C'est quoi un titre de participation et un titre de placement? En comptabilité, l'acquisition d'actions ou de nouvelles structures par une société demande des documents très importants. Titre de participation ou titre de placement, les enjeux sont élevés pour les entreprises et l'administration fiscale. Leurs valeurs diffèrent selon le cas et il est important de connaître les différences entre ces deux titres. L'un relève du droit commun, tandis que l'autre bénéficie d'un régime fiscal plus favorable, aussi appelé le long terme. Il est important de connaître les valeurs mobilières de placement. Titre de participation
A conserver de manière durable, les titres de participation sont détenus par les sociétés. Ces titres permettent d'exercer une influence sur une autre entreprise. Dans les documents comptables, ils sont inscrits dans les actifs du bilan. Les titres de participation bénéficient d'une fiscalité avantageuse dans les cas de cession de vmp. Les titres sont appelés " participation " lorsqu'ils représentent plus de 10% du capital social d'une société et si leur acquisition s'est faite lors d'une:
Offre publique d'achat (OPA);
Offre publique d'échange (OPE).
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Ces revenus sont des intérêts courus sur titres de participation ouvrant un droit de créance. La créance sera constatée par une comptabilisation au débit au compte 267 « Créances rattachées à des participations » (au lieu du compte 512). Ce compte sera ensuite soldé (compte 267 saisi au crédit, par le débit du compte 512) pour le même montant lors de la réception des revenus en banque. Cession des titres de participation
Dans un premier temps, il faut calculer le résultat de cession afin de déterminer le gain ou la perte obtenus sur la cession des titres de participation.
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Les titres de participation sont des titres détenus par des sociétés qui ont vocation à être conservés durablement. Par conséquent, ils figurent parmi les immobilisations financières et sont inscrits au bilan. Qu'est-ce qu'un titre de participation? Les titres de participation sont des droits détenus dans le capital d'une autre personne morale qui créent un lien durable avec celle-ci, contribuent à l'activité de la société détentrice en lui permettant d'exercer une influence sur la société émettrice, et lui permettent d'obtenir des avantages divers. Par exemple, les plus-values de cession liées à ces titres de participation profitent d'une fiscalité avantageuse. Ils doivent représenter plus de 10% du capital social d'une société s'ils ont été acquis lors d'une Offre Publique d'Achat (OPA) ou d'une Offre Publique d'Échange (OPE). À ne pas confondre avec: titre de placement
Il faut d'abord faire la distinction entre titres de participation et titres de placement, deux notions très différentes qui ne sont pas soumises aux mêmes régimes fiscaux.
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Quel doit être le traitement comptable des titres de participation pour être reconnus comme tels fiscalement? Les titres de participation doivent apparaître dans le compte de bilan adéquat, dans une subdivision spécifique, qui correspond à leur qualification comptable « titre de participation ». Les titres inscrits dans des subdivisions spécifiques doivent figurer sur des tableaux distincts, lors de la transmission de la liasse fiscale. Les titres relevant du régime sur les sociétés mères et représentant entre 5% et 10% du capital de l'entreprise sont considérés comme des titres de participation sur le plan fiscal, mais pas toujours sur le plan comptable. Dans ce cas, les titres ne pourraient être classés dans le compte des titres de participation, mais pour pouvoir bénéficier du régime des plus-values à long terme, il faut les comptabiliser dans un sous-compte spécifique intitulé « Titres relevant du régime des plus-values ».
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Il convient de noter que les titres de participation sont à l'origine de nombreux contentieux entre les entreprises et les organismes de contrôle de l'État. En effet, l'administration estime qu'une participation de 10% dans une filiale ne donne pas forcément droit à cette qualification, par exemple si elle ne s'accompagne d'aucune influence sur elle. Pour en savoir plus:
Portefeuille-titres: traitement comptable et fiscal
Compte Titres De Participation
L'entreprise qui achète des actions, obligations ou parts sociales doit les comptabiliser en compte 50 pour les valeurs mobilières de placement ou VMP, en compte 271 pour les titres immobilisés ou en compte 261 pour les titres de participation. La distinction se fait en fonction à la fois de la nature des titres, de sa volonté de les conserver ou non et du fait qu'elle exerce ou non, une influence dans la société qui les a émis. Les actions, obligations, parts sociales, parts de fonds communs de placement, OPCVM etc. sont toutes qualifiées de titres. Ces titres peuvent représenter un droit de propriété (actions, parts sociales... ) c'est à dire une fraction du capital de la société émettrice. Ils peuvent aussi représenter un droit de créance lorsque la société entend simplement emprunter de l'argent: ce sont les obligations. La comptabilisation des valeurs mobilières de placement ou VMP en compte 50: les titres achetés pour être revendus rapidement Les valeurs mobilières de placement sont des titres acquis dans le but de placer les excédents de trésorerie de la société.
Pour être qualifiés de titres de participation, ils doivent être comptabilisés dans un compte « titres relevant du régime des plus-values à long terme » ou dans le compte « titres de participation ». La plupart sont logés dans le compte 261 (compte d'immobilisations) à leur valeur d'entrée. Les revenus qu'ils procurent sont comptabilisés au compte 761 (produits de participation). Fiscalité des titres de participation
Lors d'une cession, les plus ou moins-values suivent le même régime d'imposition que celui des plus ou moins-values d'immobilisations corporelles non amortissables. Grâce à la « niche Copé », les titres de participation bénéficient d'une fiscalité attractive. Pour les exercices clos à compter du 21 décembre 2012, la fiscalité des titres de participation est la suivante: la plus-value afférente aux titres conservés depuis plus de deux ans est de 0%;
une quote-part de frais et charges égale à 12% du montant brut des plus-values de cession est toutefois prise en compte pour la détermination du résultat imposable;
cette quote-part de 12% est multipliée par le taux de l'IS.
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