Résolu
ventura20
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mercredi 3 décembre 2008
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3 déc. 2008 à 21:42
doris33
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jeudi 14 février 2013
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23 mai 2022
2 janv. 2015 à 16:15
Bonsoir
Mon notaire demande une lettre d'accord de chaque héritier pour ouvrir une succession
Ou puis-je trouver un exemple de lettre? Lettre d'accord d'héritier [Résolu]. Merci de me renseigner
Cordialement
moutanche
1105
mercredi 7 mars 2007
29 septembre 2009
661
4 déc. 2008 à 09:41
Bonjour
Je ne pense pas qu'il y ait de modèle particulier pour ce type de courrier. Faites simplement un courrier du genre:
Je soussigné Mr Jules Albert né le en et demeurant donne mon autorisation à Maitre X afin de procéder à l'ouverture de la succession de X décédé le....
Je Soussigné Donne Mon Accord Dans
L'accord officiel, ci-dessus, est-il logique? = Nous (ceux qui avons soussign é) vous remercions. = Nous (ceux qui avons sign é en dessous) vous remercions. = Nous (ceux qui avons appos é notre signature au bas de la lettre) vous remercions. (cf. Robert)
L'accord officiel, ci-dessus, est-il logique? Bonne question mais, si c'était logique, serait-ce français? Piotr a écrit: Non, la lettre est signée, et le terme soussigné signifie « qui a signé dessous » (Robert). Littré reconnaît le verbe soussigner: « apposer sa signature au bas d'une lettre ». Dans ce cas, on devrait écrire "Je soussigne"
on devrait écrire "Je soussigne" Pas con: « Je, soussigné-je, certifie que... »
9 Réponse de vh 12-03-2015 23:34:43 Dernière modification par vh (12-03-2015 23:38:30)
Voici ce qui serait plus logique: Je, le signataire, vous remercie Le signataire vous remercie. Je soussigné donne mon accord dans. 10 Réponse de glop 13-03-2015 00:14:37 Dernière modification par glop (13-03-2015 00:20:56)
glop
De: Paris
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Messages: 6 626
J'avais cru bon de me faire à l'idée que "je soussigné" signifiait: je (dont le nom est soussigné).
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forum abclf
Le forum d'ABC de la langue française
Remise en l'état – que j'espère durable – du forum, suite aux modifications faites par l'hébergeur. Kaspalos
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Sujet: Je soussigné(e)
Bonjour, Je soussignée Mme Unetelle... ou Je, soussigné, Mme Unetelle... C'est le désaccord actuel entre moi et ma patronne. Modèle de bon pour pouvoir. Le correcteur Larousse lui donne raison avec "je soussignée" et pourtant j'ai déjà eu l'avis d'une prof de français pour "je, soussigné"
Piotr
Modérateur
De: Carcassonne
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Messages: 5 827
Re: Je soussigné(e)
Je, soussignée, Madame Claude, atteste de la bonne moralité de Mademoiselle Édith, modiste de son état. elle est pas belle, la vie? Pourtant, ce n'est pas Mme Claude qui est soussignée, mais la lettre. Non, la lettre est signée, et le terme soussigné signifie « qui a signé dessous » (Robert). Littré reconnaît le verbe soussigner: « apposer sa signature au bas d'une lettre ». 5 Réponse de vh 12-03-2015 23:26:34 Dernière modification par vh (12-03-2015 23:30:36)
vh
Inscrit: 17-11-2011
Messages: 10 517
Nous, soussign és, vous remercions.
Je Soussigné Donne Mon Accord Et
Contexte
Suite à la disparition de vos parents, vous avez hérité de leur maison, tout comme vos frères et sœurs. Mais la famille ne souhaitant pas conserver ce bien immobilier, vous allez écrire une lettre donnant votre accord pour vendre la maison en indivision. Nom, prénom
Adresse
CP - Ville Destinataire
CP - Ville Objet: Accord de vente de la maison familiale
Je, soussigné(e) [nom, prénom], né(e) le [date de naissance] et demeurant [votre adresse] donne par la présente mon accord pour la vente de la maison / l'appartement sis(e) au [adresse du bien]. En tant qu'héritier(e) et membre de l'indivision successorale, j'autorise ainsi les autres indivisaires à procéder à toutes les démarches et formalités en vue de vendre ce bien immobilier aux conditions suivantes: [précisez ici les éventuelles conditions, notamment le prix]. Fait à [lieu], le [date]. Je soussigné donne mon accord et. votre signature Le modèle de lettre "Accord de vente en indivision" est gratuit sur Lettres-Utiles! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier.
"Modèle de bon pour pouvoir"
Un bon pour pouvoir n'est rien de moins qu'un courrier dans lequel vous précisez l'identité de la personne à qui vous conférez certains pouvoirs et la nature de ceux-ci. Voici un exemple pour vous aider dans la rédaction de votre lettre. Envoyer mon courrier Télécharger le document
Nom Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél. Je soussigné(e) (Page 1) – Réflexions linguistiques – forum abclf. Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Faite à (Ville), le (Date).
Je Soussigné Donne Mon Accord D
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C'est la formulation la plus commune aujourd'hui, mais comme le montrait ce message dans l'un des liens que vous donnez, ce n'est pas obligatoire. Voici un autre exemple ancien: … mp;f=false Il y en a bien d'autres: … A9clare%22
19 Réponse de yd 13-03-2015 21:20:10 Dernière modification par yd (13-03-2015 21:21:36)
Merci infiniment, Abel Boyer, pour ces recherches. Je tique un peu, car j'imagine que ce genre de documentation devait strictement relever - c'est le cas à des époques plus anciennes - de la chancellerie du palais. Tout maréchal etc. Je soussigné donne mon accord d. qu'il était, il n'aurait pas dû se retrouver en possession de ces documents, et on lui a certainement demandé cette certification. Peu importe, c'est du ressort des historiens, mais je trouve le cas tout de même très particulier. 49 ans après les faits, il ne courrait pas grand risque du côté des acteurs historiques qui avaient été témoins des événements en question. 20 Réponse de vh 13-03-2015 21:25:12 Dernière modification par vh (14-03-2015 00:12:19)
oliglesias a écrit: Non, ce ne serait pas plus logique parce qu'il est tout de même exceptionnel (je pense que c'est le seul cas) où le pronom sujet "je" se trouve séparé de son verbe Pronom sujet séparé de son verbe: Nous, Roi de France,....
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