Bonne nuit
Le 05 Octobre 2005 33 pages
LETTRE CIRCULAIRE N° 2005-087
province par les lois n°73-640 du 11 juillet 1973 et n°82 (Instruction ACOSS 74-5 (Lettre ministérielle du 15/03/1988 et Lettre circulaire ACOSS du 17
LOUIS Date d'inscription: 23/08/2015
Le 05-08-2018
je cherche ce livre quelqu'un peut m'a aidé. Merci d'avance
JEAN-PIERRE Date d'inscription: 1/03/2019
Le 28-08-2018
Bonjour J'ai un bug avec mon téléphone. Merci pour tout
Le 22 Mai 2014 11 pages
Décalage de la paie la position de l URSSAF Free
l'URSSAF. Dernière révision le 19/11/2007 Décret novembre 1984.. Lettre circulaire ACOSS No 2007-098 du 9 juillet 2007. / - -
LÉANA Date d'inscription: 18/04/2016
Le 23-06-2018
Salut Je viens enfin de trouver ce que je cherchais. Merci aux administrateurs. Merci pour tout
LÉA Date d'inscription: 16/02/2017
Le 18-08-2018
Yo LÉana Je remercie l'auteur de ce fichier PDF Merci d'avance
Le 19 Mars 2015 12 pages
Téléchargez le numéro 2015-2
16 févr. 2015 Territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-.
Lettre Circulaire Acoss Du 4 Février 2014 De
En février 2014, l'ACOSS a mis en ligne une nouvelle lettre circulaire traitant des contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance. Cette édition propose un document présenté sous la forme de questions/réponses traitant du caractère collectif et obligatoire des garanties complémentaires de retraite et de prévoyance. Un trentaine de questions sont traitées couvrant des aspects tels que:
Les cadres supérieurs hors classification
Le cas des VRP
Questions liées aux critères d'âge ou d'ancienneté
Salariés étrangers couverts par une assurance privée en France
Le cas des mandataires sociaux
Le cas des multi-employeurs
Nous vous invitons à télécharger directement ce document de l'ACOSS
Écrit par Carine PARET
Lettre Circulaire Acoss Du 4 Février 2014 2015
Circulaire Acoss: quels apports? 07/09/2015
Parue le 12 août 2015, la lettre circulaire de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) porte sur le caractère collectif et obligatoire d'une couverture complémentaire. Elle précise sur certains points le décret du 8 juillet 2014 dans l'application des règles d'exonérations des cotisations sociales de la participation employeur. Pour les salariés multi-employeurs, le partage de la contribution nécessite toujours un accord entre employeurs mais, pour l'Acoss, plus besoin de l'inscrire formellement dans l'acte juridique d'institution du régime (ce qu'exigeait au contraire la précédente lettre Acoss du 2 février 2014). Autant dire que la problématique des multi-employeurs notamment en branche est loin d'être résolue avec de telles règles! Pour l'ancienneté, il aura donc fallu attendre août 2015 pour avoir confirmation de la contradiction évidente entre l'article 1 de la Loi de sécurisation de l'emploi de 2013 qui impose une couverture santé de tous les salariés à compter du 1 er janvier 2016 et les dispositions du Code de la sécurité sociale permettant aujourd'hui des clauses d'ancienneté différant l'accès aux garanties des salariés.
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Missions de l'agent comptable et du fondé de pouvoir - …
Les missions de l'agent comptable, fixées par le code de la Sécurité Sociale, s'effectuent dans un contexte en forte évolution qu'il s'agisse de réformes... Ratio lien entre le site et la requête: 84%
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Le dernier décret d'application de la loi du 10 juillet 2014 concernant la réglementation des stagiaires a été promulgué ce lundi, le 26 octobre 2015. Ratio lien entre le site et la requête: 83%
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