Le Quotidien du 6 octobre 2021: Construction
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[Brèves] DGD (décompte général et définitif): qui ne dit mot consent?. Lire en ligne:
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par Juliette Mel, Docteur en droit, Avocat associé, Rome Associés, Chargée d'enseignements à l'UPEC et Paris Saclay, Responsable de la commission Marchés de Travaux, Ordre des avocats
le 05 Octobre 2021
► Pour que le silence gardé pendant un certain délai vaille décision implicite d'accepter un décompte général de fin de chantier par l'entreprise, une stipulation en ce sens est nécessaire;
► la détermination des pièces constitutives du marché de l'entreprise est donc prépondérante. En fin de chantier, l'entreprise adresse à son donneur d'ordre, le maître d'ouvrage, et/ou au maître d'œuvre et/ou à une autre entreprise si elle intervient dans le cadre d'une sous-traitance, un projet de décompte général dans lequel elle récapitule les sommes qu'elle estime lui être dues, que ce soit au titre du solde de son marché de base, de travaux supplémentaires, validés ou non, ou encore d'une réclamation, par exemple pour prolongation de délais.
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En effet, ces dernières s'imposent aux règles générales énoncées par la norme. Pour en savoir plus sur le DGD:
La Boîte à outils chantier de la MAF, « Gestion financière » - chapitre n°20, p. 348-360. Le guide « Architectes, entrepreneurs: mode d'emploi » p. 196-197, de l'Office général du bâtiment et des travaux publics (OGBTP), dans la rubrique « Mon compte ». La norme Afnor NF P 03-001: Marchés privés - cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés, p. 48. Les délais d'établissement du DGD
1. L'entreprise dispose d'un délai de 45 jours après réception des travaux pour notifier son projet de décompte final (PDF) au maître d'œuvre;
2. Le maître d'ouvrage dispose d'un délai de 30 jours à compter de la notification du PDF au maître d'œuvre pour notifier le décompte général (DG) à l'entreprise (à défaut, un délai supplémentaire de 15 jours, après mise en demeure par l'entreprise, est accordé): attention, ce délai inclut le délai accordé contractuellement au maître d'œuvre pour qu'il établisse, préalablement à l'envoi du décompte général, le projet de décompte général et qu'il l'adresse au maître d'ouvrage;
3.
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Opérations immobilières
La conclusion financière des marchés s'effectue sous forme d'une suite d'opérations décrites dans le cahier des clauses administratives générales travaux (CCAG) pour les marchés publics et dans la norme NF P 03-001 en marché privé. Si l'entrepreneur ne fait pas de réserves sur le calcul du décompte général, les oublis ou les erreurs signalés a posteriori ne pourront pas être pris en compte après coup. 1 Établissement du décompte final par l'entrepreneur
Présentation du décompte
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Comment gérer les révisions de prix dans le DGD? Si, lors de l'établissement du décompte général, les valeurs finales des index de référence ne sont pas connues, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire la révision de prix afférente au solde dans les dix jours qui suivent leur publication. La date de cette notification constitue le point de départ du délai de paiement des sommes restant dues après révision définitive des prix. Comment gérer les réclamations dans le DGD? Si le premier décompte général établi par le maître d'œuvre est accepté par l'entrepreneur, ce dernier le signe et donne au document la qualité de DGD. Le DGD est alors intangible et donne lieu au déclenchement du paiement du solde sous 30 jours. En revanche, si l'entrepreneur ne valide pas le décompte général, il y a une procédure à suivre. L'entrepreneur doit fournir un mémoire en réclamation au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage, lequel doit contenir les montants de ses réclamations, les justificatifs nécessaires et l'indication des bases de calcul des sommes réclamées.
