Histoire du droit civil - Précis - 10/2010 - 2e édition | Editions Dalloz
La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 10/2010 - 2 e édition Auteur(s): Jean-Philippe Lévy; André Castaldo Livraison possible sous 4h Le droit civil n'est pas une matière qui s'embrasse d'un seul regard. Destinés à régler les rapports des individus entre eux, les principes qu'il expose n'ont que peu de rapports les uns avec les autres, qu'il s'agisse des modes d'acquisition, de la propriété, ou du mariage. Histoire du droit civil - Précis - 10/2010 - 2e édition | Editions Dalloz. Enfin, si le Code civil des français date de 1804, il a connu depuis de nombreuses réformes et, surtout, il plonge ses principes à la fois dans le droit romain et des siècles de pratiques coutumières. Ce solide ouvrage poursuit donc deux objectifs: présenter une histoire complète du droit civil jusqu'à nos jours et, dans une démarche diachronique, s'arrêter aux matières essentielles (les personnes, la propriété, les obligations, les successions ou les rapports matrimoniaux) en exposant leurs évolutions, les ruptures, les permanences plutôt que d'envisager le droit de manière synthétique et purement chronologique.
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Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement: compensation, novation, prescription... Constituant la « grammaire » du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était « hors le code ». Précis dalloz obligations of employee. Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. À la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations.
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La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 09/2021 - 25 e édition Auteur(s): Laetitia Tranchant; Vincent Égéa Livraison possible sous 4h Révisez l'essentiel du droit des obligations Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l'ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations: les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. Les syndicats mixtes ne sont pas obligatoirement affiliés à un centre de gestion - Administratif | Dalloz Actualité. La seconde partie est réservée au régime général des obligations. Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.
Les bâtiments à énergie positive - Agence Qualité Construction
Revue "Qualité Construction" N°Spécial 2017 (novembre - décembre 2017)
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Les bâtiments à énergie positive
Sommaire
BEPOS ET LABEL E+C
Les démarches réglementaires et volontaires vers le bâtiment à énergie positive. Réglementation – Intégrer les enjeux climatiques et autres risques environnementaux
Labels effinergie – Plus de 70 000 opérations en voie de certification
Construction performante et durable – Le label réoriente les pratiques
Label E + C – – Une phase d'expérimentation bien utile
Énergie positive – Que font nos voisins européens et le reste du monde? LE RETOUR D'EXPÉRIENCE
Les enseignements d'opérations pilotes en maison individuelle, logement collectif et tertiaire.
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Pour obtenir une aide, les maîtres d'ouvrages doivent s'adresser aux directions régionales de l' ADEME. Les bâtiments à énergie positive - Agence Qualité Construction. La réception des candidatures est en cours et est plus ou moins avancée selon les régions. Exemplarité des bâtiments publics
L'article 8-II de la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte stipule que « toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale. »
Par cette disposition, l'Etat introduit une exigence d'exemplarité de la maîtrise d'ouvrage publique, celle-ci devant s'engager dans la réalisation de bâtiments plus performants d'un point de vue énergétique et environnemental que le standard réglementaire (RT 2012). Ainsi, le maître d'ouvrage doit s'inscrire dans une démarche visant à atteindre le bâtiment à énergie positive et haute performance environnementale.
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Il est l'interlocuteur du secteur du tourisme et de ses associations et défend le point de vue du gouvernement fédéral en matière de politique touristique dans l'espace parlementaire, par exemple au sein de la commission du tourisme du Bundestag allemand (en allemand). Stratégie nationale du tourisme
Le conseil des ministres fédéraux a adopté en avril 2019 les points clés pour une stratégie nationale du tourisme. L'objectif de cette stratégie est de garantir durablement le succès du site touristique allemand. Le facteur économique du tourisme doit être renforcé et l'ensemble du secteur dans toute sa diversité doit être préparé au mieux à l'avenir. Bâtiment à énergie positive pdf download. La stratégie nationale du tourisme s'oriente en fonction de trois objectifs politiques essentiels: Il faut tout d'abord augmenter la création de valeur nationale et stimuler ainsi la croissance économique. Deuxièmement, la qualité de vie des personnes vivant en Allemagne doit être améliorée durablement. Troisièmement, le tourisme doit contribuer à la stabilité internationale.
Des analyses de marché et des études approfondies permettent à l' ONAT d'identifier de manière précoce les tendances du moment et d'élaborer des stratégies marketing répondant exactement aux besoins des vacanciers étrangers mais aussi des voyageurs d'affaires. L' ONAT travaille en étroite coopération avec de nombreuses entreprises du secteur allemand du tourisme afin de positionner au mieux la destination allemande dans le monde entier. Bâtiment à énergie positive pdf. L' ONAT présente le pays auprès des professionnels internationaux du secteur à travers des manifestations variées, des campagnes et d'autres événements. Citons notamment les salons internationaux du tourisme, les ateliers et les événements médiatiques, qui constituent une plate-forme de promotion importante. Le site Internet de l' ONAT, des applications spéciales et les réseaux sociaux permettent aux voyageurs et aux organisations intéressés de s'informer, en plusieurs langues, sur les destinations de voyage, les programmes et les événements touristiques en Allemagne.