Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous:
Article L1234-4
Entrée en vigueur 2004-08-07
Les modalités d'application des dispositions du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. Code de la santé publique
Index clair et pratique
Dernière vérification de mise à jour le: 01/06/2022
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Article L1234-4 Du Code Du Travail
Code Du travail -p-
Article L 1234 4 Du Code Du Travail De La Rdc
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Article L 1234 4 Du Code Du Travail Paris
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié:
1° Soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, ou lorsque la durée de service du salarié est inférieure à douze mois, la moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le licenciement;
2° Soit le tiers des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion. NOTA Conformément à l'article 4 du décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017, ces dispositions sont applicables aux licenciements et mises à la retraite prononcés et aux ruptures conventionnelles conclues postérieurement à sa publication.
Article L 1234 4 Du Code Du Travail Gabonais
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L1... L8311-1 Partie législative L1... L3 Chapitre préliminaire: Dialogue social. L1111-1... L1511-1 Première partie: Les relations individuelles de travail L1111-1... L1155-2 Livre Ier: Dispositions préliminaires L1211-1... L1274-2 Livre II: Le contrat de travail L1211-1 Titre Ier: Champ d'application L1221-1... L1227-1 Titre II: Formation et exécution du contrat de travail L1231-1... L1238-5 Titre III: Rupture du contrat de travail à durée indéterminée L1231-1... L1231-6 Chapitre Ier: Dispositions générales. L1232-1... Article L1226-4 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. L1232-14 Chapitre II: Licenciement pour motif personnel L1233-57-9... L1233-91 Chapitre III: Licenciement pour motif économique L1234-1... L1234-20 Chapitre IV: Conséquences du licenciement L1234-1... L1234-18 Section 1: Préavis et indemnité de licenciement L1234-1... L1234-8 Sous-section 1: Préavis et indemnité compensatrice de préavis.
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Entrée en vigueur le 27 septembre 2017 Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié:
1° Soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, ou lorsque la durée de service du salarié est inférieure à douze mois, la moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le licenciement;
2° Soit le tiers des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion. RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...). Comparer les versions Entrée en vigueur le 27 septembre 2017 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
C'est dans les salles de concerts dédiées aux musiques actuelles et amplifiées que vous retrouverez le plus de soirées et festivals electro à Villeurbanne. Parmi les salles les plus populaires du genre en France, on peut citer La Vapeur à Dijon, La Laiterie à Strasbourg, Le Noumatrouff à Mulhouse, L'Autre Canal à Nancy, L'Aéronef à Lille, Le Krakatoa à Bordeaux… et bien d'autres encore! Lire la suite Villeurbanne: Tout l'agenda Electro On vous recommande Les sorties "Electro" à venir à Villeurbanne
Villeurbanne
Vendredi 3/06/2022 La famille, réservez bien votre vendredi 3 juin car EZ! débarque pour la première fois au CCO La Rayonne. On vous prépare un petit OPEN AIR des familles avec en invités deux anglais affirmés: ODDPROPHET & AXEL BOY, ainsi que 2 frenchies qui montent: INCAL et DIGMA! Les Nuits Sonores 2021 : un festival sous le signe de la "décroissance" à Lyon. Pour les horaires on sera sur 18h et 00h histoire d'avoir un avant goût […]
Le Transbordeur - Villeurbanne
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Mercredi 14/09/2022 Infected Mushroom are back playing in some of the most amazing venues across Europe.
Festival Musique Electronique Lyon 2017
They are bringing their live show to 13 very exclusive shows across 5 countries. Les tickets VIP inclus:- Early admission into the event (18:00) with pre-show Meet & […]
Mardi 18/10/2022 Perturbator + Health en concert à Lyon (Le Transbordeur Villeurbanne), le 12 octobre 2021. Toutes les informations pratiques (tarifs, billetterie, plan de salle) pour ce concert sont à retrouver sur cette page. Les festivals electro en France et en Europe. Réservez dès maintenant vos places pour assister à ce concert à Lyon! Le producteur français James Kent, aka PERTURBATOR, alimente les […]
Chaque jeudi l'agenda du week-end!