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La norme P. 03-001 ne permet au maître de l'ouvrage de faire établir le mémoire définitif par le maître d'œuvre qu'après l'envoi au locateur d'ouvrage d'une mise en demeure restée sans effet. Bien que d'application très fréquente en pratique, la norme AFNOR P. 03-001 ne donne lieu qu'à peu de contentieux. (V. Charbonneau, La réception de la norme AFNOR P 03-001 par la jurisprudence: RDI 2009. 628; Grelier-Bessmann et Schmitt, Normes NF P03-001 – Edition 2000: un nouveau CCAG applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés, RDI 2001. 107; Liet-Veaux, J. -Cl. Constr-urb. Fasc. 201, Marché d'entreprise immobilière). Dès lors que les parties s'y réfèrent, la norme devient un élément du contrat et, à ce titre, la loi des parties. C'est pourquoi, les juges, lorsqu'ils sont saisis d'un litige, s'attachent à la lettre de ses clauses. Ce que confirme le présent arrêt rendu à propos de l'interprétation des articles 19 et suivants relatifs au décompte général. Ces articles prévoient une procédure très formaliste, que les parties doivent rigoureusement respecter que ce soit dans sa forme ou dans ses délais (V. Civ.
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Le DGD est indivisible puisqu'il couvre l'ensemble des opérations du marché de travaux, sans qu'aucun élément ne puisse être isolé. Qu'est-ce que le DGD tacite? Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont fait l'objet d'une modification en 2014, avec l'introduction d'un DGD tacite. Il s'agit d'une procédure destinée à accélérer le processus de versement du solde à l'entrepreneur. Le DGD tacite prévoit ainsi que si le document envoyé au maître d'ouvrage ne donne lieu à aucune réponse dans les 30 jours réglementaires, l'entrepreneur est en droit de prendre des mesures. Dans un premier temps, ce dernier notifie au maître d'ouvrage le projet de décompte général, avec un projet d'état de solde et un document qui récapitule les acomptes mensuels versés ainsi que le solde restant à payer. Ce courrier est envoyé en lettre recommandée avec avis de réception, afin de conserver une preuve de l'envoi, nécessaire en cas d'action par la suite. Une fois que le maître d'ouvrage a reçu ce courrier, il dispose d'un délai de 10 jours pour établir le décompte général définitif.
Et ce, même si on a opté pour une réception globale: dans ce cas, les projets de décompte sont remis simultanément et donnent lieu, selon la procédure définie par le cahier des charges administratives générales, à autant de DGD. Pour les marchés reconduits, un seul DGD est à prévoir, à l'issue de l'exécution. DGD, réception et reconduction
Dans le cadre d'une opération allotie, le maître d'ouvrage dispose de deux possibilités: il peut prévoir une réception par lot ou une réception globale de l'ouvrage. La réception par lot permet à chacun des titulaires de mettre fin aux relations contractuelles et de faire courir les délais de garantie dès qu'il a achevé les prestations de son marché. A l'inverse, si la réception globale est retenue par le maître d'ouvrage, les titulaires devront attendre l'achèvement complet de l'ouvrage pour qu'il soit mis fin aux relations contractuelles et que les délais de garantie puissent courir. La réception globale prévue dans le cahier des charges n'implique cependant pas l'établissement d'un seul DGD pour tous les lots.
