Une manière de lutter contre la distorsion de concurrence. L'opération de renforcement de la CCT a démarré il y a une demi-douzaine d'années à l'initiative de l'UPIAV et d'Unia. «Nous avons reconstruit ensuite un partenariat social avec les autres associations patronales du canton», raconte Pietro Carobbio, cosecrétaire régional d'Unia Vaud. Cct vaud architecte salaire. La CCT, qui fixe par exemple le salaire minimal d'un jeune ingénieur à 5800 francs brut, aura pour avantage de mettre tous les travailleurs de la branche à égalité. Reste un point d'inquiétude. La révision au niveau fédéral de la loi sur les marchés publics pourrait impliquer une libéralisation toxique pour la CCT vaudoise. Il est en effet question de ne plus rendre obligatoire l'application des CCT du lieu où se déroulent les travaux. En clair, un chantier qui serait exécuté à Lausanne n'aurait pas à respecter la CCT vaudoise comme aujourd'hui. Les acteurs patronaux et syndicaux de la branche s'activent auprès des élus nationaux pour que cette nouvelle disposition, encore en débat, ne soit pas adoptée.
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Le Centre patronal a été mandaté pour assumer la tâche de secrétariat de la Commission Paritaire Professionnelle (CPP). Pour toute question liés à l'application de la CCT, vous pouvez donc contacter le Centre Patronal vaudois.
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Qu'est-ce qu'une CCT? Une convention collective de travail (CCT) fournit aux travailleuses et travailleurs la meilleure garantie pour de bonnes conditions de travail en Suisse. Cet instrument leur permet de s'engager aux côtés du syndicat en faveur de salaires adéquats et de conditions de travail toujours meilleures. Une CCT est un accord négocié par des syndicats avec des associations patronales ou des employeurs spécifiques. Elle règle les conditions de travail ainsi que les rapports entre les parties contractantes. La nouvelle CCT est entrée en vigueur | sia section vaud. La loi donne de la CCT la définition suivante: «Par la convention collective, des employeurs ou associations d'employeurs, d'une part, et des associations de travailleurs, d'autre part, établissent en commun des clauses sur la conclusion, l'objet et la fin des contrats individuels de travail entre employeurs et travailleurs intéressés. » (art. 356, al. 1, CO)
Les parties contractantes qui concluent ensemble une CCT sont appelées partenaires sociaux.
Pour la page officielle de la CCT, visitez le site du SECO. Vous trouvez ci-dessous l'entier de la CCT de l'architecture et ingénierie vaudoises, ainsi que des commentaires et règles d'interprétation sur certains articles. Le texte en italique est valable pour les signataires de la CCT uniquement. Le texte sans style de caractère est étendu par l'arrêté du Conseil fédéral. Il a force de loi pour tous les acteurs du secteur de l'architecture et ingénierie dans le canton de Vaud. Pour des questions de facilité de lecture les termes utilisés ci-après s'entendent au féminin comme au masculin. La présente convention a pour but de régler les conditions de travail. Cct vaud architecte suisse. Elle est en outre le fondement de la collaboration des partenaires sociaux. Le droit d'association est reconnu par les associations signataires. Ces dernières s'engagent notamment à diffuser auprès de leurs membres la correspondance collective destinée à ces derniers par les organes paritaires ou avec l'assentiment de ceux-ci. Aucun collaborateur, aucune collaboratrice, ne subira le moindre préjudice du fait de son appartenance à un syndicat.
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Description
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Référence
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