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Règlementation
Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie: fiches [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 30 décembre, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. [Le texte] modifie des fiches d'opérations standardisées déjà publiées et crée une fiche d'opération standardisée:
les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie BAR-EN-105, BAR-EN-108, BAR-TH-113, IND-UT-131 et RES-CH-108 modifiées s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er avril 2021;
la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie TRA-EQ-108 modifiée s'applique aux opérations engagées à compter du 1er avril 2020;
la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie BAR-SE-107 s'applique aux opérations engagées à compter du 30 décembre 2020.
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La fiche d'opération standardisée CEE BAR-TH-164 « Rénovation globale d'une maison individuelle » est un dispositif qui s'inscrit dans le cadre des certificats d'économies d'énergie CEE. Plus connu sous le nom de « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle » ce dispositif a pour objectif d'inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles de plus de deux ans à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier. Ce Coup de pouce concerne la rénovation globale des maisons individuelles, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de la fiche d'opération standardisée CEE BAR-TH-164. Il s'inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Appelée « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle » l'approche rénovation globale de la BAR-TH-164 consiste à déterminer et à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal pour le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire.
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Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie ont pour but de calculer le montant de kWh cumac (cumac signifie cumulé et actualisé) que des travaux de rénovation énergétique peuvent générer. Ces opérations interviennent dans 6 secteurs différents: l'agriculture (AGRI), l'industrie (IND), les réseaux (RES), le résidentiel (BAR), le tertiaire (BAT) et les transports (TRA). BATIMENT RÉSIDENTIEL (BAR)
Les fiches d'opérations standardisées BAR (Bâtiments résidentiels) regroupent tous les travaux réalisables dans des habitations. Les personnes pouvant bénéficier de ces CEE sont des particuliers (propriétaire ou locataire) ou des sociétés (bailleur social, copropriété, syndic…). Ces fiches se répartissent en 4 catégories: l'enveloppe, les équipements, les services et la partie thermique. Il s'agit du secteur bénéficiant le plus du dispositif des CEE, puisqu'entre 2018 et 2021, 70% des CEE ont été attribués au secteur du bâtiment résidentiel. L'enveloppe se réfère aux opérations d'isolation du bâtiment.
Les fiches se répartissent en six secteurs: bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux (chaud/froid, éclairage extérieur et électricité), transport et agriculture. Elles sont également consultables sur le site du Ministère de la Transition écologique. Téléchargez le catalogue complet des fiches d'opérations standardisées de la 3ème et 4ème période avec dates d'entrées en vigueur, mis à jour au 37e arrêté. Consultez les fiches explicatives qui apportent des précisions sur les termes employés, les technologies et peuvent concerner plusieurs fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie. * kWh cumac = L'unité des CEE est le kWh d'énergie finale cumac, c'est-à- dire cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit.
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