Festival Musique Electronique Lyon 17
Pour célébrer l'arrivée du soleil sur une fin de semaine sans sommeil à Marseille: deux jours + trois nuits et... Les festivals electro (Juin 2022)
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Le temps d''un week-end, à Paris, dans l'écrin naturel du bois de Vincennes, la musique se met au vert, et l'engagement écologique et citoyen devient festif. Le festival WE LOVE GREEN revient bien en 2022 avec une prog très excitante! Festival musique electronique lyon 2017. Festival Art Rock
du 3 au 5 juin 2022 - St Brieuc
Evénement pluridisciplinaire, Art Rock est précurseur, depuis 1983, d'un télescopage artistique qui réunit chaque année plus de 60 000 spectateurs transportés par des artistes français et internationaux, confirmés ou nouveaux talents. Outdoormix Festival
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L'Outdoormix Festival, rendez-vous incontournable des passionnés de sports outdoor, n'a pas fini de grandir! Encore plus de disciplines, d'animations, d'initiations et une plus grande zone concert avec une maxi scène pour accueillir de belles...
Imaginarium Festival
4 & 5 Juin 2022 - Margny les Compiègne
Après 2 années d'absence, l'Imaginarium Festival vous rouvre ses portes pour une nouvelle édition au Tigre de Margny-lès-Compiègne.
Festival Musique Electronique Lyon 9
Venez découvrir l'ambiance familiale et "nature" de bel événement! Festival Réel
Parc de la Feyssine
Concerts, danse, performances... Villeurbanne donne carte blanche à une centaine de jeunes pour imaginer et organiser un festival à leur image...
Ciné O'Clock
Cinéma Le Zola et autres cinémas de la métropole
Cine O'Clock poursuit sur les écrans du Zola, son itinéraire à Londres ou à Dublin avec des films anglais et irlandais. 🎵 Meilleurs concerts et festivals en 2022 - Lyon | Fever. Festival Dragon Boat de Lyon
La Darse
Le Festival de Dragon Boat de Lyon se veut être un événement convivial et festif sur 3 jours, rassemblant lyonnais et grands lyonnais autour des...
Rendez-vous aux jardins
Pour cette 19e édition qui aura lieu les vendredi 3, samedi 4 et dimanche 5 juin 2022, le ministère de la Culture vous donne Rendez-vous aux jardins...
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Un festival sous le signe de la "décroissance" donc, selon son directeur artistique. Avec une jauge réduite, 60% d'artistes locaux, moins de transports polluants pour les artistes étrangers quand c'est possible et de la nourriture végétarienne. " C'est quoi Nuits Sonores après la crise?, interroge Pierre-Marie Oullion. On ne pouvait pas reproduire l'édition annulée, ça aurait été nier un contexte sanitaire lié aussi à l'écologie. " Une réorganisation obligée qui finit par se transformer en introspection: " C'est aussi salvateur de savoir qu'on peut décroître et proposer des projets différents. En sortant d'un plus business international pour revenir au plus local, on redonne ainsi une place à la curiosité et à l'expérimentation. " Cette version inédite du festival semble toutefois avoir séduit son public: " la billetterie marche très fort, certains évènements seront complets dans très peu de temps. Festival musique electronique lyon 9. " Une organisation sur le fil, qui travaille la flexibilité Si l'équipe planchait depuis septembre 2020, la décision de reporter puis maintenir le festival en juillet a été prise sur le tard. "
Au menu, des concerts de rock et de jazz ainsi qu'une retransmission en direct sur les ondes du Périscope. The Bridge, Forest Pooky, The Scaner: au total, ce sont huit groupes qui se succèderont pour ce tout premier festival radio. Du 6 au 9 juillet 2021 – 13 rue Delandine, Lyon 2e. Informations et réservations sur le site du Périscope. Les Jeudis des musiques du monde
Rendez-vous pour un tour du monde musical les jeudis à 20h au jardin des Chartreux dans le 1er arrondissement de Lyon. Le credo de ce festival sans frontières est clair: des groupes 100% locaux mais une incroyable diversité musicale. Un voyage rythmé qui commencera par l'Afrique, passera par l'Amérique latine, avant de finir sur des sonorité tout droit venues de Méditerranée Orientale. Du 8 au 29 juillet 2021- Jardin des Chartreux, Lyon 1er. Festival musique electronique lyon 17. Informations et réservations sur le site des Jeudis des musiques du monde. Quais du polar
Au programme de l'été lyonnais, de la musique mais aussi de la lecture. Le rendez-vous incontournable autour du polar est de retour pour un festival d'envergure internationale.