Les voeux de Jacques Brel du 1er janvier 1968 - Chorale de la Côte des Légendes de Lesneven in 2022 | Words, Word search puzzle, Search
Voeux De Jacques Brel 1Er Janvier 1968 Et Ses Enseignements
TICs en FLE: Les voeux de Jacques Brel ( 1er janvier 1968)
Vœux • 0 comment
Cette année je vous fais partager un extrait des vœux de Jacques Brel du 1er janvier 1968. Même si ils sont bien connus, ils sont vraiment magnifiques et méritent d'être régulièrement relus:
« Je vous souhaite des rêves à n'en plus finir. Et l'envie furieuse d'en réaliser quelques-uns. Je vous souhaite d'aimer ce qu'il faut aimer,
et d'oublier ce qu'il faut oublier. Je vous souhaite des passions. Je vous souhaite des silences. Je vous souhaite des chants d'oiseaux au réveil,
et des rires d'enfants. Je vous souhaite de respecter les différences des autres parce que le mérite et la valeur de chacun sont souvent à découvrir. Je vous souhaite de résister à l'enlisement,
à l'indifférence
et aux vertus négatives de notre époque. Je vous souhaite enfin de ne jamais renoncer à la recherche, à l'aventure, à la vie, à l'amour,
car la vie est une magnifique aventure et nul de raisonnable ne doit y renoncer sans livrer une rude bataille. Je vous souhaite surtout d'être vous, fier de l'être et heureux,
car le bonheur est notre destin véritable. Voeux de jacques brel 1er janvier 1968 et ses enseignements. "
Voeux De Jacques Brel 1Er Janvier 1968 Control Magic
Je vous souhaite des rêves à n'en plus finir et l'envie furieuse d'en réaliser quelques uns. Je vous souhaite d'aimer ce qu'il faut aimer et d'oublier ce qu'il faut oublier. Je vous souhaite des passions, je vous souhaite des silences. Je vous souhaite des chants d'oiseaux au réveil et des rires d'enfants. Les vœux de Jacques BREL, 1er janvier 1968 (Europe 1) - Blog de l'ULIS de Wittelsheim. Je vous souhaite de respecter les différences des autres, parce que le mérite et la valeur de chacun sont souvent à découvrir. Je vous souhaite de résister à l'enlisement, à l'indifférence et aux vertus négatives de notre époque. Je vous souhaite enfin de ne jamais renoncer à la recherche, à l'aventure, à la vie, à l'amour, car la vie est une magnifique aventure et nul de raisonnable ne doit y renoncer sans livrer une rude bataille. Je vous souhaite surtout d'être vous, fier de l'être et heureux, car le bonheur est notre destin véritable. Jacques Brel
Je vous souhaite des rêves à n'en plus
finir et l'envie furieuse d'en réaliser quelques uns. Je vous souhaite
d'aimer ce qu'il faut aimer et d'oublier ce qu'il faut oublier. Les vœux à la Jacques Brel. Je vous
souhaite des passions, je vous souhaite des silences, Je vous souhaite
des chants d'oiseaux au réveil et des rires d'enfants. de respecter les différences des autres, parce que le mérite et la
valeur de chacun sont souvent à découvrir. Je vous souhaite de résister à
l'enlisement, à l'indifférence et aux vertus négatives de notre époque,
Je vous souhaite enfin de ne jamais renoncer à la recherche, à
l'aventure, à la vie, à l'amour, car la vie est une magnifique aventure
et nul de raisonnable ne doit y renoncer sans livrer une rude bataille. Je vous souhaite surtout d'être vous, fier de l'être et heureux, car le
bonheur est notre destin véritable. Jacques BREL, 1er janvier 1968 (Europe 1)
Voeux De Jacques Brel 1Er Janvier 1978 Relative
(Vœux offerts par Jacques Brel au micro d'Europe 1, le 1er janvier 1968) Merci à mes amis Patrick et Blandine qui m'ont transmis ce si beau message.
Jacques Brel, le 1er Janvier 1968 sur
Europe 1…
« Je vous souhaite des rêves à n'en plus finir. Et l'envie furieuse d'en réaliser quelques-uns. Je vous souhaite d'aimer ce qu'il faut aimer,
et d'oublier ce qu'il faut oublier. Je vous souhaite des passions. Je vous souhaite des silences. Je vous souhaite des chants d'oiseaux au réveil,
et des rires d'enfants. Je vous souhaite de respecter les différences des autres
parce que le mérite et la valeur de chacun sont souvent à découvrir. Voeux de jacques brel 1er janvier 1968 control magic. Je vous souhaite de résister à l'enlisement,
à l'indifférence
et aux vertus négatives de notre époque. Je vous souhaite enfin de ne jamais renoncer
à la recherche,
à l'aventure,
à la vie,
à l'amour,
car la vie est une magnifique aventure
et nul de raisonnable ne doit y renoncer sans livrer une rude bataille. Je vous souhaite surtout d'être vous,
fier de l'être et heureux,
car le bonheur est notre destin véritable. »
Jacques Brel