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Vos missions principales sont de: - Dispenser les soins d'hygiène et de confort, - Surveillance (prise de température, identification des changements des comportements du patient), - Surveillance et aide à l'alimentation, à l'hydratation, - Soins préventifs, - Accueillir et installer la personne et...
cdi
Modèle de lettre: Attestation sur l'honneur de non-ressources
Ooreka
Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka
• À jour en mai 2022
Sommaire
À quoi sert ce modèle de courrier? Notice: Attestation sur l'honneur de non-ressources
Exemple de lettre
Afin d'obtenir certaines aides (aide au
logement, Complémentaire santé solidaire,
bourse d'enseignement supérieur, aide juridictionnelle,
etc. ), il faut, à la demande des organismes et
administrations, déclarer ses ressources et revenus. Bon à savoir: le 1er novembre 2019, la CMU-C et l'ACS ont fusionné pour devenir la Complémentaire santé solidaire ( article 52 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019). La Complémentaire santé solidaire peut être accordée avec ou sans participation financière selon l'âge et le niveau de ressources du bénéficiaire. Les droits restent les mêmes que ceux accordés dans le cadre de la CMU-C. À noter: les demandes de Complémentaire santé solidaire peuvent être effectuées en ligne via le compte ameli de l'assuré, accessible depuis le site.
Attestation Sur L Honneur De Non Résidence Fiscale.Fr
Modèle de lettre
[Nom
et prénom]
[Adresse]
du service administratif]
À
[ville], le [date]
Objet: attestation sur l'honneur
de non-ressources
Madame,
Monsieur,
Je
soussigné (e) [Madame/Monsieur]
[Nom et prénoms], né (e)
le [date], demeurant [adresse],
déclare sur l'honneur ne percevoir ni traitement, ni
salaire, ni indemnité de chômage, ni aide, ni revenus
locatifs, ni autre moyen financier susceptible de subvenir à
mes besoins. m'engage à informer immédiatement au service
compétent toute modification quant à ma situation, mes
revenus et ceux des membres de mon ménage. Fait
pour servir et valoir ce que de droit. [lieu], le [date]. [Signature]
Attestation sur l'honneur de non-ressources en PDF
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de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».
Attestation Sur L Honneur De Non Résidence Fiscale De La
Ce formulaire permet d'attester sur l'honneur l'exactitude des éléments communiqués, dans l'attente de fournir, le cas échéant, des pièces justificatives sur demande de l'administration fiscale. Pour cela, tous les documents de nature à établir le montant des revenus de source étrangère tels que la copie certifiée conforme de l'avis d'imposition émis par l'administration fiscale de l'État de résidence ou le double de la déclaration de revenus souscrite dans ce même État, par exemple peuvent être fournis. Si le contribuable non-résident ne peut pas produire son avis d'imposition (ou sa déclaration) en raison de la législation fiscale applicable dans son État de résidence, il doit être en mesure de fournir au service des impôts une copie de son visa et justifier par tout moyen de la nature et du montant de ses revenus. La demande peut être faite a posteriori
Lorsque la demande du taux moyen est effectuée a posteriori, le service des impôts des particuliers non-résidents réclame les documents de nature à établir le montant des revenus de source étrangère.
cbosch
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dimanche 20 janvier 2013
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fpoo
lundi 1 octobre 2018
1 octobre 2018
1 oct. 2018 à 19:59
Bonjour,
Je reside depuis 10 ans en grande bretagne et ma banque en France (chez laquelle je detiens un petit compte courant qui ne me sert qu'occasionellement) me demande un justificatif de non-residence fiscale. j'ai demande aupres de mon ancien centre des impots a Paris, qui m'a dirigee vers le service des impots des non-residents. ce dernier m'a repondu que compte tenu du fait que je ne suis pas ''inscrite '' chez eux, ils ne sont pas en mesure de me fournir quelque document que ce soit. Le probleme est que je reside en grande bretagne, mais que je ne travaille pas donc ne declare aucun revenu. je reside avec mon mari qui lui travaille et declare ses revenus mais sa feuille de declaration ne mentionne pas mon nom (ni meme ceux de mes enfants, comme cela se passe en France ds le cadre de deductions de parts fiscales).