer un message au rédacteur