Les agents de la Police Municipale sont des fonctionnaires territoriaux relevant de l'autorité du Maire. Le service s'inscrit dans l'action, par des mesures pour lutter contre les incivilités et améliorer le cadre de vie des administrés. Pour se faire, la Police Municipale intervient sur trois axes de travail autour desquels s'articule la sécurité publique. 1- La Prévention et la Proximité Axes de travail primordiaux qui visent à empêcher les infractions en informant, en assurant une présence visible et dissuasive. 2- L'Education Qui vise à apporter l'information et donner des repères (écoles) 3- La Répression Si malgré la prévention et l'éducation, les règles ne sont toujours pas respectées, la répression permet de rappeler les obligations de sécurité aux contrevenants. Tribunal judiciaire de Basse-Terre | Justice.fr. Les Missions de Police administrative (Article L 2212-5 du CGCT) « …les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques ».
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Une équipe de deux policiers municipaux a en charge la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique. Sécurité routière
Stationnement
Le stationnement des places de parking est régi par le code de la route. Il appartient à chacun de respecter les règles applicables selon son cas: conducteur d'une voiture, d'un utilitaire ou d'un deux-roues. En cas de non respect de ces règles, la police municipale est habilitée à dresser une contravention. Comment contacter : Commissariat De Police Basse-terre. Vitesse
En association avec les villes de Haute-Goulaine et de la Haye-Fouassière, Basse-Goulaine s'est dotée d'un radar mobile qui permet à la police municipale d'effectuer des contrôles de vitesse, préventifs dans un premier temps, mais aussi répressifs si cela est nécessaire, pour amener certains automobilistes à une conduite plus apaisée. La Ville intervient pour améliorer la sécurité des usagers de la route
limitation de vitesse sur des zones jugées dangereuses (route du Loroux-Bottereau, rue de Goulaine, village des Vallées…),
mise en place de zones à 30 pour une conduite apaisée dans les lotissements,
Opération Tranquillité Vacances
Tous les ans, la police municipale, en collaboration avec la gendarmerie, organise une Opération Tranquillité Vacances pour tous les Goulainais qui le souhaitent.
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Annonces légales et évènements
Ces informations sont réservées aux inscrits. notes personnelles
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Il permettra également des mutualisations et, de par son emplacement, facilitera les interventions dans l'ensemble de la ville. Le projet, qui prévoit de conforter les installations pour répondre au risque sismique, devrait être livré en 2021. Son coût prévisionnel est estimé à 8, 5 millions d'euros.
Recherche de tribunal
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Adresse:
4 BOULEVARD FELIX EBOUE
97100
Basse terre
Email:
Tel:
0(590)806363
Fax:
0(590)806359
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(à 47, 19 km de Avermes)
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