Article mis à jour le: 09 juin 2021
Définition
Le bon de visite que fait signer l'agent immobilier avant de visiter un bien est un document d'usage courant qui a pour objet de protéger son travail. En signant le document, l'acquéreur potentiel reconnaît avoir visité le bien par l'intermédiaire de l'agence immobilière et s'engage à ne pas négocier en direct avec les acquéreurs. La valeur juridique du bon de visite donne toutefois lieu à de nombreuses controverses et fait encore aujourd'hui l'objet de plusieurs interprétations. Les différentes situations doivent être analysées sur la base de l'Article 1134 du Code civil qui prévoit que les accords passés entre les parties font force de loi et de ce fait ne peuvent être annulés, sauf cas exceptionnels. Que risque t-on si on signe en direct? L'agent immobilier engage des frais et consacre du temps à trouver des acquéreurs et à faire visiter les biens. Il est donc légitime que son travail soit rémunéré. Bon de visite Immobilier : Valeur, Validité, Définition. Le bon de visite a le mérite de limiter les pratiques de certains acheteurs indélicats qui cherchent à faire l'économie de la commission de l'agence immobilière.
Bon De Visite Loi Hoguet Au
De plus, ce document relate les informations de l'assurance de l'agent immobilier et sera demandé par l'assureur en cas de tous dommages causés pendant la découverte du bien chez le vendeur. Le bon de visite n'est pas un mandat
Celui-ci, en revanche, ne constitue pas un mandat. Donc, en signant ce papier, les agences immobilières ne peuvent pas vous réclamer une quelconque rémunération. C'est la loi Hoguet du 2 janvier 1970 qui prévoit que: les agences immobilières ne peuvent réclamer une commission que si elle est titulaire d'un mandat écrit, et qu'elle a bien réalisée la vente. Cette fameuse fiche à remplir ne donne lieu à aucune rémunération. En signant ce document, l'acheteur reconnait alors qu'il a visité le bien avec le professionnel et représente une preuve du travail de l'agent immobilier. Bon de visite loi hoguet au. Bien entendu, la signature du bon de visite n'oblige en rien d'acheter le bien immobilier. De quoi se compose le bon de visite? Tout d'abord, il faut que vous sachiez que le bon de visite immobilier est directement lié au mandat que détient l'agent immobilier.
Bon De Visite Loi Hoguet Du
Les locataires doivent également en être informés. Publié par Florian H. & certifié par Fabrice Houlé
Sujet Précédent
Sujet Suivant
Fermé
Maison
TITIA
-
Modifié le 6 juin 2020 à 11:56
titia -
8 sept. 2009 à 09:52
Bonjour,
J'aimerais seulement savoir si il est normal qu'une agence immobilière vous demande votre pièce d'identité et votre adresse juste pur visiter une maison. Bon de visite loi hoguet du. Merci pour vos réponses
Titia
A voir également:
Carte d'identité pour visiter une maison
Un agent immobilier peut il demander une piece d'identité
- Meilleures réponses
Fausse visite agence immobilière
Annuler une visite avec agence pour visiter avec le propriétaire
✓
Forum - Acheter une maison
Demande de Justificatif avant visite d'un logement
Forum - Louer un logement
Pièce justificatives AVANT visite de l'appartement. Achat maison carte d'identité périmée
Cni périmer, promesse de vente déjà signer!!!! Forum - Banque et Crédit
6 réponses
Réponse 1 / 6
lyne1983
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 7 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
7 septembre 2009
8
7 sept. 2009 à 16:13
La question est: est-ce légal ou pas?
À Terrasson, Thibault Lafleuriel propose des stages d'initiation accessibles à tous, ou presque, pour s'initier au soufflage de verre. Par Lucie Roth
Publié le 29 Juin 21 à 17:46
Thibault Lafleuriel guide les apprentis verriers dans le soufflage de leur boule de Noël. (©LR/Réussir le Périgord) Selon la légende, les boules de Noël en verre sont nées d'une initiative des verriers mosellans. Accueil - Atelier de vitrail En Verre Contre Tout (Tarn - Occitanie). Ils auraient cherché à remplacer les pommes décorant traditionnellement les arbres de Noël, lors d'une année de sécheresse où les fruits manquaient. Dans son échoppe de Terrasson, Thibault Lafleuriel initie les amateurs au soufflage du verre et leur propose de façonner, entre autres objets, une de ces boules uniques, véritables pièces artistiques. La galaxie colorée suspendue au plafond de son atelier-boutique donne des idées d'associations de tons et des envies de création. Mais on ne s'improvise pas souffleur de verre et le stage démarre par une démonstration de l'artisan et un rappel des consignes de sécurité.
Stage Souffleur De Verre Occitanie Rabelais
Le souffleur de verre réalise, par transformation au chalumeau de tubes de verre, divers travaux. Formation artisan Souffleur de verre/Verrier en Midi-Pyrénées. Les applications de son travail sont nombreuses que ce soit dans les domaines de la chimie, de la biologie, de l'électronique, de l'industrie des semi-conducteurs, du médical, de l'enseigne lumineuse et de la signalisation ou de la verrerie de décoration. Il exerce en atelier artisanal, en entreprise ou dans un laboratoire. Il est capable de fabriquer et de remettre en état tout appareil de laboratoire en verre et des tubes d'enseignes lumineuses en verre n'excédant pas une certaine dimension. L'option verrerie scientifique forme aux différentes étapes permettant la réalisation d'objets en verre à destination professionnelle en biologie, santé, recherche, tels que les tubes à essais, les flacons médicaux ou les appareils de laboratoire… Ils sont obtenus après soufflage du verre, formage, soudage, coupe et perçage puis recuisson.
« Pour le moment, nous faisons du recyclage avec des déchets de verre provenant d'une usine tchécoslovaque », indique Kylian. L'atelier dispose d'un espace boutique et d'un atelier pour travailler le verre soufflé. À l'étage inférieur, vous pourrez découvrir le travail du verre à froid avec de magnifiques pièces en exposition.